L'acteur Gérard Depardieu est arrivé lundi 24 mars 2025 au tribunal de Paris, où il doit être jugé pour agressions sexuelles sur deux femmes lors d'un ...
Actualités similaires
Nous, militantes féministes, dont Anna Toumazoff, Rose Lamy, Blanche Sabbah, avec le soutien des associations la Fondation des femmes, trois comités locaux de ...
Actualités similaires
Par une ordonnance du 5 mars 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau, a suspendu, ? la demande de l'association One Voice, les arr?t?s du ...
Actualités similaires
Le collectif Touche pas à mes poubelles et le syndicat de traitement des déchets ont reçu une ordonnance leur imposant une médiation judiciaire. Ils ont un ...
Actualités similaires
Le Crédit foncier de France a finalement jeté l'éponge dans "l'affaire Epicure". La banque n'a pas fait appel du jugement prononcé en décembre 2024 par le ...
Actualités similaires
Par une d?cision du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes a annul? l'arr?t? pr?fectoral du 1er f?vrier 2023, qui autorisait le groupement agricole ...
Actualités similaires
Ce jeudi 13 mars, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu plusieurs d?cisions concernant la remise en place du service de collecte des d?chets en ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux vient de rendre sa décision sur les recours déposés contre les points d'apports volontaires par l'AMCODD. Le tribunal ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu ses jugements ce jeudi 13 mars. Il rejette la majorité des requêtes des opposants au SMD3, ce qui veut dire que ...
Actualités similaires
Hasard du calendrier, le jugement du tribunal administratif de Poitiers tombe à la veille d'une nouvelle session de l'assemblée citoyenne et populaire. La ...
Actualités similaires
De nouveau présenté devant la Cour d'appel de Paris mercredi 12 mars et sous le coup d'un mandat d'arrêt européen émis par la Hongrie, le jeune militant ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public. Il estime qu'il n'y a pas eu de discrimination lors du plan social aux Papeteries de ...
Actualités similaires
Par un jugement du 10 mars 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet? le recours contre l'arr?t? du 8?avril 2022 par lequel le pr?fet du Haut-Rhin a ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté, ce mercredi, la requête en référé-suspension de l'association Al-Kindi, gestionnaire du lycée musulman privé ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public en rejetant la requête des 15 ex-salariés des papeteries de Condat, qui demandaient ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans, saisi par l'association Dammo, constate que les aménagements cyclables réalisés par la métropole dans trois rues du ...
Actualités similaires
La gestion et l'exploitation de l'aéroport de Beauvais ont été attribuées à Bellova (consortium Bouygues-Egis) en 2024. Mais ce contrat de concession ...
Actualités similaires
Ce samedi à 17h, le PSG se déplace en Bretagne pour affronter Rennes. Un match de la 25e journée de Ligue 1 placé entre les deux confrontations de Ligue des ...
Actualités similaires
Le conseil constitutionnel a rendu sa décision suite au recours déposé par l'ex-députée RN du Loiret Mathilde Paris après les législatives de 2024. Si ...
Actualités similaires
Le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi par le tribunal administratif, a rejeté, jeudi 6 mars, la requête des salariés des papeteries de ...
Actualités similaires