L1 : les recours rejetés par le tribunal administratif de Paris
L'OL - Amiens et Toulouse ont saisi la justice...Actualités similaires
Articles similaires à L1 : les recours rejetés par le tribunal administratif de Paris
Athlétisme aux JO de Paris 2024 : le Français Mehdi Frère, débouté par le Tribunal arbitral du sport, privé du marathon olympique
Le coureur a annoncé, samedi, sur ses réseaux sociaux que l'instance suisse avait confirmé sa suspension de deux ans pour manquement à ses obligations de ...Actualités similaires
"Gilets jaunes" frappés dans un Burger King à Paris : Arié Alimi, avocat de deux victimes, espère "que le juge d'instruction renvoie rapidement" les neuf CRS devant le tribunal
L'avocat indique que ces clients sont "particulièrement heureux", mais il critique le fait que "ça fait un an que le parquet doit requérir pour que cette ...Actualités similaires
Toulouse : le tribunal administratif déboute les familles qui réclamaient à l'académie réparation après les heures perdues par leur enfant à l'école
Des parents d'élèves haut-garonnais, qui demandaient à être dédommagés par l'État, pour cause de l'absence de professeurs, ont été déboutés par le ...Actualités similaires
Le dossier sensible de l'irrigation sur le bassin de l'Adour devant le tribunal administratif de Pau
Un recours a été déposé devant le tribunal administratif de Pau ce mercredi 31 juillet 2024, contre l'organisme IRRIGADOUR qui représentent des irrigants. ...Actualités similaires
C'est tendu dans cette commune de la Nièvre : le tribunal administratif annule des décisions à la demande d'un élu opposé au maire
Des délibérations du conseil municipal de Sauvigny-les-Bois ont été supprimées par les juges, saisis par un conseiller contestataire. "Des détails", pour ...Actualités similaires
Arcachon : nouvel arrêté municipal sur la circulation des poids lourds aux Abatilles, retour au tribunal administratif
À nouveau concernée par un arrêté municipal limitant la circulation des poids lourds de plus de 26 tonnes, l'entreprise d'embouteillage a saisi le juge des ...Actualités similaires
Surpopulation dans les prisons : le tribunal administratif de Montpellier rejette la demande d'arrêt temporaire des incarcérations à la maison d'arrêt de Carcassonne
Ce vendredi 26 juillet, le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision quant au recours réclamé par des associations demandant la suspension ...Actualités similaires
Matthieu Delormeau fait sa première sortie publique après le drame : "Au tribunal de Paris XVII...
Matthieu Delormeau repéré au Tribunal de Paris XVII le 24 juillet : retour sur les événements qui l'y ont mené. Cet évènement fait suite au 1er juillet ...Actualités similaires
Trois élus d'opposition de Puéchabon visés par une procédure de démission d'office : la requête du maire rejetée par le tribunal administratif
Depuis des mois, la petite commune de la vallée de l'Hérault connaît un climat tendu au sein de sa municipalité. C'est dans ce contexte que le maire a ...Actualités similaires
Surpopulation dans les prisons : des associations saisissent le tribunal administratif pour stopper provisoirement les incarcérations à Carcassonne
Mercredi 24 juillet, plusieurs associations ont déposé un recours à la justice administrative pour arrêter temporairement les incarcérations à la prison ...Actualités similaires
Le couple audio et vidéosurveillance au point mort après un jugement du tribunal administratif d'Orléans
La convention organisant la mise en place à Orléans (Loiret) d'un dispositif de détection automatisée des bruits anormaux a été annulée par la justice ...Actualités similaires
Tiers monde carcéral à la prison de Brest. Le Tribunal Administratif saisi pour améliorer les conditions de vie des détenus
Mardi 23 juillet 2024, six organisations humanitaires et de défense des avocats ont saisi le tribunal administratif de Rennes. Elles demandent l'arrêt des ...Actualités similaires
La justice autorise l'expérimentation des taxis volants pendant les JO de Paris 2024, malgré un recours de la mairie
Les taxis volants électriques pourront bien voler à titre expérimental au-dessus de Paris pendant les JO et les JOP. Le Conseil d'Etat a rejeté le recours ...Actualités similaires
JO Paris 2024 : Ysaora Thibus finalement privée des Jeux par le recours de l'agence mondiale antidopage ?
La fleurettiste risque une sanction après la compétition et pourrait se voir retirer une médaille éventuelleActualités similaires
Lycée Averroès de Lille : le tribunal administratif valide une seconde fois la rupture du contrat avec l'Etat
Un deuxième recours en référé a été rejeté ce lundi par le tribunal administratif de Lille concernant la rupture du contrat entre l'Etat et le lycée ...Actualités similaires
Paris 2024 : le ministre des Transports appelle les Parisiens à utiliser leur voiture "en dernier recours" le 26 juillet, jour de la cérémonie d'ouverture
Patrice Vergriete rappelle que la circulation sera très compliquée à Paris samedi, le jour de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques.Actualités similaires
Étude pour le maintien des quatre collèges, à Châteaudun : le tribunal administratif d'Orléans annule la délibération approuvée en conseil municipal
Mandaté par la Ville de Châteaudun, pour un coût de près de 15.000 ¬ TTC, le bureau d'études indépendant nantais Operis avait réalisé une ...Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet réélue à la présidence de l'Assemblée: "On va étudier toutes les voies possibles de recours contre cette élection", annonce Sandrine Rousseau (députée EELV-NFP de Paris)
Sandrine Rousseau, députée EELV-NFP de Paris, était en direct sur BFMTV.Actualités similaires
Guerre des beignets à Palavas : le tribunal administratif de Montpellier va trancher
Après l'interdiction de toute vente ambulante sur le domaine public prise par le maire de Palavas-les-Flots, le 11 juillet, quatre des cinq sociétés ...Actualités similaires
Loiret : la RN Mathilde Paris dépose un recours après sa défaite aux élections législatives
La candidate RN et ex-députée de la 3e circonscription du Loiret consteste les résultats du 2ème tour des élections législatives, le 7 juillet dernier. ...Actualités similaires
Drôme : le tribunal administratif de Grenoble donne raison à la ville de Romans-sur-Isère
La ville de Romans-sur-Isère a finalement obtenu gain de cause. Le 12 juillet dernier, le tribunal administratif de Grenoble a en effet rejeté les deux ...Actualités similaires
Côte-d'Or : Didier Paris, député battu aux législatives, dépose un recours
Faudra-t-il revoter dans la 5e circonscription de Côte-d'Or ? Le député macroniste Didier Paris, battu au second tour, annonce déposer un recours devant le ...Actualités similaires
"Excès de pouvoir" de Wauquiez : le tribunal administratif saisi par Les Écologistes à la Région
Le groupe Les Écologistes à la Région Auvergne-Rhône-Alpes conteste à nouveau la politique de l'actuel président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ...Actualités similaires
"Excès de pouvoir" de Wauquiez : le tribunal administratif saisit par Les Écologistes à la Région
Le groupe Les Écologistes à la Région Auvergne-Rhône-Alpes conteste à nouveau la politique de l'actuel président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ...Actualités similaires
France : Le tribunal administratif de Lille statue sur l'avenir du lycée musulman Averroès
Le tribunal administratif de Lille doit statuer, ce jeudi 11 juillet, sur la suspension du contrat d'association entre l'État et le lycée Averroès, principal ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
