L'assureur Axa condamné à indemniser une restauratrice : une décision qui pourrait faire jurisprudence
POINT JURIDIQUE - Le numéro un mondial de l'assurance a été condamné en appel, ce jeudi, à indemniser la propriétaire d'un restaurant pour ses pertes ...Actualités similaires
Articles similaires à L'assureur Axa condamné à indemniser une restauratrice : une décision qui pourrait faire jurisprudence
Projet de télésiège annulé à Aussois : la mairie pourrait faire appel de la décision du tribunal administratif
C'est une décision de justice qui passe très mal à Aussois. Le tribunal administratif de Grenoble vient d'annuler le projet de construction d'un nouveau ...Actualités similaires
La justice bruxelloise autorise l'interdiction du voile dans l'administration: un verdict qui pourrait faire jurisprudence
Une candidate qui souhaitait être engagée au sein de l'administration de la Ville de Bruxelles tout en gardant son voile a perdu son recours devant la cour du ...Actualités similaires
Pierre Palmade : Un an jour pour jour après le drame, Paris Match révèle que Muriel Robin a pris une décision qui pourrait faire plonger financièrement l'humoriste
Un an jour pour jour après le drame, Paris Match révèle que Muriel Robin a pris une décision qui devrait faire plonger, un peu plus encore, financièrement ...Actualités similaires
Le New York Times contre OpenAI : une plainte historique qui pourrait faire jurisprudence
L'avocate en propriété intellectuelle dans la tech, Cecilia Ziniti voit dans la plainte déposée par le journal contre l'entreprise d'intelligence ...Actualités similaires
Pourquoi cette décision de Tesla en Chine pourrait faire (légèrement) grimper le prix des Model 3 et Model Y en France
Tesla vient à nouveau de faire grimper les prix de ses Model 3 et Model Y une seconde fois en moins d'une semaine. Une augmentation qui ne concerne pour le ...Actualités similaires
Annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre: «Cette décision va faire jurisprudence»
Le Conseil d'État a annulé la dissolution du mouvement écologiste les Soulèvements de la Terre. C'est une défaite pour Gérald Darmanin qui défendait ...Actualités similaires
Pourquoi la décision du Conseil constitutionnel sur les déchets nucléaires à Bure pourrait faire date ?
Les dispositions du projet de centre Cigéo d'enfouissement des déchets les plus radioactifs à Bure (Meuse) « ne méconnaissent pas » le droit des ...Actualités similaires
"Une décision exemplaire et qui fera date" : l'Etat condamné pour la première fois à indemniser des victimes de la pollution de l'air
Le jugement du tribunal administratif de Paris prononcé le 16 juin en faveur des parents de deux enfants malades, fait suite à une précédente décision dans ...Actualités similaires
Télécharger une vidéo YouTube est-il illégal ? La menace allemande qui pourrait faire jurisprudence
Alors qu'il vient d'être condamné début avril pour avoir refusé de bloquer le site d'un outil de téléchargement de vidéos YouTube, un petit hébergeur ...Actualités similaires
Santé : un cancer du sein reconnu comme maladie professionnelle, une première qui pourrait faire jurisprudence
Le cancer du sein d'une ancienne infirmière a été reconnu comme maladie professionnelle, une première en France. Cette décision pourrait faire...Actualités similaires
Cartel des camions : " Cette décision ouvre une seconde chance pour les collectivités à se faire indemniser "
Le 2 février 2022, le tribunal de l'Union européenne rendait une nouvelle décision importante dans l'affaire du " cartel des camions ". Sous cette ...
Foot - C4 - Rennes - Tottenham pourrait faire appel de la décision de l'UEFA de donner victoire à Rennes en Ligue Europa Conférence
Antonio Conte a expliqué que Tottenham avait l'intention de faire appel de la décision de l'UEFA de donner victoire sur tapis vert à Rennes en Ligue Europa ...Actualités similaires
Coronavirus: L'assureur Axa annonce qu'il va débloquer une enveloppe de 300 millions d'euros pour indemniser 15.000 restaurateurs suite aux pertes liées au Covid-19
L'assureur Axa annonce dans un communiqué qu'il va débloquer une enveloppe de 300 millions pour indemniser environ 15.000 restaurateurs qui ont fermé leur ...Actualités similaires
Signes convictionnels: une seule décision de justice ne peut faire jurisprudence, estime le ministre bruxellois de l'Emploi Clerfayt
Une règle générale en matière de port de signes religieux ou philosophiques ne peut reposer sur une seule décision judiciaire rendue en première instance, ...
Axa condamné à indemniser un restaurateur lillois de sa perte d'exploitation durant le Covid
Un nouveau restaurateur lillois gagne son bras de fer judiciaire face à Axa. L'assureur devra indemniser le commerçant pour la perte d'exploitation subie avec ...Actualités similaires
La justice donne raison à une secrétaire médicale de Decize ; la décision pourrait faire boule de neige
Le tribunal administratif de Dijon a donné raison à une assistante médico-administrative du centre hospitalier de Decize, privée d'une bonification de son ...Actualités similaires
Coronavirus dans les Bouches-du-Rhône : Axa de nouveau condamné en appel à indemniser des restaurateurs
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné l'assureur Axa à indemniser trois restaurateurs contraints de fermer leurs portes à la crise sanitaireActualités similaires
Covid-19. Un syndicat incite les restaurateurs à attaquer Axa en justice pour se faire indemniser
Le Syndicat des Indépendants (SDI) a annoncé jeudi assigner l'assureur Axa en justice pour le compte d'une dizaine de ses adhérents devant plusieurs ...Actualités similaires
Coronavirus : Un syndicat incite des milliers de restaurateurs à attaquer Axa en justice pour se faire indemniser
Le Syndicat des indépendants (SDI) fait valoir que plusieurs restaurateurs ont déjà eu gain de causeActualités similaires
Covid: un syndicat incite les restaurateurs à attaquer Axa en justice pour se faire indemniser
Le Syndicat des Indépendants (SDI) a annoncé jeudi assigner l'assureur Axa en justice pour le compte d'une dizaine de ses adhérents devant plusieurs ...Actualités similaires
Covid-19: un syndicat incite les restaurateurs à attaquer Axa en justice pour se faire indemniser
Le Syndicat des Indépendants (SDI) a annoncé jeudi assigner l'assureur Axa en justice pour le compte d'une dizaine de ses adhérents devant plusieurs ...Actualités similaires
Covid-19 : un syndicat incite les restaurateurs à attaquer Axa en justice pour se faire indemniser
Le Syndicat des Indépendants (SDI) a annoncé ce jeudi assigner Axa en justice pour le compte d'une dizaine de ses adhérents pour tenter d'obtenir réparation ...Actualités similaires
Covid-19 : l'assureur Axa condamné à verser 229.000 ¬ à des restaurateurs locaux
Quatre restaurateurs nancéiens vont recevoir des indemnités de la part d'Axa, faute d'avoir été couverts durant le premier confinement. Le tribunal de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
