L'infraction pénale de violation du confinement validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil "juge que le législateur a suffisamment déterminé le champ de l'obligation" faite aux citoyens et "écarte le grief tiré de la méconna...Actualités similaires
Articles similaires à L'infraction pénale de violation du confinement validée par le Conseil constitutionnel
S'il devient président du Conseil constitutionnel, Ferrand pourrait empêcher Le Pen de se présenter en 2027
La nomination de Richard Ferrand comme président du Conseil constitutionnel pourrait provoquer des secousses.Actualités similaires
Conseil constitutionnel : Richard Ferrand le favori d'Emmanuel Macron déjà contesté
Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel en remplacement de Laurent Fabius ? Emmanuel Macron devrait officialiser son choix ce soir. Mais entre ...Actualités similaires
Les communistes veulent revoir les conditions de nomination des membres du Conseil constitutionnel
Le groupe communiste à l'Assemblée souhaite revoir les conditions de nomination des membres du Conseil constitutionnel, en exigeant des candidats des ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : qui ont été les dix premiers présidents ?
Le successeur de Laurent Fabius qui sera nommé ce lundi soir par Emmanuel Macron sera le 11e à présider le Conseil constitutionnel. Portraits des dix ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : bientôt un nouveau président à sa tête, à quoi sert cette institution ?
Emmanuel Macron doit proposer un nom pour succéder à Laurent Fabius à la présidence du Conseil constitutionnel, le gardien des institutionsActualités similaires
Conseil constitutionnel : les communistes veulent revoir les conditions de nomination
Alors qu'Emmanuel Macron doit dévoiler le nom de son candidat pour succéder à Laurent Fabius, Le groupe communiste à l'Assemblée veut revoir les conditions ...Actualités similaires
Fidèle à Macron, ministre déchu, perchoir... Qui est Richard Ferrand, pressenti à la tête du Conseil constitutionnel
Lieutenant d'Emmanuel Macron, qu'il a rejoint dès 2016 dans l'aventure présidentielle, Richard Ferrand devrait être proposé, ce lundi 10 février, pour ...Actualités similaires
Fidèle à Macron, ministre déchu, perchoir... Qui est Richard Ferrand, pressenti à la tête du Conseil constitutionnel
Lieutenant d'Emmanuel Macron, qu'il a rejoint dès 2016 dans l'aventure présidentielle, Richard Ferrand devrait être proposé, ce lundi 10 février, pour ...Actualités similaires
Richard Ferrand prendra-t-il la place de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel ? Emmanuel Macron doit annoncer la nouvelle présidence ce lundi soir
Trois nouveaux membres du Conseil Constitutionnel vont être désignés ce lundi pour intégrer l'institution. Un choix particulièrement important dans le ...Actualités similaires
L'Aveyronnais Richard Ferrand sera-t-il nommé ce lundi soir à la tête du Conseil constitutionnel ?
Richard Ferrand est pressenti pour être proposé à la tête du Conseil constitutionnel par le président de la République ce lundi 10 février. ...Actualités similaires
On connaitra ce lundi soir le nom du successeur de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel
Richard Ferrand sera-t-il nommé à la présidence du Conseil constitutionnel ? Emmanuel Macron doit annoncer lundi soir le successeur de Laurent Fabius. Favori ...Actualités similaires
France: Richard Ferrand pressenti pour être proposé à la tête du Conseil constitutionnel par Macron
Le mandat de neuf ans de trois des neuf membres du Conseil constitutionnel arrive à échéance, dont celui du président, Laurent Fabius. Les favoris pour ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : Richard Ferrand va-t-il remplacer Laurent Fabius ? Première étape ce lundi
Le président de la République doit proposer ce lundi soir le nom du successeur de Laurent Fabius, qui devra ensuite passer l'épreuve du Parlement avant de ...Actualités similaires
Richard Ferrand pressenti pour être proposé à la tête du Conseil constitutionnel
Richard Ferrand va-t-il prendre la tête du Conseil constitutionnel? Le président de la République doit proposer lundi soir le nom du successeur de Laurent ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : Richard Ferrand en bonne place pour recevoir de Macron la tête de l'institution
Le chef de l'Etat va proposer ce lundi le nom du successeur de Laurent Fabius jusqu'en 2034, soit bien après la présidentielle 2027Actualités similaires
Richard Ferrand pressenti pour être proposé à la tête du Conseil constitutionnel
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et son homologue du Sénat, Gérard Larcher, doivent également procéder chacun à une nomination, ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : le nom du nouveau président annoncé ce lundi par Emmanuel Macron
Qui va succéder à Laurent Fabius ? Le nom du nouveau président du Conseil constitutionnel sera annoncé ce lundi par Emmanuel Macron, qui a le pouvoir de ...Actualités similaires
France : la présidence du Conseil constitutionnel sera annoncée lundi
En France, le sort de Marine Le Pen est suspendu au Conseil constitutionnel. Le président de cette institution doit être annoncé ce lundi. Il pourrait ...Actualités similaires
VIDEO. Budget de l'État : le Conseil constitutionnel rendra son verdict le 13 février
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Budget 2025 : saisi par le RN et LFI, le Conseil constitutionnel rendra son verdict jeudi prochain
Après l'échec de deux motions de censure, le budget de l'État a été adopté jeudi par le Parlement. Les Sages vont se pencher sur le texte après deux ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel rendra son verdict le 13 février
Saisi par le Rassemblement national et La France insoumise sur le projet de loi de finances pour 2025, le Conseil constitutionnel rendra sa décision...Actualités similaires
Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : le stratagème de Macron pour un troisième mandat ?
EXCLUSIF. Éminemment politique, le choix de Richard Ferrand, fidèle parmi les fidèles du Président, pour prendre la tête du Conseil constitutionnel serait, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
