La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se penche mercredi sur l'inaction climatique présumée des États en examinant deux affaires visant la Suisse ...
Articles similaires à « L'inaction climatique » des États pour la 1re fois devant la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné l'Ukraine pour discrimination et violation du droit au respect de la vie privée à cause de ...
Actualités similaires
La photographe Lynn Goldsmith a remporté sa bataille judiciaire, très suivie dans le monde de l'art. La fondation Andy Warhol a été condamnée à lui...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme a débouté ce lundi Julien Sanchez. Le maire RN de Beaucaire contestait devant la CEDH sa condamnation pour des ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme a débouté lundi une seconde fois l'élu RN Julien Sanchez, qui contestait devant la CEDH sa condamnation pour des ...
Actualités similaires
Freddy André Horion est emprisonné depuis 44 ans, condamné pour un quintuple meurtre. Il a fait condamner ce mardi la Belgique par la Cour européenne des ...
Actualités similaires
Jean-Paul Costa, président de la Cour européenne des droits de l'Homme de 2007 à 2011, est décédé jeudi à l'âge de 81 ans. Jean-Paul Costa, juriste ...
Actualités similaires
La CEDH avait été saisie par un jeune Rom de Hongrie, représenté par le Centre européen des droits des roms, une ONG basée à Bruxelles (ERRC). Le jeune ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) examine pour la première fois une requête pour «inaction climatique» visant la France. C'est l'ancien...
Actualités similaires
C'est une première « historique » : ce mercredi, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) se penche sur l'inaction climatique présumée des ...
Actualités similaires
Le tribunal de Strasbourg se penchera mercredi sur deux plaintes, dont celle des Aînées pour le climat qui reprochent à Berne de mettre leur santé en ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme va se pencher mercredi sur l'inaction climatique présumée des États. Elle va examiner deux affaires visant la ...
Actualités similaires
Une première historique. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se penche mercredi sur l'inaction climatique présumée des États en examinant ...
Actualités similaires
Une première "historique". La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se penche mercredi sur l'inaction climatique présumée des Etats en examinant deux ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se penche mercredi sur l'inaction climatique présumée des États en examinant deux affaires visant la Suisse ...
Actualités similaires
Depuis cette semaine, la Cour interaméricaine des droits de l'Homme se penche sur le droit à l'avortement pour la première fois de son histoire. Cette cour ...
Actualités similaires
En présentant son rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde lundi, le chef de la diplomatie américaine Antony Blinken a évoqué la guerre dans ...
Actualités similaires
La CEDH a été saisie par Emily Spanton, qui avait accusé deux policiers de viol, finalement acquittés en avril dernier. Elle dénonce une «motivation ...
Actualités similaires
Le sexe neutre n'existe pas selon la Cour européenne des droits de l'Homme qui a conforté mardi 31 janvier la France dans son refus de faire figurer la ...
Actualités similaires
Dans les années 1980 et 1990, l'État colombien a «exterminé» plus de 6000 militants et membre de l'Union patriotique, un parti politique communiste. C'est ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a conforté mardi la France dans son refus de faire figurer la mention « sexe neutre » sur l'état civil ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné tort ce mardi à l'ancien candidat d'extrême droite à l'élection présidentielle française Éric ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit se prononcer ce mardi matin sur une affaire opposant Éric Zemmour au gouvernement français. L'ancien ...
Actualités similaires
L'ANTISÈCHE - Ce mardi, la CEDH se prononce dans une affaire concernant Éric Zemmour, qui contestait une condamnation pour provocation à la haine ...
Actualités similaires