La Cour d'appel de Bruxelles a confirmé ce jeudi la condamnation de la Ville de Bruxelles dans le dossier de la fermeture à la circulation motorisée de la ...
C'est la deuxième fois en quelques mois que Roquette se retrouve au tribunal. Un double séisme au sein de cette entreprise familiale créée en 1933 et qui ...
Actualités similaires
Éric Brion, qui poursuivait en diffamation Sandra Muller, l'initiatrice du mouvement #BalanceTonPorc, a été débouté par la cour d'appel de Paris. En ...
Actualités similaires
Le 15 février dernier, le tribunal administratif de Montpellier ordonnait la suspension des arrêtés municipaux autorisant l'ouverture des musées de ...
Actualités similaires
Les réquisitions du parquet général se sont avérées plus lourdes qu'en première instance. Le verdict sera rendu le 13 avril prochain.
Actualités similaires
La Cour administrative d'appel de Douai avait été saisie par la Ville d'Étaples et par Territoires Soixante-Deux, l'aménageur choisi pour faire sortir de ...
Actualités similaires
Christine Lequilliec, première adjointe de Mandelieu-La Napoule, a été reconnue coupable de prise illégale d'intérêts. Aix l'a condamnée à quatre mois ...
Christine Lequilliec, 1ère adjointe de Mandelieu-La Napoule, a été reconnue coupable de prise illégale d'intérêts. Aix l'a condamnée à quatre mois ...
Actualités similaires
Les juges d'appel ont certes, d'un point de vue procédural, annulé le jugement de première instance qui avait débouté les opposants en novembre 2019 pour ...
Actualités similaires
Depuis plusieurs mois, le chantier, en plein coeur de la zone d'activités, intrigue les riverains. Il borde un vaste bâtiment aux façades grises, derrière ...
Actualités similaires
La victoire pour 726 anciens mineurs après huit années de procédure. La Cour d'Appel de Douai vient de reconnaitre leur préjudice d'anxiété. Ils peuvent ...
Actualités similaires
Après près de huit ans de marathon judiciaire, la cour d'appel de Douai a rendu ce vendredi une décision très attendue : le préjudice d'anxiété est ...
Actualités similaires
Comme l'avait suggéré, dans ses conclusions, le rapporteur du conseil d'Etat lors de l'audience publique du 14 janvier dernier, le contentieux opposant la ...
Actualités similaires
Un journaliste de France Télévisions initialement condamné pour diffamation envers une magistrate a été relaxé par la cour d'appel de Douai, a appris ...
Actualités similaires
Jean-Claude Éloire débute l'apprentissage du carillon en 1975. Il obtient son premier diplôme de maître-carillonneur en 1983. Il est nommé en 1995 ...
Actualités similaires
« Cet arrêt annule la décision de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) qui avait enregistré le 28 mai 2018 la marque Rock In Évreux, ...
Actualités similaires