Articles similaires à La 4e sessions de la 15e AN : débat sur plusieurs projets de loi
La loi sur les énergies renouvelables est-elle vertueuse? Débat entre Clémence Guetté et Jean-Marc Zulesi
Alors que les macronistes ont besoin de la gauche pour faire passer leur texte sur le développement de l'éolien et du solaire, Mediapart a réuni une ...Actualités similaires
Fin de vie : faut-il changer la loi ? Le débat va s'ouvrir ce vendredi
Faut-il changer la loi sur la fin de vie ? À partir de ce vendredi, 150 Français tirés au sort vont en débattre, afin de rendre leurs conclusions au ...Actualités similaires
Fin de vie : faut-il changer la loi ? Le grand débat va s'ouvrir vendredi
« Le cadre d'accompagnement de fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d'éventuels changements devraient-ils être ...Actualités similaires
Métiers en tension : Darmanin précise les contours du titre de séjour avant le débat sur la loi immigration
Le gouvernement présente ce mardi son projet de loi sur l'immigration, qui comprend notamment l'instauration d'un titre de séjour pour les métiers en ...Actualités similaires
Premier test pour la future loi sur l'immigration: Le gouvernement présente aujourd'hui les grandes lignes de son projet de texte avant un débat à l'Assemblée nationale
Premier test pour la future loi sur l'immigration: le gouvernement présente mardi les grandes lignes de son projet de texte avant un débat à l'Assemblée ...Actualités similaires
Conseil national de transition : Bientôt l'examen de 6 projets de loi sur la réorganisation territoriale au Mali
Le Centre international de conférence de Bamako (CICB) a abrité, les 29 et 30 novembre 2022, l'atelier de renforcement des capacités des membres du conseil ...Actualités similaires
"Combien d'étrangers en prison ?" Quand le RN prépare le débat sur la loi immigration à Fresnes
Six députés ont visité, ce mardi 29 novembre, la prison du Val-de-Marne. Leur but ? Affûter leurs critiques du projet gouvernemental.Actualités similaires
Loi sur l'abolition de la corrida : "Le plus dur commence"... après le fiasco du débat, chaque camp repart au combat
Militants anticorrida et aficionados veulent tirer au plus vite les enseignements du débat avorté et affiner chacun une nouvelle stratégie.Actualités similaires
Faut-il interdire la corrida ? Le projet de loi qui fait débat
Le député insoumis Aymeric Caron a déposé un projet de loi pour interdire la corrida. Alors que le texte divise les partis politiques, il est débattu ce ...Actualités similaires
Proposition de loi pour interdire la corrida : un débat très animé s'ouvre à l'Assemblée nationale ce jeudi
Des débats houleux sont attendus ce jeudi, alors que les camps politiques sont divisés sur la question de l'interdiction de la corrida.Actualités similaires
Proposition de loi pour interdire la corrida : une web-série aveyronnaise résume le débat avec humour
La websérie drôlatique et militante sud-aveyronnaise "L'ami des lobbies" traite d'un sujet d'actualité, qui sera débattue ce 24 novembre à l'Assemblée ...Actualités similaires
Chambre des représentants : 14 projets de loi relatifs au renforcement de la coopération internationale approuvés
La Chambre des représentants a approuvé, lundi lors d'une séance législative, 14 projets de loi portant sur le renforcement et le raffermissement de la ...Actualités similaires
![Faut-il inscrire le crime d'écocide dans la loi ? [Débat]](https://www.letelegramme.fr/images/2022/11/15/la-justice-climatique-est-l-un-des-enjeux-de-cette-cop27_7041431.jpg)
Faut-il inscrire le crime d'écocide dans la loi ? [Débat]
À ce jour, dix pays reconnaissent le crime d'écocide. Bientôt onze ? La notion pourrait faire son entrée dans le Code pénal belge. En France, ce n'est ...Actualités similaires
AN : Débat sur quatre projets de loi et résolutions
Les députés écoutent un document et un rapport de vérification sur le projet de Loi de l’adjudication (amendé) et de mise en œuvre de la Loi sur la ...Actualités similaires
AN : la situation socio-économique et budgétaire en débat
Les députés discuteront jeudi, 27 octobre, à l’Assemblée nationale, de la mise en œuvre du plan de développement socio-économique et du budget de 2022 ...Actualités similaires
La 6e journée de travail de la quatrième session de la 15e AN
La quatrième session de la 15e Assemblée nationale (AN) est entrée dans sa sixième journée de travail à Hanoï le 26 octobre sous la présidence du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
