Cette décision, apprise par l'AFP auprès des avocats des deux camps, met pour l'instant un terme à une enquête houleuse, centrée sur des expertises ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'enquête sur la mort d'Adama Traoré en 2016 se solde par un non-lieu pour les gendarmes
Le parquet de Paris a requis un non-lieu général dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de Bisesero en juin 1994, ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a considéré que n'a été « établie aucune aide ou assistance des forces militaires françaises lors de la commission d'exactions »
Actualités similaires
C'est un non-lieu général qu'a requis le parquet de Paris concernant l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de ...
Actualités similaires
Paris - Le parquet de Paris a requis un non-lieu général dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de Bisesero fin ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis un non-lieu général dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de Bisesero fin juin ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis un non-lieu général dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de Bisesero fin juin ...
Actualités similaires
Le 10 novembre 2019, un garçon de trois ans mourait sous les coups. Sa mère, un temps suspectée et incarcérée, a été relâchée. Le juge d'instruction ...
Actualités similaires
Alors que l'instruction semble close dans l'enquête sur le viol d'une fillette à Genlis en novembre 2016, et qu'aucun coupable ne semble avoir été trouvé, ...
Actualités similaires
Alors que l'instruction semble close dans l'enquête sur le viol d'une fillette à Genlis en novembre 2016, et qu'aucun coupable ne semble avoir été trouvé, ...
Actualités similaires
Disparue après un festival de musique en Croatie, la mort d'Anne-Cécile Pinel reste obscure. Ses ossements avaient été découverts en 2018. Privilégiant la ...
Actualités similaires
Le juge chargé de l'enquête sur la mort d'Anne-Cécile Pinel, une jeune Savoyarde dont des ossements ont été retrouvés en Croatie plus de trois ans après ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé, ce mardi 23 mars, le non-lieu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade qui avait coûté la vie de Rémi Fraisse, le ...
Actualités similaires
Paris - Après six ans de procédures, la Cour de cassation a confirmé un non-lieu pour le gendarme dont le tir de grenade a tué en 2014 le militant ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction française a rejeté le pourvoi de la famille du jeune homme, tué par une grenade lors d'un affrontement avec les gendarmes sur le ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé le non-lieu rendu en faveur du gendarme, qui avait tiré la grenade ayant coûté la vie à Rémi Fraisse, en 2014, à Sivens. ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...
Près de sept ans après la mort du jeune militant écologiste sur le barrage de Sivens, la Cour de cassation vient de confirmer le non-lieu en faveur du ...
Actualités similaires