Les aéroports français ont engagé un recours devant la Commission européenne pour obtenir l'annulation de l'interdiction des liaisons aériennes ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Commission européenne ouvre une enquête sur l'interdiction des liaisons aériennes intérieures en France
Le projet d'interdiction des produits chimiques n'aboutira pas en 2023, ni probablement en 2024. « Les discussions sont en cours » explique la Commission, ...
Actualités similaires
C'était la dernière étape pour "Terres du Midi", l'approbation de la Commission européenne comme nouvelle indication géographique en France.
Actualités similaires
Il s'agit de la première procédure lancée dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA), deux jours après une ...
Actualités similaires
La Commission européenne a proposé de reconduire pour dix ans l'autorisation du glyphosate. La France entend, ce vendredi, persuader les membres de l'Union ...
Actualités similaires
La Commission européenne a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête visant le réseau social X (ex-Twitter) pour la diffusion présumée de "fausses ...
Actualités similaires
Air France et Transavia ont suspendu leurs liaisons entre Paris et Tel-Aviv. Seule la compagnie israélienne El Al assure encore des vols directs.
Actualités similaires
Elle évoque ce lundi 4 septembre un "réel danger". Ursula Von der Leyen, la présidente de la Commission européenne a évoqué le grand nombre de meutes de ...
Actualités similaires
La France a confié à la brigade criminelle de la police judiciaire de Paris louverture dune enquête pour homicide volontaire sur un Franco-Marocain par les ...
Actualités similaires
DÉPÊCHE Alors qu'elle devait prendre la tête de la Direction générale de la concurrence européenne, l'Américaine Fiona Scott Morton a été évincée ...
Actualités similaires
«Il est dérangeant, et triste, que la société française soit si peu sûre d'elle, qu'elle rejette l'idée qu'il puisse y avoir un Américain mû par des ...
Actualités similaires
La Commission a informé le groupe Vivendi de l'ouverture d'une procédure formelle d'examen concernant les obligations auxquelles devaient se tenir le groupe ...
Actualités similaires
BRUXELLES (Reuters) - Les autorités anticoncurrentielles de l'Union européenne (UE) ont annoncé jeudi avoir ouvert une enquête formelle afin de déterminer ...
Actualités similaires
Vincent Bolloré n'en a pas fini avec la Commission européenne. Mardi 25 juillet, l'exécutif européen a annoncé ouvrir une enquête concernant une ...
Actualités similaires
L'autorité européenne de la concurrence a ouvert mardi une enquête sur le rachat du groupe Lagardère par Vivendi pour déterminer si les règles en matière ...
Actualités similaires
En Thaïlande, la commission électorale ouvre une enquête pour juger de la légitimité du candidat sorti vainqueur des élections législatives le 14 mai ...
Actualités similaires
Pita Limjaroenrat, chef du parti pro-démocratie thaïlandais, fait l'objet d'une enquête de la commission électorale sur soupçons d'irrégularités
Actualités similaires
L'interdiction des vols intérieurs courts en France en cas d'alternative par le train en moins de 2h30 est entrée en vigueur hier, un changement déjà ...
Actualités similaires
Un accord billatéral de 1966 prévoyait une suspension au cas où le survol de la Russie serait affecté. Or, les Russes et les Européens se sont ...
Actualités similaires
Un député français a saisi la CNIL pour lui demander d'enquêter sur une potentielle violation du RGPD par ChatGPT. C'est la cinquième plainte déposée en ...
Actualités similaires
Dans sa procédure judiciaire contre la Hongrie, la Commission européenne voit la liste de ses soutiens s'allonger. Jeudi 6 avril, un porte-parole du ...
Actualités similaires
Qui sont les quatre individus qui ont témoigné vendredi dans l'émission « Touche pas à mon poste » de Cyril Hanouna sur la chaîne C8 ? Font-ils bien ...
Actualités similaires