L'extension de la PMA adoptée par les députés, la Ropa rejetée
L'article 1 du projet de loi de bioéthique a été adopté, mercredi 29 juillet, en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. En revanche, la Ropa, don ...Articles similaires à L'extension de la PMA adoptée par les députés, la Ropa rejetée
Palpations, caméras-piétons, dispositions contre le "train surfing"... Ce que contient la loi sur la sécurité dans les transports adoptée par les députés
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : la nouvelle motion de censure déposée par La France Insoumise rejetée par les députés
L'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi, une nouvelle motion de censure déposée par La France insoumise, en réponse à l'utilisation de l'article 49.3 de ...Actualités similaires
Budget: la première motion de censure rejetée par les députés, le projet de loi de finances 2025 adopté
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Concernant la première motion de censure, ...Actualités similaires
Repas à 1 ¬ pour tous les étudiants : on vous explique tout ce qu'il faut savoir sur la nouvelle mesure sociale adoptée par les députés
1 euro, pas un centime de plus. Jeudi 23 janvier, les députés ont largement adopté la proposition de loi des socialistes qui vise à généraliser à tous ...Actualités similaires
La première motion de censure a été adoptée par les députés : Michel Barnier et son gouvernement renversés
La première motion de censure déposée contre le gouvernement, ce mercredi 4 décembre 2024, a été adoptée en début de soirée. Un résultat fatal à ...Actualités similaires
Une hausse de la "taxe soda" rejetée par les députés lors de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale
Un amendement, porté par le socialiste Jérôme Guedj, prévoyait de réformer la fiscalité liée à la quantité de sucre dans ces boissons, pour encourager ...Actualités similaires
Budget : la « taxe soda » rejetée par les députés
Les députés ont rejeté ce lundi en première lecture du budget de la Sécurité sociale une réforme de la « taxe soda », destinée à limiter la ...Actualités similaires
Assemblée nationale: la motion de censure des députés de gauche rejetée
À l'Assemblée nationale, la motion de censure des députés de gauche a été rejetée ce mardi 8 octobre. 197 voix "pour" ont été enregistrées pour une ...Actualités similaires
Lussac : L'extension du parc éolien rejetée par l'armée
Pour la seconde fois en quelques mois, la Direction de la sécurité aéronautique d'État émet un avis défavorable pour un projet éolien. L'extension de ...Actualités similaires
PMA : le Conseil d'État rappelle l'interdiction de la « Ropa »
La pratique de la « réception d'ovocytes de la partenaire » (Ropa) reste interdite en France selon un arrêt du Conseil d'État.Actualités similaires
La loi d'orientation agricole adoptée laisse députés et paysans sur leur faim
Après avoir été âprement débattue, la loi d'orientation agricole a été votée en première lecture par l'Assemblée nationale. Pourtant, elle laisse une ...Actualités similaires
Professionnaliser l'enseignement de danse : ce que contient la proposition de loi adoptée en première lecture par les députés
La proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de différentes danses (urbaines et régionales), dont la danse bretonne, a été adoptée en ...Actualités similaires
Sécurité des élus : ce que contient la proposition de loi adoptée par les députés
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi 7 février. ...Actualités similaires
Locations de type Airbnb : une fiscalité plus lourde a été adoptée par les députés
Ces locations bénéficient d'une niche fiscale sur les revenus qu'elles permettent. Le gouvernement souhaite abaisser l'abattement fixé à 71 % actuellement.Actualités similaires
Loi immigration rejetée : «Une évidence», Christian Estrosi dénonce une radicalisation des députés Républicains
Le maire de Nice, Christian Estrosi, était l'invité de La Grande interview Europe 1-CNews ce mercredi. Au micro de Sonia Mabrouk, il dénonce une certaine ...Actualités similaires
La loi sur l'immigration rejetée par les députés : douche froide pour le gouvernement, quel recours ?
Le projet de loi défendu par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin ne sera finalement pas débattu à l'Assemblée nationale, rejeté par les députés ...Actualités similaires
Camouflet pour Darmanin et le gouvernement, la motion de rejet adoptée, la loi immigration rejetée
Coup de tonnerre à l'Assemblée nationale où 270 députés ont voté pour la motion de rejet du projet de loi immigration porté par le ministre de ...Actualités similaires
URGENT - Loi immigration : La motion de rejet du texte est adoptée à l'Assemblée nationale - 270 députés ont voté pour, 265 ont voté contre - Le texte ne sera pas débattu
17h55 : Marine Le Pen s'exprime après le vote de la m otion de rejet : "Nous sommes ravis que cette motion de rejet ait abouti." La présidente du groupe ...Actualités similaires
Loi immigration : la motion de rejet déposée par les écologistes a été adoptée par les députés, le texte est renvoyé au Sénat
Ce lundi 11 décembre 2023 débute l'examen du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale. Mais les députés n'auront pas eu le temps de débattre ...Actualités similaires
Conflits de voisinage : l'exception « activités préexistantes » adoptée par les députés
La proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, afin d'éviter notamment la multiplication de plaintes de néo-ruraux contre ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : 26e motion de censure rejetée, la partie recettes adoptée en 2e lecture à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a rejeté dimanche, dans un hémicycle quasi-désert, la motion de censure de LFI déposée en réplique au 49.3 déclenché par ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : motion de censure rejetée, la partie recettes adoptée en 2e lecture à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a rejeté dimanche, dans un hémicycle quasi-désert, la motion de censure de La France insoumise déposée en réplique au 49.3 ...Actualités similaires
Loi «Bien vieillir» : la proposition largement adoptée par les députés
Les députés à l'Assemblée nationale ont largement adopté ce jeudi dans la soirée en première lecture, la proposition de loi "pour bâtir la société du ...Actualités similaires
L'extension des plans de réduction des émissions industrielles à l'élevage bovin rejetée, les agriculteurs satisfaits
AGRICULTURE - Une victoire pour les agriculteurs, un coup dur pour les organisations de protection de l'environnement.Actualités similaires
PMA : les députés LFI demandent l'élargissement de la loi bioéthique aux hommes transgenres
"L'égalité et la non-discrimination sont des principes universels", a déclaré la députée insoumise Ségolène Amiot alors qu'elle présentait sa ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
