L'indemnisation des victimes de l'amiante fait débat à la Chambre
La commission des Affaires sociales de la Chambre a rejeté mardi, majorité contre opposition, une proposition de loi de la...Actualités similaires
Articles similaires à L'indemnisation des victimes de l'amiante fait débat à la Chambre
Les victimes de l'amiante réunies
L'association des victimes de l'amiante des Hautes-Pyrénées poursuit sa mission pour obtenir réparation.Actualités similaires
Le gouvernement veut réformer l'indemnisation des victimes mais le projet de loi déçoit déjà
La commission Économie de la Chambre n'a pas procédé mercredi au vote du projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'attentat. Le ministre de ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans l'Eglise : à l'heure de l'indemnisation des victimes, plongée dans les milliards d'euros de bas de laine des diocèses de France
Immobilier, placements, trésorerie... D'après l'analyse des résultats financiers des diocèses de France, le patrimoine de l'Eglise catholique avoisinait les ...Actualités similaires
Albret : Les victimes de l'amiante remontent au créneau
Mercredi 18 janvier, devant la cour d'appel, Julien Infantes saura s'il doit rembourser les 8 000 euros perçus il y a plusieurs années au titre du ...Actualités similaires
Explosion de la rue de Trévise : quatre ans après, la difficile question de l'indemnisation des victimes
Quatre ans jour pour jour après l'explosion de gaz, survenue le 12 janvier 2019 rue de Trévise, dans le 9e arrondissement de Paris, les victimes de...Actualités similaires
CEVIF : Grand débat "Femmes victimes : de la plainte à la justice" mardi 22 novembre prochain
Communiqué du CEVIF : Ci-joint le déroulé du grand débat "Femmes victimes: de la plainte à la justice" de ce mardi 22 novembre à Château MORANGE 17h-20h ...Actualités similaires
"Où sont les victimes ? avez-vous les noms ?" : le Qatar refuse l'indemnisation des ouvriers tués
"MONDIAL 2022 - Le Qatar rejette les appels du0027ONG à la création du0027un fonds du0027indemnisation pour les travailleurs migrants tués ou blessés sur ...Actualités similaires
Dépakine : une famille alsacienne face aux galères de l'indemnisation des victimes
Le sénateur alsacien Christian Klinger (LR) a publié un rapport au début du mois d'octobre montrant les faiblesses du dispositif d'indemnisation des victimes ...Actualités similaires
Terrorisme : la Cour de Cassation reconnaît le droit à l'indemnisation des proches de victimes ayant survécu, mais pas des témoins
La question de l'indemnisation des personnes présentes sur la promenade des Anglais lors de l'attentat de Nice a notamment été posée au procès qui se ...Actualités similaires
Lopmi : l'indemnisation des rançons de cyberattaques fait débat au Sénat
Le Sénat a voté mercredi en première lecture l'article du projet de loi « Lopmi » encadrant les conditions de...Actualités similaires
Procès de l'attentat du 14-Juillet à Nice: les victimes se succèdent à la barre, suivez les débat en direct
Le procès de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice, qui se tient à Paris, retransmis dans la capitale azuréenne, est entré dans sa troisième semaine. Le ...Actualités similaires
Procès de l'attentat du 14-Juillet à Nice: treize victimes à la barre ce jeudi, suivez les débat en direct
Le procès de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice, qui se tient à Paris, retransmis dans la capitale azuréenne, est entré dans sa troisième semaine. Le ...Actualités similaires
RDC : la Cour pénale internationale veut revoir l'indemnisation des victimes de guerre de Bosco Ntaganda
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont renvoyé le montant record de l'indemnisation des victimes du chef de...Actualités similaires
Café-Débat: "Procès des attentats de Bruxelles: qu'attendent les victimes ?"
Ce lundi a lieu l'audience introductive du procès des attentats de Bruxelles, avant l'ouverture officielle prévue en octobre. Les préparatifs battent leur ...Actualités similaires
La fausse bonne nouvelle : autoriser l'indemnisation des victimes de rançongiciel
Bercy a publié un rapport dans lequel elle ne s'oppose pas à l'indemnisation des victimes de rançongiciel par des assurances, à condition de porter plainte. ...Actualités similaires
Attentats terroristes : quels sont les enjeux de l'indemnisation des victimes ?
Professeur de droit privé à l'université Savoie Mont Blanc, Christophe Quézel-Ambrunaz explique pourquoi la réparation des préjudices des victimes d'actes ...Actualités similaires
Procès de l'attentat de Nice 2016 : où en est l'indemnisation des victimes ?
Le procès de l'attentat de Nice, perpétré le 14 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais, s'ouvre ce lundi 5 septembre à Paris. Cet acte terroriste a ...Actualités similaires
L'indemnisation au rabais des victimes de la Dépakine du laboratoire Sanofi
Des femmes qui ont pris pendant leur grossesse de la Dépakine, l'antiépileptique de Sanofi, se tournent vers la justice. C'est le cas de Julie, dépitée que ...Actualités similaires
Tchad: la mission de l'UA en charge de l'indemnisation des victimes d'Hissène Habré arrive à Ndjamena
Au Tchad, une nouvelle étape s'ouvre, six ans après la condamnation d'Hissène Habré. L'ex-président est mort à Dakar en août 2021 et les victimes de ses ...Actualités similaires
Passé colonial de la Belgique : des métis victimes de la ségrégation demandent une loi de réparation à la Chambre
Une loi doit accorder réparation aux victimes de la politique menée par la Belgique coloniale envers les métis, a...Actualités similaires
Avant de mourir, des victimes de l'amiante espèrent justice
La perspective d'un procès pénal se précise pour des milliers de victimes de l'amiante qui espèrent faire reconnaître, enfin, la responsabilité ...Actualités similaires
Pédocriminalité dans l'Église : les victimes "se sentent encore une nouvelle fois trahies" par les lenteurs de l'indemnisation, déplore une association
Une réunion a lieu mardi après-midi entre les victimes et l'Inirr pour s'expliquer sur la lenteur de traitements des dossiers. Près de 800 ont été ...Actualités similaires
Passé colonial : la question des réparations fait débat à la Chambre
Au lendemain d'un discours royal à Kinshasa qualifié unanimement d'"historique", la question d'éventuelles réparations a...Actualités similaires
La question d'éventuelles réparations au Congo fait débat à la Chambre
Au lendemain d'un discours royal à Kinshasa qualifié unanimement d'"historique", la question d'éventuelles réparations a fait débat jeudi en séance ...Actualités similaires
Fusillade au Texas : Les familles de victimes pleurent leurs morts, mais le débat sur les armes se poursuit
Un adolescent de 18 ans est soupçonné d'avoir tué 19 enfants et deux adultes, mardi dans une école du Texas, avant d'être abattuActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
