L'usine Kem One de Lavéra condamnée à 50 000 euros d'amende pour avoir pollué la Méditerranée
L'industriel Kem One devra payer 50 000 euros d'amende pour avoir rejeté à la mer 470 tonnes de chlorure ferrique. Cette pollution avait provoqué la mort de ...Articles similaires à L'usine Kem One de Lavéra condamnée à 50 000 euros d'amende pour avoir pollué la Méditerranée
Cosmétiques : 50 000 euros d'amende contre la boutique de l'influenceuse By Mounamour
La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Haute-Garonne a infligé 50 000 euros d'amende à l'influenceuse "By Mounamour", qui ...Actualités similaires
Effondrement d'un pont en Haute-Garonne en 2019 : la société de transports condamnée à 75 000 euros d'amende
En 2019, un convoi exceptionnel de près de 60 tonnes avait emprunté un pont à Mirepoix-sur-Tarn prévu pour supporter une charge maximale de 19 tonnes, ...Actualités similaires
Accident mortel du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'homicides et blessures involontaires, condamnée à 400 000 euros d'amende
D'autres sociétés ont été également condamnées par la justice.Actualités similaires
Le réalisateur Ladj Ly condamné à verser 50 000 euros d'amende pour abus de confiance
Le réalisateur a été condamné par le parquet de Bobigny pour abus de confiance dans le cadre de la gestion de sa société de production et d'une ...Actualités similaires
Le réalisateur Ladj Ly devra verser 50 000 euros d'amende pour abus de confiance
Des enquêtes ont révélé "la gestion financière peu rigoureuse" de l'association La Cité des arts visuels et de la société de production Lyly Films ...Actualités similaires
Une société gardoise de travaux de toiture et de couverture condamnée à près de 40 000 euros d'amende
37 800 euros d'amende pour la société gardoise CDV Habitat 30, une entreprise spécialisée dans les travaux de toiture et couverture. Amende pour "manquement ...Actualités similaires
Pollution de rivière : une fromagerie du Doubs condamnée à 30 000 euros d'amende et à faire des travaux
Une fromagerie industrielle de Noironte (Doubs) a été condamnée, vendredi par le tribunal correctionnel de Besançon, à une peine de 30 000 euros d'amende ...Actualités similaires
Fraude fiscale : une entreprise de construction de La Riche écope de 50 000 euros d'amende
À La Riche, une société de construction de maisons individuelles a été condamnée pour fraude fiscale. Elle écope d'une amende de 50 000 euros.Actualités similaires
Greenpeace condamnée à 20 000 euros d'amende pour l'intrusion de 7 de ses membres sur le chantier de l'EPR
Le tribunal correctionnel de Cherbourg a rendu mardi 14 mai son jugement dans l'affaire de l'intrusion de militants de Greenpeace sur le chantier de l'EPR de ...Actualités similaires
1 an et demi de prison et 50 000 euros d'amende pour Luis Rubiales
Mercredi, le parquet a requis une peine de deux ans et demi de prison à l'encontre de l'ex-président de la Fédération espagnole de football, Luis Rubiales, ...Actualités similaires
Ambès : l'usine Yara condamnée à 50 000 euros d'amende
Un accident était survenu lors du chargement d'un camion d'ammoniac en mars 2020Actualités similaires
VIDÉO. Adecco condamné à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage
Adecco condamné à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial. Le géant franco-suisse de l'intérim Adecco , a été condamné ...Actualités similaires
Fichage racial : Adecco reconnu coupable et condamné à 50 000 euros d'amende
Poursuivie pour « discrimination à l'embauche et fichage à caractère raciale », l'entreprise d'intérim Adecco a été condamné, mercredi 13 mars, à ...Actualités similaires
Intérim : 20 ans après, Adecco condamné à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial
Le géant mondial de l'intérim Adecco a été condamné mercredi à Paris à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage à caractère ...Actualités similaires
Procès du groupe Adecco pour fichage racial: 50 000 euros d'amende et prison avec sursis requis
Le leader mondial de l'intérim est poursuivi pour avoir établi un système de fichage racial pour satisfaire les clients qui refusaient les travailleurs non ...Actualités similaires
Gironde : la propriétaire des 22 chihuahuas confinés condamnée à 5 000 euros d'amende
Les animaux ont été confisqués et seront confiés à une associationActualités similaires
Fraude fiscale : Isabelle Adjani condamnée à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d'amende
L'actrice était notamment soupçonnée de s'être domiciliée fictivement au Portugal et d'avoir dissimulé une donation en prêt.Actualités similaires
Isabelle Adjani condamnée pour fraude fiscale : deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d'amende
L'actrice n'était pas présente à son procès, mais ses avocats ont plaidé "sa bonne foi".Actualités similaires
Isabelle Adjani et fraude fiscale : l'actrice condamnée à 2 ans de prison avec sursis et 250 000 euros d'amende
L'actrice a été condamnée ce jeudi 14 décembre 2023Actualités similaires
Isabelle Adjani condamnée à 2 ans de prison avec sursis et 250 000 euros d'amende pour fraude fiscale
Connue pour ses rôles dans "L'été meurtrier" (1983), "La Reine Margot" (1994) ou plus récemment "Mascarade" (2022), l'actrice Isabelle Adjani a été ...Actualités similaires
L'influenceuse "Poupette Kenza" condamnée à 50 000 euros d'amende pour avoir promu un blanchisseur de dents interdit en France
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné l'influenceuse Kenza Benchrif alias ...Actualités similaires
Star de Snapchat, cette influenceuse française écope de 50 000 euros d'amende pour pratiques commerciales trompeuses
Dotée d'1,6 million d'abonnés sur Snapchat, l'influenceuse Kenza Benchrif a été condamnée à verser une amende 50 000 euros pour pratiques commerciales ...Actualités similaires
VIDÉO. Kenza Benchrif, dit Poupette, condamnée à 50 000 ¬ d'amende pour avoir promu une marque inter
L'influence rouennaise Kenza Benchrif, dit Poupette sur Tiktok, Snapchat et Instagram, où elle compte plus d'un million d'abonnés sur chacun de ces sites, a ...Actualités similaires
L'influenceuse Poupette Kenza condamnée à une amende de 50 000 euros pour la promotion d'un produit interdit
La Répression des fraudes reproche à Poupette Kenza d'avoir fait la promotion sur ses réseaux sociaux d'un blanchisseur de dents pourtant interdit à la ...Actualités similaires
La fausse experte-comptable condamnée à 12 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende
À Montauban en Tarn-et-Garonne, l'ex cogérante du cabinet BDJ Midi-Pyrénées a été reconnu coupable après son procès le 12 septembre. La ...Actualités similaires
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