Articles similaires à L'écocide bientôt dans le code pénal belge ?
À Toulouse, le projet de loi de LFI sur la suppression de l'apologie du terrorisme du Code pénal fait polémique
En proposant d'abroger le délit d'apologie du terrorisme du Code pénal, le projet de loi d'Ugo Bernalicis (LFI) a suscité de vives réactions, à droite ...Actualités similaires
"J'appelle ceux qui ont encore une conscience politique à se dissocier des Insoumis" : la proposition de loi de LFI visant à abroger le délit "d'apologie du terrorisme" du Code Pénal au coeur d'une polémique
Le 19 novembre dernier, le député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du ...Actualités similaires
Mali : question de droit, la vente illicite de médicaments , le code pénal interdit,
Les médicaments vendus clandestinement à Bamako n'ont pas fini de nous livrer tout leur secret. Ça soigne ; ça tue mais ça fait aussi beaucoup d'argent. Le ...Actualités similaires
Théâtre : aux Célestins, révisez votre Code (pénal) !
Un meurtre, une sombre affaire d'escroquerie immobilière, et bien plus encore... C'est ce que décrit Tanguy Viel dans son formidable roman Article 353 du Code ...Actualités similaires
#Mali : Dr Boubacar Bocoum sur les nouveaux Code pénal et Code de procédure pénale : «Ces réformes visent à restaurer la confiance des citoyens dans le système judiciaire»
Le professeur de Droit pénal à l'Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB) et à l'École de maintien de paix Alioune Blondin Bèye ...Actualités similaires
Nouveau code pénal et de procédure pénale : Les juges et procureurs délestés du mandat de dépôt, l'homosexualité criminalisée
Initié par le conseiller Hameye Founé Mahalmadane et porté par le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, la ...Actualités similaires
Le Code pénal et le Code de procédure pénale adoptés par le CNT : De nouvelles infractions prises en charge telles que l'esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants...
Jeudi 31 octobre 2024, le Conseil national de transition (CNT) a adopté les projets de loi portant code pénal et code de procédure pénale. Le Code pénal a ...Actualités similaires
Nouveau code pénal : désormais l'homosexualité criminalisée au Mali et son apologie interdite !
Nouveau code pénal : désormais l'homosexualité criminalisée au Mali et son apologie interdite ! Le Conseil national de transition (CNT) a adopté un ...Actualités similaires
#Mali : Code pénal et Code de procédure pénale : Des innovations majeures
Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté, jeudi dernier, ces deux textes majeurs pour la réforme de la justice au Mali. Parmi les nouveautés, on ...Actualités similaires
Le Mali criminalise l'homosexualité dans son nouveau code pénal
La pratique, la promotion et l'apologie de l'homosexualité sont désormais passibles de sanctions au Mali.Actualités similaires
Le Mali annonce criminaliser l'homosexualité dans son nouveau code pénal
Au Mali, une loi criminalise l'homosexualité a été adoptée jeudi 31 octobre 2024 par le Conseil national de la transition (CNT). Le ministre de la Justice, ...Actualités similaires
#Mali : Justice : Le CNT adopte les nouveaux code pénal et code de procédure pénale
Les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont examiné et adopté, ici, deux textes majeurs pour la réforme de la justice au Mali. Il s'agit du ...Actualités similaires
"Il est temps de redéfinir le viol dans le code pénal", appelle la journaliste Hélène Devynck
Le procès des viols de Mazan "montre à quel point la culture du viol est ancrée dans notre société", estime sur France Inter la journaliste Hélène ...Actualités similaires
Vite, vite, ce code promo qui permet d'avoir -25% sur la Livebox d'Orange se termine bientôt
Profitez vite de la réduction avant qu'il ne soit trop tard !Actualités similaires
Mali / question de droit : les infractions, le code pénal explique.
Le code pénal a épluché la question de l'infraction de sa définition, de sa qualification de ses éléments en passant par ses peines. L'infraction par sa ...Actualités similaires
Nom de code "Sharpie" : l'IA pourra bientôt dinstinguer les escroqueries des appels indésirables dans les Google Phone
Google prépare une nouvelle fonctionnalité pour son application Téléphone sur les appareils Pixel. Baptisée Sharpie, elle utilisera l'intelligence ...Actualités similaires
Lutte contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux en Côte d'Ivoire: polémique sur les amendements au code pénal
En Côte d'Ivoire, l'Assemblée nationale a adopté jeudi 6 juin un texte qui porte sur la répression du terrorisme et le blanchiment des capitaux. Mais il ...Actualités similaires
Traque de Mohamed Amra : code pénal, derniers fugitifs en date... Où en est la France avec les évasions de prison ?
À l'instar de Mohamed Amra, en fuite depuis l'attaque par un commando de son convoi pénitentiaire, mardi 14 mai, de nombreux détenus cherchent chaque année ...Actualités similaires
Traque de Mohamed Amra : Code pénal, derniers fugitifs en date... Où en est la France avec les évasions de prison ?
À l'instar de Mohamed Amra, en fuite depuis l'attaque par un commando de son convoi pénitentiaire, mardi 14 mai, de nombreux détenus cherchent chaque année ...Actualités similaires
Le code-barres bientôt supplanté par le QR-code pour vos achats quotidiens : qu'apporte cette nouvelle norme ?
Depuis plus de 50 ans, le code-barres estampille les emballages de pâtes, bouteilles de soda et boîtes de céréales. Il a...Actualités similaires
JoeyStarr revisite le "Code pénal en argot" : "Avocat ou prof, on mouille le maillot dans les deux cas"
Le rappeur était l'invité de "Bonjour ! La Matinale TF1" ce lundi 20 mai pour évoquer la sortie d'un livre co-écrit avec Polo Labraise dans lequel ils ...Actualités similaires
Violences sexuelles: Aurore Bergé appelle à "changer le Code pénal" après une tribune réclamant une loi intégrale
Après la tribune #MeToo de 147 personnalités publiée dans Le Monde ce mardi 14 mai, la ministre chargée de la lutte contre les discriminations Aurore Bergé ...Actualités similaires
Vote à la Chambre : chauffages collectifs, chauffards, détectives privés, Code pénal social, abus sexuels dans l'église, infirmiers parmi les nombreux votes de ce mercredi
C'est la dernière séance du parlement fédéral ce mercredi après-midi. Un dernier sprint pour clôturer les derniers...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
