La cour d'appel de Paris ordonne la remise en liberté sous contrôle judiciaire de Pierre Palmade
La cour d'appel de Paris a ordonné mardi la remise en liberté sous contrôle judiciaire de l'humoriste Pierre Palmade, qui avait été placé en détention ...Actualités similaires
Articles similaires à La cour d'appel de Paris ordonne la remise en liberté sous contrôle judiciaire de Pierre Palmade
Réactions à la condamnation de Marine Le Pen : Bardella appelle à la mobilisation, la cour d'appel de Paris dénonce des menaces envers des magistrats
Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé, lundi au procès des assistants parlementaires européens, une peine...Actualités similaires
Carlos Ghosn demande la nullité de son mandat d'arrêt international, la cour d'appel de Paris refuse
L'ex-patron de Renault-Nissan est visé depuis avril 2023 par un mandat d'arrêt international émis par une juge d'instruction parisienneActualités similaires
La cour d'appel de Paris rejette les requêtes de Carlos Ghosn qui demandait la nullité de son mandat d'arrêt
La cour d'appel de Paris a déclaré irrecevables jeudi plusieurs requêtes de Carlos Ghosn qui demandait la nullité du mandat d'arrêt le visant pour ...Actualités similaires
Tentative de meurtre à Angers : la cour d'appel refuse une remise en liberté
La cour d'appel d'Angers a rejeté la demande de remise en liberté d'un détenu de 35 ans, mercredi 26 mars. Il est soupçonné d'avoir participé à une ...Actualités similaires
De la liberté au contrôle : l'écologie punitive s'installe à Paris
Une conductrice parisienne ne demandait qu'à parcourir dix mètres en voiture. Une broutille, même pas un trajet anodin.Actualités similaires
"La liberté d'expression ne peut pas servir de prétexte aux accusations infondées" : à Fleury-d'Aude, un identitaire condamné par la cour d'appel
Dans un jugement rendu le 13 février, la cour d'appel de Montpellier a confirmé la condamnation d'un habitant de Fleury-d'Aude, membre d'un groupe ...Actualités similaires
La cour d'appel remet en liberté sous contrôle judiciaire deux prévenus suspectés de violence
Deux hommes condamnés en janvier dernier pour des violences et arrêtés par la police à l'audience du tribunal correctionnel. Ils avaient relevé appel.Actualités similaires
Qu'est-ce que le harcèlement d'ambiance à caractère sexuel, reconnu par la cour d'appel de Paris ?
Peut-on dénoncer des propos et agissements sexistes au travail, même sans en être directement l'objet ? Oui, d'après la cour d'appel de Paris. Le 26 ...Actualités similaires
Pierre Palmade a fait une demande de remise en liberté sous bracelet électronique
Incarcéré depuis trois mois pour blessures involontaires lors d'un grave accident de la route, Pierre Palmade est passé devant le juge d'application des ...Actualités similaires
/2025/03/11/sipa-01070860-000004-67d060f6d44db422671746.jpg)
Pollution au chlordécone : l'Etat doit indemniser les victimes qui démontrent un "préjudice d'anxiété", tranche la cour administrative d'appel de Paris
Près de 1 300 habitants de Guadeloupe et de Martinique réclamaient une indemnisation après avoir été exposés au chlordécone, pesticide hautement toxique ...Actualités similaires
Corée du Sud : Le parquet ordonne la remise en liberté du président suspendu Yoon, accusé d'insurrection
Le président Yoon Suk Yeol avait été renversé et arrêté après avoir tenté d'imposer la loi martiale début décembre 2024Actualités similaires
PORTRAIT. Affaire Fiona, Troadec, arrestation du faux Xavier Dupont de Ligonnès : qui est Pierre Sennes, nouveau procureur général près la cour d'appel d'Agen ?
Pierre Sennes est le nouveau procureur général près la cour d'appel d'Agen. De retour dans cette juridiction où il avait commencé sa carrière en 1986 en ...Actualités similaires
Pierre Sennes officiellement installé procureur général près la cour d'appel d'Agen
Le magistrat retrouve la ville de son tout premier poste, AgenActualités similaires
Autolib': les communes franciliennes devront indemniser Bolloré, tranche la cour administrative d'appel de Paris
Le groupe Bolloré doit être indemnisé à hauteur de 66 millions d'euros par les communes franciliennes qui avaient utilisé le service d'autopartage ...Actualités similaires
La cour d'appel d'Agen accueille son nouveau procureur général, Pierre Sennes
L'intronisation du nouveau procureur général de la cour d'appel du Lot-et-Garonne, Pierre Sennes, se tenait ce vendredi 21 février au palais de justice ...Actualités similaires
Les chefs de la cour d'appel d'Aix-en-Provence lancent un "SOS judiciaire"
Alors que les arbitrages budgétaires ne sont pas encore connus et que les services de la justice sont « engorgés » dans la région, les chefs de cour ...Actualités similaires
Pierre Sennes, nommé procureur général près la cour d'appel d'Agen
Le magistrat, qui a notamment été procureur de l'affaire Troadec, arrive de Pontoise, en remplacement de Patrick Mathé, parti à la retraiteActualités similaires
Appel du parquet national financier : Nicolas Best sera rejugé devant la cour d'appel de Paris
Nicolas Best, l'ancien directeur du CHU de Nîmes et d'Annecy était jugé à Paris pour favoritisme et corruption sur fond d'attribution de travaux. Il était ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Alexis Kohler pour "prise illégale d'intérêts"
La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, et confirmé les poursuites le ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Alexis Kohler
La justice a écarté la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Élysée, soupçonné de prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Alexis Kohler
Cette décision, confirmée de source judiciaire, pourrait faire l'objet d'un pourvoi de M. Kohler et des deux autres mis en causeLe bras droit d'Emmanuel ...Actualités similaires
Affaire Kohler : pourquoi la décision de la cour d'appel de Paris est cruciale pour le bras droit de Macron
Ce mardi, la cour d'appel de Paris doit se prononcer sur l'argument crucial de la prescription soulevé par Alexis Kohler, le bras droit d'Emmanuel Macron ...Actualités similaires
Quel avenir judiciaire pour Pierre Palmade, condamné à cinq ans de prison, dont deux ferme, pour son accident de la route sous l'empire de drogues ?
Le comédien ne pourra pas éviter la prison, qu'il fasse appel ou non. Il sera convoqué "sous un mois" par le parquet de Bordeaux, où il vit, pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
