L'homme répondra de destruction d'espèce animale protégée. Seize autres chasseurs qui participaient à une battue en zone non autorisée sont également ...
Actualités similaires
Quatre suspects sont mis en cause dans des infractions financières. L'audience devant le tribunal correctionnel de Nîmes a été renvoyée et est fixée au ...
Actualités similaires
L'ancien coach de l'US Orléans Bernard Casoni comparaitra ce jeudi devant le tribunal correctionnel d'Orléans pour provocation à la haine raciale. France ...
Actualités similaires
Le locataire dont l'appartement avait explosé et ravagé tout l'immeuble sera jugé en mai 2025 pour destruction et blessures involontaires
Actualités similaires
C'est une affaire qui avait bouleversé le cinéma français. En 2019, l'actrice césarisée Adèle Haenel avait porté plainte contre le réalisateur ...
Actualités similaires
Une femme de 52 ans été condamnée ce mardi à 1 000 euros d'amende dont 600 avec sursis pour provocation publique à la haine ou à la violence. Dans des ...
Actualités similaires
Un quizz musical organisé lors d'une fête de village près de Belfort a dérapé le 22 juin, avec des propos injurieux envers les immigrés, d'après des ...
Actualités similaires
Un quizz musical organisé lors d'une fête de village près de Belfort a dérapé le 22 juin, avec des propos injurieux envers les immigrés, d'après des ...
Actualités similaires
Eric Zemmour est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris "pour provocation publique à la haine ou à la violence" et pour "injure publique", a ...
Actualités similaires
Contrairement à ce que souhaitaient les victimes, le procès de Pierre Palmade n'aura pas lieu aux assises. La qualification d'homicide involontaire n'a ...
Actualités similaires
L'imam de nationalité algérienne, Mohamed Tataïat, qui officiait à Toulouse, a été expulsé vendredi soir vers l'Algérie, après sa condamnation ...
Actualités similaires
Dans un message posté sur X, le ministre de l'Intérieur a fait valoir qu'"une nouvelle fois, la loi immigration (avait permis) d'expulser dans son pays ...
Actualités similaires
L'annonce des accusations contre Mathias Vicherat avait entraîné le blocage de l'école par des étudiants, qui demandaient son départ
Actualités similaires
Le jugement des lyonnais Guillaume P. et Eymeric R. se tenait ce mardi 12 mars à Marseille. Ils étaient poursuivis pour des débordements lors du match entre ...
Actualités similaires
Un nouveau renvoi du procès de Damien Castelain, président de la métropole européenne de Lille. L'audience n'a pas repris comme prévu ce mercredi matin, au ...
Actualités similaires
La cour de cassation a rejetté mardi le pourvoi de Mohamed Tataï. L'imam d'Empalot à Toulouse est définitivement condamné pour provocation à la haine ...
Actualités similaires
La famille de la victime s'est dite « soulagée ». Au terme de près de quatre années d'enquête, le procureur de la République de Rennes, Philippe ...
Actualités similaires
Un commissaire de police est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour « homicide involontaire » à l'issue de l'instruction sur la mort de Steve Maia ...
Actualités similaires
Ce fonctionnaire est poursuivi pour "homicide involontaire", après la mort de ce jeune lors de la Fête de la musique à Nantes, en 2019.
Actualités similaires
Le renvoi d'un commissaire de police devant le tribunal correctionnel pour « homicide involontaire », après la mort de Steve Maia Caniço, en 2019, à ...
Actualités similaires
Le commissaire qui dirigeait l'opération de police controversée durant la fête de la Musique au cours de laquelle Steve Maia Caniço est décédé à Nantes ...
Actualités similaires