L'élection de TAK à la présidence de la CASUD validée par le tribunal administratif
L'élection de TAK à la présidence de la CASUD validée par le tribunal administratif clicanoo ven 09/10/2020 - 15:57Actualités similaires
Articles similaires à L'élection de TAK à la présidence de la CASUD validée par le tribunal administratif
Le Planning familial de Corrèze en audience contre la préfecture au tribunal administratif de Limoges
Le planning familial de Corrèze était entendu lundi 7 avril au tribunal administratif de Limoges pour contester une coupe dans ses subventions imposées par ...Actualités similaires
Travaux du boulevard d'Occitanie : le tribunal administratif de Toulouse donne raison à la préfecture de Tarn-et-Garonne et au Grand Montauban
Le chantier du boulevard d'Occitanie va pouvoir redémarrer à Montauban (Tarn-et-Garonne) suite à la décision rendue ce vendredi 4 avril 2025 par le juge ...Actualités similaires
Football : le tribunal judiciaire de Marseille valide l'élection du président du District de Provence
Après un long bras de fer, le tribunal judiciaire de Marseille a, ce mercredi, débouté en référé la demande de Mohamed Mebarek et l'a condamné à verser ...Actualités similaires
Amiens : le tribunal administratif annule le projet Boréalia 2
Dans une décision rendue jeudi 3 avril, le tribunal administratif d'Amiens décide d'annuler les autorisations d'aménagement pour construire la zone ...Actualités similaires
Quand des parents d'élèves dans le Vaucluse excédés par les heures perdues dans l'enseignement saisissent le tribunal administratif de Nîmes
Des parents du Vaucluse demandent au tribunal administratif de Nîmes, à être indemnisés pour les heures de cours perdues, lorsque les enseignants sont ...Actualités similaires
Autoroute A 69 à l'arrêt : six "écureuils" relaxés par le tribunal correctionnel suite à la décision du tribunal administratif d'annuler le chantier
Six militants anti-A69 poursuivis pour s'être opposés aux travaux de l'autoroute entre Castres et Toulouse, en montant dans des arbres, ont été relaxés par ...Actualités similaires
"C'est un souvenir d'enfance": le grigri de Laurent Wauquiez pour l'élection à la présidence de LR
Le Parisien nous apprend ce mercredi que le chef des députés LR a pour habitude de garder sur lui un marron. "Je ne sais pas s'il me porte vraiment bonheur, ...Actualités similaires
Cantal : La commune de Coren saisit le tribunal administratif pour changer de nom
La mairie de Coren dans le Cantal saisit le tribunal administratif pour s'appeler Coren-les-Eaux. Cela fait plus de 15 ans qu'elle demande de changer de nom. ...Actualités similaires
Arbres abattus sur un chantier routier à Montauban : le tribunal administratif ne rendra pas sa décision avant une dizaine de jours
Un référé suspension, déposé par France Nature Environnement pour contester le défrichement sur le chantier du boulevard urbain Ouest à Montauban ...Actualités similaires
"On veut faire respecter le droit de l'environnement" : France nature environnement attaque une collectivité et l'État devant le tribunal administratif
Les associations France nature environnement de Tarn-et-Garonne et d'Occitanie-Pyrénées attaquent le Grand Montauban et la préfecture de Tarn-et-Garonne ...Actualités similaires
"Je n'ai pas d'adversaire dans ma famille politique": à huit semaines de l'élection pour la présidence des LR, la tension monte entre Bruno Retailleau et Laurent Wauquiez
On connaîtra le nom du futur président du parti "Les Républicains" le 25 mai prochain. Les deux figures du parti, Bruno Retailleau et Laurent Wauquiez, sont ...Actualités similaires
Le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau suspend les arr?t?s autorisant le pr?l?vement des renards
Par une ordonnance du 5 mars 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau, a suspendu, ? la demande de l'association One Voice, les arr?t?s du ...Actualités similaires
Collecte des déchets en Haute Gironde : le tribunal administratif veut imposer un dialogue
Le collectif Touche pas à mes poubelles et le syndicat de traitement des déchets ont reçu une ordonnance leur imposant une médiation judiciaire. Ils ont un ...Actualités similaires
Le tribunal administratif efface l'ardoise de 8,9 millions d'euros qui pesait sur Saint-Gaudens
Le Crédit foncier de France a finalement jeté l'éponge dans "l'affaire Epicure". La banque n'a pas fait appel du jugement prononcé en décembre 2024 par le ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes annule l'autorisation d'extension d'un ?levage de volailles en Bretagne
Par une d?cision du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes a annul? l'arr?t? pr?fectoral du 1er f?vrier 2023, qui autorisait le groupement agricole ...Actualités similaires
D?chets en Dordogne?: le tribunal administratif refuse le r?tablissement de la collecte en porte-?-porte
Ce jeudi 13 mars, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu plusieurs d?cisions concernant la remise en place du service de collecte des d?chets en ...Actualités similaires
Collecte des déchets : le tribunal administratif refuse le retour du porte-à-porte en Dordogne
Le tribunal administratif de Bordeaux vient de rendre sa décision sur les recours déposés contre les points d'apports volontaires par l'AMCODD. Le tribunal ...Actualités similaires
"Faire du terrain et avoir du respect pour nos adhérents", dans l'Aude Laurent Wauquiez veut s'incarner en Jacques Chirac pour remporter l'élection à la présidence des Républicains
Laurent Wauquiez, candidat à la présidence des Républicains (LR) dont le vote se déroulera le 17 mai, a fait halte à Carcassonne, ce jeudi 13 mars, pour ...Actualités similaires
Déchets en Dordogne : la justice a tranché, que dit le tribunal administratif ?
Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu ses jugements ce jeudi 13 mars. Il rejette la majorité des requêtes des opposants au SMD3, ce qui veut dire que ...Actualités similaires
Poitiers : le tribunal administratif valide l'indemnisation de certains membres de l'assemblée citoyenne
Hasard du calendrier, le jugement du tribunal administratif de Poitiers tombe à la veille d'une nouvelle session de l'assemblée citoyenne et populaire. La ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette la demande des ex-salariés des Papeteries de Condat
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public. Il estime qu'il n'y a pas eu de discrimination lors du plan social aux Papeteries de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg valide l'autorisation environnementale du projet ?coRhena
Par un jugement du 10 mars 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet? le recours contre l'arr?t? du 8?avril 2022 par lequel le pr?fet du Haut-Rhin a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
