Un GAEC du Mord-Mayenne a été condamné ce mardi à 20.000 euros d'amende avec sursis pour une pollution des eaux par le tribunal judiciaire de Laval. En ...
Actualités similaires
Les juges du tribunal correctionnel de Poitiers ont reconnu six des sept prévenus et les sociétés ABRN (Art bâtiment revêtement) et RDO coupables de ...
Actualités similaires
La Federal Trade Commission (FTC) engage des poursuites contre la néobanque Dave pour pratiques commerciales trompeuses et manipulation des consommateurs. ...
Actualités similaires
La Répression des fraudes appelle les consommateurs, ce jeudi 31 octobre, à la vigilance face aux "pratiques commerciales trompeuses" des professionnels de ...
Actualités similaires
Lors d'une enquête en 2022, la DGCCRF a constaté « qu'un tiers des 69 professionnels contrôlés présent (ai) ent des anomalies, qui ont entraîné 27 ...
Actualités similaires
À la veille de la Toussaint, la Répression des fraudes (DGCCRF) appelle les consommateurs à la vigilance face à "des pratiques commerciales trompeuses ...
Actualités similaires
Le Bureau de protection financière des consommateurs (CFPB) vient de sanctionner Apple et Goldman Sachs pour leur gestion controversée de l'Apple Card. Les ...
Actualités similaires
L'ex-ministre Agnès Firmin Le Bodo a été condamnée lundi devant le tribunal judiciaire du Havre à une amende de 8.000 euros dont 4.000 en sursis, pour des ...
Actualités similaires
La compagnie aérienne Lufthansa a écopé d'une amende de 4 millions de dollars pour avoir refusé l'accès à 128 passagers juifs sur un vol en 2022. C'est ...
Actualités similaires
La SNCF a été condamnée jeudi à une amende de 400.000 euros par le tribunal correctionnel de Paris pour son rôle dans l'accident du TGV Est qui a causé la ...
Actualités similaires
La société d'ingénierie Systra, chargée des essais, qui "porte la responsabilité la plus importante" dans l'accident, a été condamnée quant à elle à ...
Actualités similaires
Un procès hors norme s'est ouvert au tribunal de Paris, lundi 23 septembre : celui de la société d'assurance Indexia, jugée pour pratiques commerciales ...
Actualités similaires
Six sociétés du groupe Indexia, spécialisé dans les assurances pour téléphones et produits multimédia, ainsi que leur dirigeant Sadri Fegaie, seront ...
Actualités similaires
Six sociétés du groupe Indexia, spécialisé dans les assurances pour téléphones et produits multimédia, ainsi que leur dirigeant, seront jugés à...
Actualités similaires
L'UFC-Que Choisir et la CLCV ont porté plainte le 12 septembre 2024 auprès de la Commission européenne contre sept éditeurs de jeux vidéo pour « pratiques ...
Actualités similaires
Bouygues Telecom a décidé d'assigner Free devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales trompeuses concernant son offre Free Flex, selon ...
Actualités similaires
C'est une nouvelle bataille judiciaire qui s'engage entre les deux géants des télécoms. Au coeur de l'affaire : l'offre Free Flex lancée en juillet 2021 par ...
Actualités similaires
La procédure est inhabituelle. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a annoncé le blocage de ...
Actualités similaires
Chaque année, la question se pose pour de nombreux parents : est-il accepté d'emmener son enfant en vacances pendant les périodes de cours ? En effet, les ...
Actualités similaires
Une femme a été condamnée à payer une amende de 1.000 francs suisses (environ 1.046 euros) par un tribunal de la ville de Winterthour, dans le canton de ...
Actualités similaires