L'élection municipale d'Annemasse annulée par le tribunal administratif
Fin d'année mouvementée à Annemasse (Haute-Savoie). Le tribunal administratif de Grenoble vient d'invalider l'élection de mars 2020. Le maire sortant ...Actualités similaires
Articles similaires à L'élection municipale d'Annemasse annulée par le tribunal administratif
Manifestation d'ultradroite interdite à Paris : le recours du "Comité 9 mai" examiné vendredi par le tribunal administratif
Tous les ans, ce collectif d'ultradroite organise un défilé autour du 9 mai.Actualités similaires
Rodez. Abattage de chiens errants : le tribunal administratif suspend l'arrêté
Les associations Société nationale pour la défense des animaux et Stéphane Lamard "pour la défense des droits des animaux" avaient saisi le tribunal ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse suspend l'autorisation d'abattre les chiens errants en Aveyron
La préfecture de l'Aveyron autorisait l'abattage des chiens errants depuis le 10 avril dernier. Sur requête de deux associations de protection des animaux, le ...Actualités similaires
Abattage de chiens errants dans l'Aveyron: le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral
Un arrêté de la préfecture de l'Aveyron autorisait les agents de l'OFB et les lieutenants de louveterie à abattre les chiens errants qui ne peuvent être ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Versailles enjoint au CIG de la Grande Couronne de mettre en place une formation spécialisée sur les conditions de travail
Nouvelle étape dans la bataille qui oppose les syndicats aux CDG qui contestent l'obligation de créer une formation spécialisée en matière de santé, de ...Actualités similaires
Autorisation d'abattage de chiens errants en Aveyron : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en suspendant l'arrêté pris en Aveyron qui autorisait l'abattage des chiens errants dans cinq communes.Actualités similaires
Sainte-Livrade-sur-Lot : les opposants au recrutement du DGS doivent saisir le tribunal administratif
Tel est le sens de la fin de non-recevoir des services de l'Etat, à qui ils avaient adressé une lettre ouverte dans l'espoir qu'une enquête soit ouverte par ...Actualités similaires
Politique : soulagement à Tuchan après deux nouvelles candidatures pour l'élection municipale partielle de ce 5 mai
Il aura fallu deux tours de scrutin pour élire dans cette commune des Corbières cinq nouveaux conseillers municipaux. Faute de candidats au premier tour, un ...Actualités similaires
La liste Unis pour Brassy n'ira pas au second tour de l'élection municipale partielle complémentaire
Le second tour de l'élection municipale partielle complémentaire de Brassy, dimanche 5 mai, verra s'affronter deux listes et un candidat individuel. La liste ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette les requêtes contre la maire de La Fermeté
L'élection municipale complémentaire, organisée à La Fermeté les 29 octobre et 5 novembre 2023, ne se poursuivra pas devant la justice administrative. Le ...Actualités similaires
"Le RN n'est pas une fatalité" : l'autre lecture de l'élection municipale partielle à Pont-Saint-Esprit
Le scrutin dans la 8e ville du Gard a révélé une surprise : l'outsider Gérome Bouvier s'est imposé dès le 1er tour, au détriment de la mairie sortante ...Actualités similaires
Les résultats du premier tour de l'élection municipale partielle à Pont-Saint-Esprit
Claire Lapeyronie, la maire sortante, a annoncé les résultats du premier tour de l'élection municipale partielle à Pont-Saint-Esprit.Actualités similaires
Litige FFF - Ligue de Nouvelle Aquitaine : la Fédération saisit le tribunal administratif, Saïd Ennjimi convoqué en commission de discipline
Lors du Comité exécutif du 18 avril, la FFF a décidé de saisir la justice pour obliger la LFNA à accepter l'audit commandité. Son président Saïd ...Actualités similaires
Une "atteinte à la réputation et à la dignité", dénonce l'avocat du candidat à l'élection municipale de Brassy accusé d'agressions sexuelles
L'avocat d'Emmanuel Monnier, le candidat à l'élection municipale partielle complémentaire de Brassy accusé d'agressions sexuelles, dénonce une "atteinte à ...Actualités similaires
Éducation : les maires de Seine-Saint-Denis devant le tribunal administratif de Montreuil pour sauver l'école publique
Ce mercredi 24 avril, 12 maires de Seine-Saint-Denis étaient convoqués au tribunal administratif de Montreuil. Cette convocation fait suite aux arrêtés ...Actualités similaires
Une affaire d'agressions sexuelles secoue la campagne de l'élection municipale de Brassy
La révélation d'une affaire d'agressions sexuelles secoue la campagne de l'élection municipale partielle complémentaire de Brassy. Un homme de 39 ans se ...Actualités similaires
Imam d'Empalot expulsé en Algérie : le recours de ses avocats devant le tribunal administratif de Paris est rejeté
Ils contestaient l'expulsion de l'imam Tataï en Algérie, ils ont perdu. Le recours déposé devant le tribunal administratif de Paris par les avocats de ...Actualités similaires
Débat Midi Libre : les trois candidats à l'élection municipale de Pont-Saint-Esprit passés sur le gril
Lundi 22 avril, plus de 370 personnes ont assisté au débat organisé par Midi Libre dans la salle des fêtes de la Cazerne à Pont-Saint-Esprit. Les trois ...Actualités similaires
Une tour détruite, un débat avant l'élection municipale, une candidate annoncée en meeting : l'essentiel de l'actualité en région
Tous les soirs à 20 h 30, retrouvez l'essentiel de l'actualité régionale sur midilibre.frActualités similaires
DIRECT. Suivez le débat des trois candidats à l'élection municipale anticipée des 28 avril et 5 mai à Pont-Saint-Esprit
Midi Libre organise un débat ce lundi 22 avril entre Claire Lapeyronie (Pont d'abord), Emmanuel Le Pargneux (Renouveau Spiripontain) et Gérome Bouvier ...Actualités similaires
L'imam d'Empalot conteste son expulsion ce lundi devant le tribunal administratif de Paris
Condamné pour des propos antisémites tenus dans un prêche à Toulouse en 2017, l'imam Mohamed Tataiat a été expulsé vers l'Algérie samedi. Ses avocats ...Actualités similaires
L'étudiant condamné pour agressions sexuelles réintégré au CHU de Limoges sur décision du tribunal administratif
Nicolas W., étudiant en médecine de 26 ans condamné par le tribunal de Tours pour agressions sexuelles, a réintégré le CHU de Limoges après en avoir ...Actualités similaires
Lannemezan. Teom : la menace d'un pourvoi au tribunal administratif
Le vote du montant du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2024 (TEOM) était à l'ordre du jour du dernier conseil communautaire. du 11 avril.Actualités similaires
Hendaye : un arrêté interdisant le naturisme annulé par le tribunal administratif de Pau
Le tribunal administratif de Pau a annulé, lundi 15 avril, un arrêté municipal de la ville d'Hendaye qui interdisait depuis 2021 le naturisme sur ses plages. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
