Malgré l'oppostion de riverains et d'une association, le chantier du collège de Couffouleux va pouvoir se poursuivre. La justice administrative vient de ...
Actualités similaires
Malgré l'opposition des juges, le gouvernement italien a clairement fait savoir que seul un exécutif responsable, et non des juges non élus, devrait conduire ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Paris, qui devait se pencher, ce mercredi le plan de sauvetage du distributeur Casino à la demande des salariés, a finalement renvoyé ...
Actualités similaires
Deux médias américains attaquent Perplexity pour violation de droit d'auteur, violation de droit des marques et parasitisme. Cette nouvelle action en justice ...
Actualités similaires
Le 16 octobre 1984 était retrouvé le corps du petit Grégory Villemin. En 40 ans, la justice n'est pas parvenue à trouver le coupable de ce meurtre. Philippe ...
Actualités similaires
Budgets des ministères qui baissent, hausse des impôts, taxe sur le gaz, nouvelle loi sur l'immigration début 2025 : plusieurs mesures annoncées par le ...
Actualités similaires
Le parquet de Mendoza maintient au 18 octobre la date de l'audience où sera étudiée la demande de non-lieu déposée par la défense des joueurs
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers a entendu ce mardi des agriculteurs du marais poitevin, touchés par l'annulation en juillet de l'autorisation unique de ...
Actualités similaires
La question du nouveau stade du Paris Saint-Germain (PSG) se complique, la Ville de Paris envisageant de porter l'affaire devant la justice administrative, ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la France ne pouvait pas interdir les termes "steak" végétal ou "saucisse" végétale ce ...
Actualités similaires
La haute juridiction établie au Luxembourg étudiait le cas du transfert de Lassana Diarra, qui avait décidé de résilier son contrat avec le Lokomotiv ...
Actualités similaires
Certaines règles de la Fifa relatives aux transferts internationaux sont contraires à la loi européenne, a déclaré vendredi la Cour de justice de l'Union ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu son verdict, ce vendredi matin, dans l'affaire « Lassana Diarra et FifPro contre FIFA et Fédération belge ...
Actualités similaires
Des dizaines de milliers de personnes ont à nouveau manifesté à Calcutta (Inde), dans la nuit de mardi 1er au mercredi 2 octobre, avec ses collègues ...
Actualités similaires
Ce mardi, le nouveau secrétaire d'État à la Justice Samuel Vuelta Simon, qui a succédé à Sylvie Petit-Leclair le 16 septembre, a assisté à sa première ...
Actualités similaires
Après l'US Nérac en ouverture, les Bon-Encontrais accueilleront La Vallée-du-Lot 47 ce dimanche. Dans le même temps, Pont-du-Casse recevra Mauvezin et ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré, ce vendredi, sur France Inter qu'il était favorable à l'idée de faire évoluer la définition du viol en ...
Actualités similaires
Tout comme Emmanuel Macron en mars dernier, Didier Migaud s'est dit, ce vendredi 27 septembre, favorable à l'inscription du consentement dans le droit ...
Actualités similaires
Tout comme Emmanuel Macron en mars dernier, Didier Migaud s'est dit, ce vendredi 27 septembre, favorable à l'inscription du consentement dans le droit ...
Actualités similaires