L'Etat condamné à indemniser des plaignants à cause du stock de masques
En 2020, une trentaine de plaignants avaient attaqué l'État en justice, l'accusant d'avoir contribué à la propagation du Covid-19 à cause d'une ...Actualités similaires
Articles similaires à L'Etat condamné à indemniser des plaignants à cause du stock de masques
Affaire Monsanto : le fabricant de pesticides Bayer a été condamné à indemniser l'agriculteur Paul François
Bayer a été condamné par le tribunal de Lyon à verser 11 135 euros de dommages et intérêts à l'agriculteur Paul François pour son intoxication à ...Actualités similaires
"L'Etat me laisse tomber" : un boulanger ferme son commerce à cause de l'augmentation du prix de l'énergie
C'était la dernière fournée ce dimanche, pour le boulanger Julien Bernard-Regnard de Bourgaltroff (Moselle). Il ferme définitivement son commerce à cause ...Actualités similaires
L'Etat condamné pour des fouilles à nu excessives à la prison de Châteaudun
Le tribunal administratif d'Orléans vient de condamner l'Etat pour des fouilles à nu "disproportionnées" subies par un détenu incarcéré au centre de ...Actualités similaires
Inculpé d'actes de terrorisme par appartenance à un groupe de combat... Zakaria Seïdou Modi condamné à la peine à perpétuité, 3 millions de FCFA d'amende et 1 million de FCFA à l'Etat du Mali
Zakaria Seïdou Modi est né vers 1991 à Gary, en République du Niger. Il est berger domicilié audit lieu de naissance, marié à deux femmes et père de ...Actualités similaires
L'Élysée condamné à indemniser un fonctionnaire victime de harcèlement moral
Le tribunal administratif de Paris a condamné fin octobre la présidence de la République à indemniser un fonctionnaire victime de harcèlement moral à ...Actualités similaires
L'Etat condamné pour "faute lourde" pour son "inaptitude" à protéger une femme victime de violences conjugales, qui a ensuite été agressée à l'acide par son ex-compagnon
L'Etat a été condamné pour "faute lourde" par le tribunal judiciaire de Paris, pour son "inaptitude" à protéger une femme victime de violences conjugales, ...Actualités similaires
L'Etat condamné pour « faute lourde » dans une affaire de violences conjugales
L'Etat a été condamné pour " faute lourde " par le tribunal judiciaire de Paris, pour son " inaptitude " à protéger une femme victime de violences ...Actualités similaires
L'Etat condamné pour "faute lourde" en raison de son "inaptitude" à protéger une femme victime de violences conjugales
La victime avait été aspergée d'acide sulfurique par son ex-compagnon en juin 2018. Menacée depuis plusieurs mois au moment des faits, elle avait assigné ...Actualités similaires
L'Etat condamné pour ne pas avoir protégé une marseillaise agressée par son ex compagnon
L'Etat a été condamné pour "faute lourde" par le tribunal judiciaire de Paris, pour son "inaptitude" à protéger une marseillaise victime de violences ...Actualités similaires
Duralex: Le prêt de l'Etat ne remet pas en cause la mise en veille du four
Le PDG de Duralex était l'invité de Good Morning Business. José Luis Llacuna est ainsi revenu sur le prêt de 15 millions d'euros accordé par l'Etat pour ...Actualités similaires
L'Etat condamné pour inaction climatique : ce n'est "pas pour ma pomme", mais pour la période 2015-2018, se dédouane Emmanuel Macron
Le président assure que la condamnation en question visait une période précédant son arrivée à l'Elysée, et qu'il a commencé à mettre les "bouchées ...Actualités similaires
Masques: les fabricants français réclament davantage de soutien de l'Etat
Décrivant la "situation compliquée" de la filière française, le syndicat des fabricants de masques réclament notamment des sanctions contre les ...Actualités similaires
Aides aux planteurs : "Il serait inadmissible que l'Etat remette en cause sa signature officielle"
Le député Jean-Hugues Ratenon a écrit un courrier aux ministres de l'agriculture et des Outre-mer à propos de la répartition des 14 millions d'euros ...Actualités similaires
Revin: Electrolux condamné à indemniser ses ex-salariés
La société suédoise a bien procédé à des licenciements illégaux, selon la justice, qui a condamné Electrolux a indemniser 142 anciens salariés.Actualités similaires
Tarn-et-Garonne : L'Etat condamné pour les abus et viols subis par une enfant placée
Le calvaire a duré treize ans, de 1976 à 1988, pour cette enfant placée par les services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) du Tarn-et-Garonne chez des ...Actualités similaires
L'Etat condamné pour le harcèlement moral d'un gendarme
Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Etat pour le "harcèlement moral" subi par un gendarme de la brigade de Hochfelden, dans le Bas-Rhin, ...Actualités similaires
Le CHU de Bordeaux condamné à indemniser une Témoin de Jéhovah, transfusée contre son gré
La cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné ce jeudi 20 octobre le CHU Pellegrin de Bordeaux à indemniser une de ses anciennes patientes Témoin de ...Actualités similaires
Pollution dans l'air : l'Etat condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a condamné lundi 17 octobre le gouvernement français pour ne pas être parvenu à respecter les seuils de pollution de l'air. Dans...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'Etat à nouveau condamné en raison de « la persistance du dépassement des seuils limites »
« Si des améliorations dans la durée ont été constatées, les seuils limites de pollution au dioxyde d'azote - qui doivent être respectés depuis 2010 - ...Actualités similaires
Pollution de l'air : L'Etat condamné à payer 20 millions d'euros d'astreinte
Le Conseil d'Etat a condamné ce lundi l'Etat à deux astreintes de 10 millions d'euros chacune pour ne pas avoir été en mesure de ramener le niveau de ...Actualités similaires
Pollution de l'air: l'Etat condamné à la somme record de 20 millions d'euros par le Conseil d'Etat
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la ...Actualités similaires
Pollution de l'air : L'Etat condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'Etat
Air pollué, note salée. L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
