Le tribunal administratif de Poitiers a suivi ce jeudi à la lettre les conclusions de son rapporteur public dans le dossier opposant la commune de L'Houmeau ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Houmeau (17) : la commune devra payer près de 65 000 ¬ de dommages
Sommée de communiquer l'intégralité des volumes d'eau prélevés chaque année par les agriculteurs irrigants, la préfecture de Charente-Maritime ne s'en ...
Actualités similaires
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.
Actualités similaires
L'intervention s'est déroulée ce mercredi 29 janvier dans cette cité proche du quartier du Millénaire, au sud de Montpellier. Trois personnes ont été ...
Actualités similaires
Le joueur, alors valeur montante du XV de France, avait rejoint les bords de la Garonne en 2022 en provenance de Perpignan. Un changement de club aux coulisses ...
Actualités similaires
L'agglomération du Grand Villeneuvois s'est vue remettre les quatre scénarios d'augmentation de sa participation à Valorizon, le syndicat de traitement des ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté la requête de la chaîne « CNews », ce jeudi 23 janvier. La chaîne contestait sa condamnation à ...
Actualités similaires
Les vols de câbles en cuivre se multiplient depuis 2023 à Balma (31), pour u total approchant les 4 kilomètres. Conséquence : la commune va faire face à ...
Actualités similaires
Des individus sont soupçonnés d'avoir cambriolé 17 boulangeries pour un préjudice total de 28 000 euros. Cinq individus ont été interpellés par la ...
Actualités similaires
Le parquet a annoncé, dimanche 19 janvier, que les autorités mexicaines avaient exhumé 24 corps d'une fosse commune clandestine découverte en décembre ...
Actualités similaires
Jean-Louis, 82 ans, a vécu une drôle de frayeur en sortant d'une consultation médicale à la Polyclinique des Fleurs, à Ollioules (Var). Après deux heures ...
Actualités similaires
Ce mercredi 15 janvier 2025, Patrick Muratorio a été jugé devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour avoir posté un article jugé diffamant sur ...
Actualités similaires
La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer une décision du tribunal administratif imposant un ...
Actualités similaires
Ce mercredi 8 janvier, un homme a "oublié" de payer les 17 plats à emporter qu'il avait commandé dans un restaurant à Marcq-en-Baroeul. Le restaurant, ...
Actualités similaires
Le 20 décembre 2024, la Ligue des droits de l'Homme avait obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Nîmes, saisi en référé. Le maire de ...
Actualités similaires
Alors qu'elle attendait des cadeaux de Noël commandés sur l'application Vinted, Virginie s'est retrouvée au coeur d'une arnaque lui ayant coûté ...
Actualités similaires
Un professeur d'Uzès était jugé ce jeudi en correctionnel pour corruption de mineur. Le tribunal a requalifié les faits en outrage sexuel.
Actualités similaires
Une Toulousaine de 34 ans a entretenu une "idylle" virtuelle pendant plus d'un an avec un homme de 69 ans rencontré sur internet. Elle l'a escroqué de ...
Actualités similaires