La Ligue de Football Professionnel peut compter sur le soutien du gouvernement. Depuis l'annonce de l'arrêt définitif de la saison 2019-2020 en Ligue ...
Actualités similaires
Articles similaires à L1 : un texte de loi pour appuyer l'arrêt
La loi sur la fin de vie était présentée ce mercredi matin en Conseil des ministres. Elle prévoit d'accompagner des malades qui souffriraient de maladies ...
Actualités similaires
Le projet de loi « fin de vie », qui doit être un des plus grands textes du second quinquennat d'Emmanuel Macron, est présenté en Conseil des ministres ...
Actualités similaires
À trois mois des Jeux olympiques de Paris, le Sénat s'attaque aux grèves. Une proposition de loi ultrasensible est examinée ce mardi pour limiter les ...
Actualités similaires
Remanié après la crise agricole, le projet de loi d'orientation agricole présenté mercredi en Conseil des ministres est bâti autour de la notion de ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour l'agriculture présenté ce mercredi par le gouvernement est fortement contesté par les ONG environnementales
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Un texte attendu depuis plus d'un an qui devra tenir compte des ...
Actualités similaires
En Gambie, plusieurs dizaines de personnes ont manifesté devant l'Assemblée nationale à Banjul. Pour la deuxième fois, ce mois-ci, les députés se ...
Actualités similaires
Un accord a été trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi " bien vieillir ". Le texte, resserré, proche de la version du Sénat, ...
Actualités similaires
Le texte prévoit des règles strictes pour encadrer l'intelligence artificielle et la création d'un office européen de l'IA, au sein de la Commission ...
Actualités similaires
Ce matin, sur son compte X, Emmanuel Macron évoque l'entretien qu'il a accordé dans "La Croix" et dans "Libération" pour évoquer un projet de loi prévoyant ...
Actualités similaires
Selon le Journal officiel ce samedi, Emmanuel Macron a promulgué la loi constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de ...
Actualités similaires
Le vendredi 8 mars 2024 restera dans l'Histoire comme le jour où l'inscription de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse a été ...
Actualités similaires
Le député socialiste Philippe Brun et la députée LFI Sarah Legrain ont présenté vendredi 8 mars devant une assemblée de mères de familles monoparentales ...
Actualités similaires
Le député socialiste Philippe Brun et la députée LFI Sarah Legrain ont présenté vendredi 8 mars devant une assemblée de mères de familles monoparentales ...
Actualités similaires
Ce texte du gouvernement « n'est pas celui que les Français attendent pour apporter des remèdes à la crise du logement qui prend chaque jour des ...
Actualités similaires
Le Sénat s'empare ce mardi d'un projet de loi sur « l'habitat dégradé » pour épauler les copropriétés en difficulté et combattre les marchands de ...
Actualités similaires
Le gouvernement veut présenter d'ici l'été un nouveau texte de loi pour "renforcer le dispositif Egalim" devant permettre une meilleure rémunération des ...
Actualités similaires
Et lui toujours faire ainsi. Le projet mené par la DGFIP a permis d'entraîner un modèle de langage afin de trier et de résumer les amendements. Une ...
Actualités similaires
Au cours de la séance des questions au gouvernement de ce mercredi 14 février, Catherine Vautrin répond à une question sur le projet de loi sur la fin de ...
Actualités similaires
La secrétaire d'Etat à la citoyenneté Sabrina Agresti-Roubache détaille son projet de loi renforçant la lutte contre les dérives sectes et débattu en ...
Actualités similaires
Alors que le projet de loi immigration a largement été censuré par le Conseil constitutionnel, en janvier dernier, les ténors du parti les Républicains ont ...
Actualités similaires
Quatre ans après sa promulgation, la loi anti-gaspillage a échoué à réduire les volumes de déchets en France, en raison de mesures non appliquées et de ...
Actualités similaires
Dans une interview accordée au journal Le Parisien le 10 février 2024, Garbiel Attal a annoncé qu'il voulait porter la loi "Macron 2" avant l'été. De quoi ...
Actualités similaires