La cour d'appel de Nîmes juge le procès en diffamation du président de la CCI contre des anciens élus
Débouté et condamné pour procédure abusive en première instance, le président de la chambre de commerce et d'industrie du Gard, Erc Giraudier avait fait ...Actualités similaires
Articles similaires à La cour d'appel de Nîmes juge le procès en diffamation du président de la CCI contre des anciens élus
Xavier Bonhomme est officiellement le nouveau procureur général de la cour d'appel de Nîmes
Xavier Bonhomme a été installé dans ses fonctions à Nîmes à l'issue d'une audience à la Cour de Cassation en début de semaine. Il succède à Françoise ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : la cour d'appel de Paris renvoie les 14 personnes en procès devant la justice
Huit majeurs et six adolescents seront jugés dans l'affaire de l'assassinat de Samuel Paty. La cour d'appel de Paris a validé, ce mercredi 13 septembre, les ...Actualités similaires
L'ex-président américain Donald Trump a officiellement demandé la récusation de la juge qui doit présider les débats à son procès fédéral pour ses tentatives d'inverser le résultat de l'élection de 2020
L'ex-président américain Donald Trump a officiellement demandé lundi la récusation de la juge Tanya Chutkan, qui doit présider les débats à son procès ...Actualités similaires
D'ici 2027, 34 magistrats, 43 greffiers et 28 attachés de justice supplémentaires rejoindront la cour d'appel de Nîmes
Le ministre de la justice Eric-Dupond-Moretti, a dévoilé ce jeudi 31 août une première projection des renforts d'effectifs crées par la loi d'orientation ...Actualités similaires
Procès de diffamation et harcèlement sexuel de SOMILO à l'encontre de Mme Khadidiatou N'Diaye : Le Deuxième round prévu au 4 septembre 2023 à la Cour d'Appel
Engagé pour la promotion et de protection des droits de la Femme en Afrique et au Mali, le WILDAF/Mali a tenu le mardi, 29 août 2023 au centre Awa Keita, ...Actualités similaires
Le renouveau de la justice malienne en marche sous Mamoudou Kassogué Le premier président Gaoussou Sanou et le procureur général Mahamadou Bandjougou Diawara de la Cour d'appel de Mopti officiellement installés Des magistrats chevronnés prêts à relever le défi
L'installation solennelle du premier président et du procureur général des Cours d'appel de Bamako, Kayes et Mopti est le point de départ d'un renouveau de ...Actualités similaires
L'ex-président des Etats-Unis Donald Trump veut "récuser" la juge qui doit superviser son futur procès pour avoir tenté d'inverser les résultats de la présidentielle de novembre 2020 et favorisé l'assaut sur le Capitole
L'ancien président des Etats-Unis Donald Trump a annoncé dimanche vouloir « récuser » la juge qui doit superviser son futur procès pour avoir tenté ...Actualités similaires
Donald Trump inculpé : l'ex-président américain récusera la juge de son procès pour manoeuvres électorales
Donald Trump va demander à récuser la juge qui supervisera son futur procès pour manoeuvres électorales, connue pour avoir déjà condamné fermement des ...Actualités similaires
Un juge fédéral en Floride a rejeté la plainte pour diffamation de Donald Trump contre CNN - L'ex-président américain réclamait 475 millions de dollars en dommages et intérêts à la chaîne
Un juge fédéral en Floride a rejeté la plainte pour diffamation de Donald Trump contre CNN, dans laquelle l'ex-président américain réclamait 475 millions ...Actualités similaires
Une grande première dans le landerneau judiciaire malien : Installation officielle du Premier président et du Procureur Général de la Cour d'appel de Bamako !
Le fait est à marquer d'une pierre blanche dans les annales de la justice malienne: l'installation du Premier président et du Procureur Général de la Cour ...Actualités similaires
Un juge d'instruction ordonne le renvoi de cinq policiers de Seine-Saint-Denis devant une cour criminelle pour l'interpellation violente d'un jeune homme en 2019 et la falsification d'un procès-verbal
Un juge d'instruction a ordonné le renvoi de cinq policiers de Seine-Saint-Denis devant une cour criminelle pour l'interpellation violente d'un jeune homme ...Actualités similaires
Menaces, apologie du terrorisme... : l'auteur de vingt-deux lettres glaçantes devant la cour d'appel de Nîmes
Le 6 avril 2023, ce quadragénaire gardois au casier vierge avait été condamné à 5 ans de prison devant le tribunal correctionnel d'Alès.Actualités similaires
En colère, les greffiers du tribunal judiciaire et de la cour d'appel de Nîmes sont en grève
Sans les greffiers et personnels de greffe, la justice ne pourrait fonctionner. Ce lundi 3 juillet, les greffiers du tribunal judiciaire de Nîmes et de la ...Actualités similaires
La cour d'appel britannique juge illégal le plan d'expulsion au Rwanda de migrants
Nouveau revers pour le gouvernement britannique, la justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés ...Actualités similaires
La cour d'appel britannique juge illégal le plan d'expulsion au Rwanda de migrants
Nouveau revers pour le gouvernement britannique, la justice a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés ...Actualités similaires
La Cour de cassation casse et annule un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait relaxé le maire de Nice, Christian Estrosi, dans une affaire de diffamation
La Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait relaxé le maire de Nice, Christian Estrosi, dans une affaire ...Actualités similaires
Justice internationale : L'honorable Juge Modibo SACKO est le premier malien élu Vice-Président de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples
Lundi 12 juin 2023 à Arusha dans la capitale Tanzanienne, l'honneur a été faite au Mali à travers sa justice car notre compatriote l'honorable Juge Modibo ...Actualités similaires
Élections consulaires à la CCI Gard : la cour administrative d'appel confirme l'annulation
Les élections à la CCI Gard avaient, en partie, été annulées.Actualités similaires
Le président de la cour d'appel de Mons fustige les reproches du politique et balaye les accusations de justice de classe
Le premier président de la cour d'appel de Mons, Philippe Morandini, s'est dit jeudi attristé par les critiques envers la justice dans le cadre de l'arrêt ...Actualités similaires
Un juge de la Cour supérieure rejette le procès de confidentialité de Washington DC contre Meta !
Revirement de situation dans l'affaire sur la protection de la vie privée, intenté en 2018 par Washington DC, contre le propriétaire de Meta. Un juge de la ...Actualités similaires
Lutte contre les incendies : ce qu'attendent ces élus de la visite du président Macron près de Nîmes
Ce vendredi 2 juin, le Président de la République est attendu à la base de Sécurité civile à Saint-Gilles, près de Nîmes, pour évoquer la lutte contre ...Actualités similaires
Au procès en appel du Mediator, les avocats généraux ont demandé à la cour d'appel de Paris une «confiscation du bénéfice» dégagé par Servier grâce au médicament, soit 182 millions d'euros
Au procès en appel du Mediator, les avocats généraux ont demandé à la cour d'appel de Paris une «confiscation du bénéfice» dégagé par Servier grâce ...Actualités similaires
Justice : Après les déclarations de Nicolas Sarkozy en réaction à sa condamnation, le Président de la cour d'appel déplore la "mise en cause personnelle d'une magistrate" par l'ancien Président
Dans un communiqué, le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, a réagi à des propos tenus par Nicolas Sarkozy dans un entretien au ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : le premier président de la Cour d'appel de Paris répond aux propos de Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy a été condamné en appel, dans l'affaire dite "des écoutes". L'ancien président a par la suite clamé son "innocence" et mis en cause ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
