La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi le recours introduit par la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) contre un article transposant en droit ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour constitutionnelle rejette le recours de la FEB contre la directive vie privée
Méfiez-vous des jeux mobiles gratuits, ils se montrent encore moins regardants avec vos données personnelles que des applications payantes.
Actualités similaires
Alors qu'il s'apprête à accompagner les élèves de la Star Academy 2024 ce vendredi 13 décembre sur TF1, Claudio Capéo revient sous le feu des projecteurs. ...
Actualités similaires
La publicité contextuelle a beaucoup évolué jusqu'à devenir, notamment grâce aux évolutions de l'IA, un outil de ciblage capable de respecter la vie ...
Actualités similaires
Selon un sondage OpinionWay pour Elle Active en partenariat avec franceinfo, publié ce mercredi 11 décembre, 66 % des femmes déclarent avoir déjà subi du ...
Actualités similaires
Le 5 décembre, la Cour d'appel administrative de Toulouse a rejeté les deux requêtes de l'association Adeba contre l'autorisation environnementale en ce qui ...
Actualités similaires
Au Mali, le Conseil national de transition a adopté à l'unanimité 131 voix courant semaine dernière une loi organique fixant les règles et le ...
Actualités similaires
Le 5 décembre 2024, la Cour d'appel administrative de Toulouse a rejeté les deux requêtes de l'association Adeba contre l'autorisation environnementale en ...
Actualités similaires
Initié par le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, le projet de loi portant loi organique de la Cour Constitutionnelle a été ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle de Roumanie a annulé l'élection présidentielle et ordonne un nouveau scrutin. Les deux candidats rejette cette décision qu'ils ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle roumaine a annulé vendredi l'élection présidentielle à deux jours du second tour, dernier rebondissement dans un processus ...
Actualités similaires
Une haute juridiction roumaine a annulé le premier tour de l'élection présidentielle du pays, quelques jours après que des informations déclassifiées ont ...
Actualités similaires
WASHINGTON (Reuters) - Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté vendredi un recours déposé par Tiktok contre une loi obligeant son propriétaire, le ...
Actualités similaires
La juridiction a décidé d'"annuler la totalité" du scrutin afin de "s'assurer de sa validité comme de sa légalité" et demande à ce que "l'intégralité ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle de Roumanie a annoncé vendredi dans un communiqué annuler les résultats du premier tour de l'élection présidentielle du 24 ...
Actualités similaires
Deux jours seulement avant le deuxième tour de l'élection présidentielle roumaine, les gardiens de la Constitution suspendent le processus électoral. Une ...
Actualités similaires
Deux jours avant le second tour, qui aurait dû avoir lieu ce dimanche, la Cour constitutionnelle de Roumanie a annoncé l'annulation de l'élection ...
Actualités similaires
Le deuxième tour de l'élection présidentielle en Roumanie devait avoir lieu ce dimanche. Il a été annulé par la Cour constitutionnelle pour des suspicions ...
Actualités similaires
Alors que le second tour des élections présidentielles devait se tenir ce dimanche 8 décembre, la Cour constitutionnelle a annulé la totalité du scrutin
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle de Roumanie a annulé vendredi le premier tour de l'élection présidentielle. Le processus électoral reprendra dans son ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle de Roumanie a annoncé, vendredi 6 décembre, dans un communiqué annuler les résultats du premier tour de l'élection ...
Actualités similaires