La Commission européenne ouvre une enquête sur l'interdiction des liaisons aériennes intérieures en France
Les aéroports français ont engagé un recours devant la Commission européenne pour obtenir l'annulation de l'interdiction des liaisons aériennes ...Actualités similaires
Articles similaires à La Commission européenne ouvre une enquête sur l'interdiction des liaisons aériennes intérieures en France
Amazon risque une nouvelle enquête antitrust de la Commission européenne (DMA)
Amazon pourrait être confronté à une enquête de la Commission européenne dès l'année prochaine, soupçonné de favoriser ses propres produits sur sa ...Actualités similaires
Mercosur: la France déterminée à poursuivre son bras de fer avec la Commission européenne
La France continuera à tenir un bras de fer aussi longtemps que nécessaire avec la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen contre le ...Actualités similaires
La Commission Européenne ouvre une enquête sur le géant chinois du e-commerce, Temu
La Commission Européenne a récemment ouvert une enquête approfondie sur Temu, la plateforme chinoise de commerce en ligne qui connaît un succès fulgurant ...Actualités similaires
Commerce en ligne et produits illégaux : Temu est visé par une enquête de la Commission européenne
La Commission européenne a ouvert une enquête contre le site de commerce en ligne Temu, soupçonné d'agir insuffisamment contre la vente de produits ...Actualités similaires
Commerce en ligne : la Commission européenne ouvre une enquête contre le géant chinois Temu
L'enquête portera notamment sur « les systèmes mis en place pour limiter la vente de produits non conformes dans l'Union européenne » et en particulier ...Actualités similaires
Temu dans le viseur de la Commission européenne : pourquoi le site chinois de commerce en ligne fait l'objet d'une enquête ?
La Commission européenne a ouvert jeudi une enquête contre le site de commerce en ligne d'origine chinoise Temu, soupçonné d'agir insuffisamment contre la ...Actualités similaires
La justice européenne contredit l'interdiction par la France de l'appellation «steak» végétal
La Cour de justice de l'Union européenne a statué sur le fait qu'aucun État membre ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande ...Actualités similaires
La justice européenne contredit l'interdiction par la France de l'appellation "steak" végétal
Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi la ...Actualités similaires
La justice européenne contredit l'interdiction prise la France concernant l'appellation « steak » végétal
Cette décision prise par la Cour de justice de l'Union européenne contredit un décret pris par la France.Actualités similaires
Nouvelle étape pour l'interdiction des "puffs" : la Commission européenne a donné son feu vert à la France
Il reste une dernière étape avant son arrêt définitif.Actualités similaires
Puffs : la Commission européenne donne son feu vert à la France pour interdire ces cigarettes électroniques jetables
Après le feu vert de la Commission européenne ce mercredi, la France va pouvoir valider l'interdiction des puffs, votée au Parlement en décembre 2023 et en ...Actualités similaires
Thierry Breton et la commission européenne, la France fragilisée ?
Thierry Breton démissionne de son poste de commissaire européen. Thierry Breton a démissionné de son poste de commissaire européen, lundi matin, ...Actualités similaires
Commission européenne: "La France fragilisée?"
A la Une de la presse, ce mardi 17 septembre, les réactions à la démission, hier, de Thierry Breton, qui ne fera donc pas partie de la nouvelle équipe qui ...Actualités similaires
110% de dette, 5,5% de déficit : Michel Barnier a demandé un répit à la Commission européenne pour redresser les comptes de la France
Comme six autres pays, la France est visée par une procédure européenne.Actualités similaires
Fiasco de la billetterie d'Oasis : La commission européenne enquête sur Ticketmaster et ses tarifs "dynamiques" qui évoluent selon l'affluence
Plus les fans tentent d'acheter des billets, plus ceux-ci sont chers. La commission européenne se penche sur cette technique de vente qui a irrité les fans ...Actualités similaires
Déficit excessif : l'Union européenne ouvre une procédure contre la France et six autres pays
L'Union européenne a formellement lancé ce vendredi les procédures pour déficits publics excessifs ciblant sept États membres, dont la France. Il s'agit ...Actualités similaires
L'Union européenne ouvre une procédure pour déficit excessif contre la France
L'Union européenne a lancé, vendredi, les procédures pour déficits publics excessifs ciblant sept pays membres, dont la France. Une première depuis ...Actualités similaires
Scandale des eaux minérales : de « sérieuses lacunes » dans les contrôles en France, estime la Commission européenne
La Commission européenne dénonce « de sérieuses lacunes » dans son rapport d'audit publié ce mercredi. Bruxelles avait engagé cette procédure en ...Actualités similaires
Livraisons de repas : la Commission européenne enquête sur des pratiques anticoncurrentielles
Les investigations de la Commission européenne portent sur « de possibles accords anticoncurrentiels » entre l'entreprise allemande, Delivery Hero, et la ...Actualités similaires
La Commission européenne ouvre une enquête sur la prolongation du nucléaire en Belgique
L'an dernier, l'État belge a conclu un accord avec le groupe français Engie, l'exploitant de ses centrales, pour prolonger de dix ans la durée de vie des ...Actualités similaires
La Commission européenne ouvre une enquête approfondie sur la prolongation de Doel 4 et Tihange 3
La Commission européenne a annoncé lundi l'ouverture d'une enquête approfondie pour vérifier si le soutien public que la...Actualités similaires
Austérité : la commission européenne devrait poursuivre la France pour déficit public excessif
Discutée à Bruxelles ce mardi, la procédure pour déficit public excessif devrait être validée le 26 juillet. Les coupes budgétaires que l'Union attend ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
