La banque suisse UBS a formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation en France à un total de 1,8 milliard d'euros pour avoir, selon la Cour...
Actualités similaires
Articles similaires à La banque UBS, condamnée pour fraude fiscale, se pourvoit en cassation
Optimisation, évasion et fraude fiscale , on entend souvent ces trois termes. Mais il est parfois difficile de distinguer ce qui relève du légal ou de ...
Actualités similaires
"La fraude sociale est une trahison." La ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu ...
Actualités similaires
Une perquisition a eu lieu ce jeudi à Séoul au siège de HYBE, la société qui gère la carrière des BTS. Bang Si-hyuk, son patron, est soupçonné de ...
Actualités similaires
François Bayrou présente les orientations budgétaires de son gouvernement ce mardi 15 juillet. L'objectif est de trouver 40 milliards d'économie pour 2026, ...
Actualités similaires
Brigitte Macron s'est pourvue en cassation après la relaxe prononcée jeudi par la cour d'appel de Paris à l'encontre de deux femmes qui avaient propagé la ...
Actualités similaires
Brigitte Macron ne lâche pas l'affaire. Ce jeudi 10 juillet, elle s'est pourvue en cassation après la relaxe prononcée jeudi 10 juillet par la cour d'appel ...
Actualités similaires
Brigitte Macron s'est pourvue en cassation après la relaxe prononcée jeudi par la cour d'appel de Paris à l'encontre de deux femmes qui avaient propagé la ...
Actualités similaires
En première instance, en septembre dernier, les deux femmes avaient été reconnues coupables et condamnées à des amendes et des dommages-intérêts. Elles ...
Actualités similaires
Brigitte Macron conteste la relaxe en appel de deux femmes ayant propagé sur internet la rumeur selon laquelle elle est une femme transgenre. Son avocat ...
Actualités similaires
La fraude fiscale dans le Gers mobilise des moyens renforcés. IA, contrôles sur place et coopération interservices permettent d'identifier les fraudeurs. En ...
Actualités similaires
EN BREF Cristiano Ronaldo a reconnu sa culpabilité dans une affaire de fraude fiscale liée à ses droits d'image. Il a accepté de payer une amende de ...
Actualités similaires
La Russie a été condamnée à payer plus d'un milliard de dollars à la banque ukrainienne Oschadbank pour la perte de ses investissements en Crimée, après ...
Actualités similaires
Lors d'un point presse organisé, vendredi 27 juin, le directeur de la Direction de contrôle fiscal Occitanie Aulne Abeille, a rappelé qu'en 2024 les ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé la condamnation d'une plateforme VTC, coupable de concurrence déloyale envers les taxis. Elle a été sanctionnée pour ...
Actualités similaires
Les perquisitions dans les bureaux de la Société Générale à la Défense et au Luxembourg, sur fond de soupçons de montages fiscaux frauduleux proposés...
Actualités similaires
Les perquisitions dans les bureaux de la Société Générale à la Défense et au Luxembourg, sur fond de soupçons de montages fiscaux frauduleux proposés ...
Actualités similaires
Les perquisitions dans les bureaux de la Société Générale à la Défense et au Luxembourg, sur fond de soupçons de montages fiscaux frauduleux proposés ...
Actualités similaires
Les bureaux de la Société générale à la Défense et au Luxembourg ont été perquisitionnés mardi, dans le cadre d'une enquête du Parquet national ...
Actualités similaires
Quatre personnes, dont des cadres de la banque, ont également été placées en garde à vue et leurs domiciles perquisitionnés, a indiqué une source ...
Actualités similaires
Les enquêteurs de l'Office national antifraude cherchent à vérifier si la banque a pu « proposer et réaliser des montages à but essentiellement fiscal au ...
Actualités similaires