Le tribunal de Bordeaux a condamné, ce jeudi 16 janvier, l'entreprise de canelés Baillardran, à une amende de 100 000 euros. L'enseigne est reconnue coupable ...
Actualités similaires
Une avocate du barreau de Nevers comparaissait, jeudi 9 janvier, devant le tribunal correctionnel de Bourges, pour un outrage à une greffière du tribunal ...
Actualités similaires
Le PDG du groupe Indexia, Sadri Fegaier, a été condamné mardi à Paris à 2 ans de prison dont 16 mois ferme, ainsi qu'à une amende de 300 000 euros, ...
Actualités similaires
Sadri Fegaier a été reconnu coupable de pratiques commerciales trompeuses pour avoir fait souscrire indûment à des centaines de consommateurs des contrats ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Orléans condamne l'entreprise SA Thévenin. La société loirétaine était visée par une vingtaine de plaintes concernant des ...
Actualités similaires
La très réputée maison bordelaise est notamment suspectée d'avoir vendu des produits congelés, et d'avoir pris quelque liberté avec la recette annoncée ...
Actualités similaires
L'opérateur téléphonique, Free, a écopé d'une amende de 2,2 millions d'euros pour "pratique commerciale trompeuse", a indiqué la Direction générale de ...
Actualités similaires
Free a écopé d'une amende de 2,2 millions d'euros pour pratique commerciale trompeuse, a indiqué la Direction générale de la concurrence, de la ...
Actualités similaires
Free s'est rendu coupable d'avoir annulé des commandes de téléphones effectuées par des clients sans procéder à leur remboursement « dans un délai ...
Actualités similaires
L'opérateur Free a écopé d'une amende de 2,2 millions d'euros pour « pratique commerciale trompeuse » après avoir annulé des commandes de téléphones ...
Actualités similaires
L'entreprise avait annulé des commandes de téléphones effectuées par des clients, sans procéder à leur remboursement « dans un délai raisonnable »
Actualités similaires
Un GAEC du Mord-Mayenne a été condamné ce mardi à 20.000 euros d'amende avec sursis pour une pollution des eaux par le tribunal judiciaire de Laval. En ...
Actualités similaires
Les juges du tribunal correctionnel de Poitiers ont reconnu six des sept prévenus et les sociétés ABRN (Art bâtiment revêtement) et RDO coupables de ...
Actualités similaires
La Federal Trade Commission (FTC) engage des poursuites contre la néobanque Dave pour pratiques commerciales trompeuses et manipulation des consommateurs. ...
Actualités similaires
La Répression des fraudes appelle les consommateurs, ce jeudi 31 octobre, à la vigilance face aux "pratiques commerciales trompeuses" des professionnels de ...
Actualités similaires
Lors d'une enquête en 2022, la DGCCRF a constaté « qu'un tiers des 69 professionnels contrôlés présent (ai) ent des anomalies, qui ont entraîné 27 ...
Actualités similaires
À la veille de la Toussaint, la Répression des fraudes (DGCCRF) appelle les consommateurs à la vigilance face à "des pratiques commerciales trompeuses ...
Actualités similaires
Le Bureau de protection financière des consommateurs (CFPB) vient de sanctionner Apple et Goldman Sachs pour leur gestion controversée de l'Apple Card. Les ...
Actualités similaires
L'ex-ministre Agnès Firmin Le Bodo a été condamnée lundi devant le tribunal judiciaire du Havre à une amende de 8.000 euros dont 4.000 en sursis, pour des ...
Actualités similaires
La compagnie aérienne Lufthansa a écopé d'une amende de 4 millions de dollars pour avoir refusé l'accès à 128 passagers juifs sur un vol en 2022. C'est ...
Actualités similaires
La SNCF a été condamnée jeudi à une amende de 400.000 euros par le tribunal correctionnel de Paris pour son rôle dans l'accident du TGV Est qui a causé la ...
Actualités similaires
La société d'ingénierie Systra, chargée des essais, qui "porte la responsabilité la plus importante" dans l'accident, a été condamnée quant à elle à ...
Actualités similaires