En République centrafricaine, saisie par l'opposition, la Cour constitutionnelle a annulé des décrets du président Faustin Archange Touadéra, créant un ...
Articles similaires à La Constitution centrafricaine ne peut pas être changée par un comité, tranche la justice
Afin d'identifier d'ici au mois de février des leviers d'action pour désengorger la chaîne pénale et les prisons, le ministre de la Justice, Didier Migaud, ...
Actualités similaires
Ghassan Saliba est vice-président du Comité libanais pour la paix et la solidarité. Il coordonne une campagne de dons avec le Secours populaire libanais pour ...
Actualités similaires
Le week-end des 6 et 7 décembre est férié en Espagne : s'attendant à accueillir pour l'occasion un public espagnol conséquent, la Ville organise des ...
Actualités similaires
Dans une plaidoirie pour le moins étonnante, Me Gontard a argué que le rôle de la justice n'était pas de « juger la société » mais des faits, et des ...
Actualités similaires
Le gouvernement norvégien doit justifier sa décision d'ouvrir ses fonds marins à la prospection minière, malgré l'opposition du WWF et de nombreux ...
Actualités similaires
L'éleveur-chasseur Richard Mandral, ancien propriétaire de la meute d'Azerat, en Dordogne, comparaîtra vendredi 29 novembre à Limoges après des années de ...
Actualités similaires
Invité du Monaco Press Club, Samuel Vuelta Simon a évoqué la création d'une section financière au Parquet pour dynamiser le travail des juges, en matière ...
Actualités similaires
Depuis plusieurs années, le secteur du logement touristique non hôtelier dénonce la réglementation bruxelloise qu'il juge disproportionnée. La justice ...
Actualités similaires
En février 2024, il a fait l'objet de menaces de mort en ligne après avoir demandé à une élève de retirer son voile. Philippe Le Guillou a depuis ...
Actualités similaires
Malgré les objections de scientifiques, d'ONG et d'autres Etats, le pays scandinave compte attribuer ses premiers permis d'exploration en 2025 et pourrait ...
Actualités similaires
Assigné par l'organisation écologiste WWF, qui demande une suspension du processus faute d'étude d'impact suffisante, le gouvernement norvégien va devoir ...
Actualités similaires
Le parquet général de Toulouse, l'École nationale vétérinaire de Toulouse et le Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires d'Occitanie unissent leurs ...
Actualités similaires
Histoire de l'aviation - 28 novembre 1912. En ce jeudi 28 novembre 1912, la justice a rendu son verdict et condamne le pilote Lucien Deneau, qui comparaissait ...
Actualités similaires
Cet événement permet avant tout de renforcer la coopération entre les armées du continent, précise à Sputnik Afrique Abidemi Timothy.
Actualités similaires
C'est une situation qui n'a que trop duré : HP fait l'objet d'une plainte en France pour délit d'obsolescence programmée liée à ses imprimantes et ...
Actualités similaires
Secrétaire d'Etat à la Justice à Monaco depuis la mi-septembre 2024, Samuel Vuelta Simon a partagé son expérience avec le Monaco Press Club.
Actualités similaires
À son arrivée mardi 26 novembre dans la province du Tanganyika où il doit assister à la conférence annuelle des gouverneurs, le président Félix ...
Actualités similaires
Nouveau président du comité de la Nièvre, Éric Benoist, trésorier de 2020 à 2024 de ce même comité, mais aussi à la tête du club de Clamecy, veut ...
Actualités similaires
Une proposition de loi constitutionnelle transpartisane demande d'inscrire le "droit à l'eau potable" dans la constitution française. Tous les partis sont ...
Actualités similaires
Deux ressortissants algériens étaient notamment jugés pour la transmission de faux documents d'identités italiens en provenance de Turquie.
Actualités similaires
Ce projet "présente un risque d'atteintes graves à l'environnement" au regard de la nature "extrêmement polluante" et de "l'importance" de sa dimension ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé mercredi que les concessions de la compagnie minière Montagne d'or, qui porte un gros projet ...
Actualités similaires
Le plus grand projet d'extraction d'or primaire jamais proposé en France ne devrait pas voir le jour. La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé ...
Actualités similaires
Relaxée des accusations de banqueroute et de blanchiment, Magali Berdah a été vivement critiquée par Milla Jasmine, qui n'a pas mâché ses mots. Il est ...
Actualités similaires