La CEDH valide la loi encadrant le chemin vers l'euthanasie, mais retoque le contrôle
La Cour européenne des droits de l'homme a rendu mardi un arrêt reconnaissant une violation de l'article 2 (droit à...Actualités similaires
Articles similaires à La CEDH valide la loi encadrant le chemin vers l'euthanasie, mais retoque le contrôle
Projet de loi sur l'euthanasie : « La fin de vie, c'est encore la vie »
La sénatrice de Lot-et-Garonne, Christine Bonfanti-Dossat, est coauteure d'un rapport sur la fin de vie qui juge « dangereuse » l'introduction de ...Actualités similaires
Après sa publicité pour Dubaï, Benzema peut-il être sanctionné par la récente loi encadrant les influenceurs ?
Depuis mercredi, Karim Benzema fait la promotion sur ses réseaux sociaux d'un concours pour gagner un séjour dans la ville de Dubaï, aux Émirats arabes ...Actualités similaires
Que contient le projet de loi Justice - qui valide notamment la surveillance des téléphones portables ?
Les sénateurs ont adopté mercredi une disposition contestée du projet de loi Justice du gouvernement, qui prévoit d'allumer les micros et caméras de ...Actualités similaires
À l'unanimité, la toute première loi encadrant les pratiques des influenceurs a été approuvée Parlement
C'est un consensus rare. Jeudi 1er juin, le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi pour mieux encadrer le secteur des influenceurs, sous le feu ...Actualités similaires
La loi encadrant les influenceurs adoptée : que contient-elle ?
Le Parlement a adopté à l'unanimité ce jeudi un texte encadrant l'activité des influenceurs, dans le but de limiter les dérives sur les réseaux sociaux. ...Actualités similaires
La loi sur l'immigration, le prochain chemin de croix du gouvernement ?
Après la formulation par Les Républicains de deux projets de loi sur l'immigration le week-end dernier, la presse internationale observe que le ton se durcit ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : le Conseil constitutionnel valide le projet de loi destiné à sécuriser la compétition, dont le recours aux caméras algorithmiques
Des députés écologistes et LFI avaient saisi l'institution, considérant que cette technologie "porte des atteintes graves aux libertés fondamentales ...Actualités similaires
Espagne: la loi encadrant les loyers définitivement adoptée
Le texte prévoit de plafonner la hausse des loyers, habituellement indexée sur l'inflation, à 3% en 2024 - un nouvel indice de révision des loyers devant ...Actualités similaires
Portugal : Promulgation de la loi dépénalisant l'euthanasie
La loi autorise l'euthanasie que dans les cas où « le suicide médicalement assisté est impossible en raison d'une incapacité physique du patient »Actualités similaires
Portugal : le Parlement revote la loi sur l'euthanasie après quatre refus successifs en trois ans
Après quatre blocages du président conservateur Marcelo Rebelo de Sousa en trois ans, le Parlement portugais va voter à nouveau ce vendredi 12 mai en...Actualités similaires
En Ouganda, le Parlement valide la loi anti-LGBT et la peine de mort pour "homosexualité aggravée"
La loi durcissant les poursuites contre les homosexuels en Ouganda a finalement été votée une seconde fois, mardi, par le Parlement. Sous les pressions ...Actualités similaires
Russie : Vladimir Poutine valide une loi facilitant la mobilisation dans l'armée
Le dirigeant russe a signé une loi validée en deux jours seulement par le Parlement russe. Elle prévoit d'accélérer l'enrôlement dans les forces armées ...Actualités similaires
Réforme des retraites: le Conseil constitutionnel valide l'âge de départ à 64 ans, la loi promulguée sous 48 heures
Un tournant du quinquennat après trois mois de crise ? Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la réforme des retraites, dont le report de l'âge ...Actualités similaires
En Cornouaille, le combat de Chantal pour l'euthanasie : « Je boirais chaque jour la vie avec joie si la loi était différente »
En Cornouaille, Chantal (*), 64 ans, souffre d'une affection rare : la maladie de Charcot. Presque totalement paralysée, elle milite pour la légalisation de ...Actualités similaires
La Cour suprême ne valide pas une loi sur les sportives transgenres
La Cour suprême a refusé de se pencher sur une loi de Virginie-Occidentale qui interdit aux jeunes filles transgenres de s'inscrire dans les équipes ...Actualités similaires
Le Parlement portugais a adopté une nouvelle fois une loi favorable à la dépénalisation de l'euthanasie, reformulée après avoir été retoquée par la Cour constitutionnelle
Le Parlement portugais a adopté une nouvelle fois une loi favorable à la dépénalisation de l'euthanasie, reformulée après avoir été retoquée par la ...Actualités similaires
Portugal. La Cour suprême annule la loi sur l'euthanasie
L'euthanasie est de nouveau illégale au Portugal, grâce à un arrêt de la Cour constitutionnelle du pays. Depuis 2016, la législation sur l'euthanasie a ...Actualités similaires
Orpea valide sa prise de contrôle par la Caisse des dépôts
Le groupe privé de maisons de retraites a signé l'accord qui va permettre à un groupement mené par la Caisse des dépôts de prendre son contrôle. À ...Actualités similaires
« Touche pas à mon poste » : la CEDH déboute la chaîne C8 et valide les sanctions du CSA
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a débouté jeudi la chaîne C8 qui contestait, au nom de la liberté d'expression, les sanctions prises par le ...Actualités similaires
Eurozapping : nouveau ministre de la Défense allemand, Londres retoque une loi écossaise et des chercheurs suisses dévient la foudre
Comme chaque jour, le JT de franceinfo soir fait un tour de l'actualité diffusée par les chaînes européennes de télévision. C'est l'Eurozapping du mardi ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023, et notamment les modalités d'utilisation de l'article 49-3 attaquées par certains députés
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023, et notamment les modalités d'utilisation de l'article ...Actualités similaires
Eric Zemmour débouté par la CEDH, qui valide sa condamnation par la justice française pour propos "discriminatoires"
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté mardi le polémiste d'extrême droite Eric Zemmour et validé sa condamnation par la justice ...Actualités similaires
L'OIT retoque la loi de 1996
On le sait, vu la forte inflation, les salaires sont au centre de toutes les attentions. Le patronat peste contre leur indexation automatique dans sa forme ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
