L'État belge assigné en justice par le tour-opérateur Nordic
Le tour-opérateur Nordic, spécialisé dans les voyages en Scandinavie, porte plainte contre l'État belge pour «la succession de changements contradictoires ...Actualités similaires
Articles similaires à L'État belge assigné en justice par le tour-opérateur Nordic
L'État belge cité en justice concernant les violences parentales: Une violation du droit international
L'ASBL Défense des Enfants International (DEI) Belgique a intenté jeudi devant le tribunal civil de Bruxelles une action contre l'État belge pour omission ...Actualités similaires
Pourquoi LinkedIn se retrouve assigné en justice en France ?
Le réseau social bien connu des professionnelles est dans le viseur des entreprises de presse française, accusé de siphonner du contenu sans mettre la main ...Actualités similaires
Un Néerlandais condamné à perpétuité par la justice belge interpellé en Croatie
Michel Zwik, un Néerlandais condamné par défaut à la réclusion à perpétuité par la cour d'assises de Gand en décembre dernier, a été interpellé en ...Actualités similaires
La dissolution du groupuscule d'ultragauche Défense Collective annulée, l'État contraint de payer les frais de justice
Alors ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin avait demandé la dissolution du groupuscule d'ultragauche Défense Collective. Ce mardi 28 janvier, le ...Actualités similaires
Guinée: l'État prend le contrôle de MTN pour relancer un opérateur national de télécommunications
L'État guinéen a pris le contrôle de l'opérateur téléphonique Areeba Guinée, jusque-là détenu par le groupe sud-africain MTN. Au-delà de l'affirmation ...Actualités similaires
La justice critiquée par les élus, "une atteinte à l'État de droit" pour les bâtonnier de Tours
Lors des vSux du barreau de Tours, il y a quelques jours, le bâtonnier a mis en garde contre le respect de l'État de droit, de plus en plus chancelant, selon ...Actualités similaires
Deux ressortissants russes face à la justice belge : ils sont suspectés d'avoir piraté des milliers d'entreprises
Deux ressortissants russes, un homme de 40 ans et une femme de 44 ans, comparaîtront ce vendredi devant le tribunal...Actualités similaires
République démocratique du Congo : inquiétude autour de l'état de santé de Jean-Jacques Wondo, Belge, en détention depuis près de 9 mois
L'état de santé de Jean-Jacques Wondo, l'expert militaire belge d'origine congolaise, détenu depuis le 22 mai dans...Actualités similaires
L'État jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine, confirme la justice en appel
L'État est jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine. La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi 14 janvier que l'État avait une ...Actualités similaires
Dépakine : la justice confirme que l'État est en partie responsable
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé ce mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux ...Actualités similaires
Dépakine : la justice confirme que l'État est en partie responsable
La cour administrative d'appel a estimé que l'agence de sécurité du médicament a commis une faute en n'informant pas suffisamment les mères des risques du ...Actualités similaires
Scandale de la Dépakine : la justice confirme que l'État est en partie responsable
L'État a été jugé en partie responsable par la justice ce mardi du manque d'informations envers des patients et médecins concernant l'antiépileptique ...Actualités similaires
Alec Baldwin intente à son tour une action en justice contre les procureures dans l'affaire « Rust »
L'acteur avait été accusé d'homicide involontaire avant que l'affaire ne soit classée l'année dernièreActualités similaires
Tennis - Le Gardois Benjamin Bonzi contre le Belge David Goffin au premier tour de l'Open d'Australie.
Benjamin Bonzi est fixé : tout juste éliminé du tournoi de tennis à Adelaïde, il connaît son adversaire au premier tour de l'Open d'Australie.Actualités similaires
Après Ursula von der Leyen, un Belge poursuit la cheffe du parquet européen en justice
Le Belge qui avait déposé plainte contre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, notamment pour prise illégale d'intérêts et ...Actualités similaires
La Justice a présenté ses excuses à la famille de Julie Van Espen, après la condamnation de l'État belge
La Justice a présenté ses excuses à la famille de Julie Van Espen, après la condamnation en décembre de l'État belge...Actualités similaires
Présidentielle en Croatie : le chef de l'État sortant Zoran Milanovic l'emporte dès le premier tour
Zolan Milanovic arrive largement en tête du premier tour du scrutin avec 51,48 % des voix, devant le candidat des conservateurs au pouvoir (HDZ), Dragan ...Actualités similaires
Tottenham : La tour de contrôle allemande ou la pépite belge ? Les Spurs prêts à frapper fort
Les Spurs de Tottenham se préparent à muscler leur défense pour le mercato d'hiver. Avec un Yann Bisseck impressionnant à l'Inter Milan et un Pascal Struijk ...Actualités similaires
La chanteuse malienne Rokia Traoré reste en prison en Belgique : "J'espère que la justice belge va régler cette histoire"
Une audience concernant la condamnation par défaut de la chanteuse malienne Rokia Traoré pour non-représentation...Actualités similaires
Tottenham : La tour de contrôle allemande ou la pépite belge ? Les Spurs prêts à frapper fort cet hiver !
Les Spurs de Tottenham se préparent à muscler leur défense pour le mercato d'hiver. Avec un Yann Bisseck impressionnant à l'Inter Milan et un Pascal Struijk ...Actualités similaires
"Nous avons commis des erreurs": l'État belge jugé en partie responsable du viol et du meurtre d'une jeune femme en 2019
Le tribunal de première instance de Bruxelles a estimé que la cour d'appel d'Anvers avait trop traîné à juger en appel l'auteur des faits, ...Actualités similaires
Viol et assassinat de Julie Van Espen : le tribunal de Bruxelles déclare l'État belge responsable, l'État n'ira pas en appel
L'État belge a été jugé jeudi responsable du viol et du meurtre de Julie Van Espen par le tribunal de première...Actualités similaires
Condamné pour sa responsabilité dans le viol et la mort de Julie Van Espen, l'État belge ne fera pas appel
L'État belge ne fera pas appel de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour sa responsabilité dans le viol et la mort de Julie Van ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
