L'association "Anticor" privée de son agrément par le tribunal administratif
DÉPÊCHE Vendredi 23 juin, sur Twitter, l'association "Anticor" annonçait avoir perdu son agrément suite à un jugement du tribunal administratif. Elle ...Actualités similaires
Articles similaires à L'association "Anticor" privée de son agrément par le tribunal administratif
4 Boulevards de Montpellier : le tribunal administratif rejette la demande de suspension d'un arrêté de circulation
L'association des 4 Boulevards estimait que cet arrêté pris par la Ville n'était plus temporaire au bout de deux ans et que les seuils étaient dépassés en ...Actualités similaires
"Nous allons faire un recours auprès du tribunal administratif" : le dossier de la coriandre irrite les agriculteurs du Gers
L'association Les Bios du Gers a accueilli ce jeudi 29 août le préfet du Gers, le président du Département et le député de la 1re circonscription. Ils ...Actualités similaires
Agrément refusé à Anticor : "excédés", les militants lyonnais organisent un rassemblement
Le groupe local d'Anticor dans le Rhône appelle à une mobilisation le 1er septembre à 17 heures devant la préfecture du Rhône à Lyon pour "montrer leur ...Actualités similaires
L'association Anticor saisit la justice en référé pour retrouver son agrément
L'association Anticor, en pointe dans la dénonciation des scandales politico-financiers en France, a saisi en référé le tribunal administratif afin de ...Actualités similaires
Toujours sans agrément, Anticor interpelle le prochain gouvernement
L'association anti-corruption a saisi à nouveau la justice pour tenter d'accélérer le processus lui permettant de récupérer son agrément. « Nous ne ...Actualités similaires
Accès à la santé : cinq maires costarmoricains convoqués au tribunal administratif de Rennes
Cinq maires des Côtes-d'Armor ayant pris un arrêté visant à enjoindre l'État à agir en matière de santé sont convoqués devant le tribunal administratif ...Actualités similaires
Agrément : Anticor saisit à nouveau la justice, Matignon renvoie au prochain gouvernement
L'association Anticor, qui bataille depuis des mois pour retrouver son agrément perdu qui lui permettait d'intervenir en justice, a saisi mercredi à nouveau ...Actualités similaires
France: Anticor saisit à nouveau la justice faute de réponse du gouvernement sur son agrément
L'association Anticor, qui bataille depuis des mois pour retrouver son agrément perdu qui lui permettait d'intervenir en justice, va saisir ce mercredi à ...Actualités similaires
Agrément : Anticor saisit à nouveau la justice, Matignon renvoie au prochain gouvernement
Toujours dans l'attente de son agrément perdu qui lui permettait d'intervenir comme partie civile en justice dans des dossiers politico-financiers, ...Actualités similaires
Faute de réponse du gouvernement à sa demande d'agrément, l'association Anticor saisit à nouveau la justice
Alors que le gouvernement ne s'est toujours pas prononcé sur l'attribution d'un agrément à l'association Anticor, celle-ci saisit la justice. Matignon ...Actualités similaires
Effarouchement de l'ours sur l'estive du Trapech : l'association One Voice une nouvelle fois déboutée par le tribunal administratif de Toulouse
Comme cela avait déjà été le cas il y a trois semaines, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, ce mardi 27 août, une nouvelle demande de ...Actualités similaires
N2 : le GOAL FC acte la décision du tribunal administratif
Le GOAL FC a accepté la décision du tribunal administratif de Paris.Actualités similaires
National : débouté par le tribunal administratif, le GOAL FC en N2
Le GOAL FC a été débouté par le tribunal administratif de Paris ce vendredi. Les Lyonnais évolueront donc bien en National 2.Actualités similaires
Agrément de France-Soir, une censure politique. France-Soir fait appel au Conseil d'Etat de la décision du tribunal administratif. La « Vérité est en marche et rien ne l'arrêtera »
Ce 16 aout 2024, le tribunal administratif de Paris, saisi par France-Soir en référé, n'a pas suspendu la décision du ministère de la Culture de ne pas reActualités similaires
L'association Anticor porte plainte contre l'aéroport de Beauvais
L'association Anticor a révélé avoir porté plainte contre la SAGEB, le gestionnaire de l'aéroport de Beauvais en raison d'irrégularités dans sa gestion ...Actualités similaires
National : le GOAL FC devant le tribunal administratif vendredi
Le GOAL FC, qui espère toujours être réintégré en National, se présentera devant le tribunal administratif de Paris vendredi.Actualités similaires
N2 : le GOAL FC a saisi le tribunal administratif pour être repêché en N1
Le GOAL FC a décidé de saisir le tribunal administratif de Paris pour être repêché en National.Actualités similaires
Corse-du-Sud : le tribunal administratif suspend l'interdiction des «tenues manifestant une appartenance religieuse» sur des plages
Le 7 août dernier, les communes de Lecci et de Zonza-Santa-Lucia ont publié un arrêté anti-burkini. Sur demande de la préfecture de Corse, le tribunal ...Actualités similaires
Lecci : le tribunal administratif de Bastia suspend l'interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse
Dans un communiqué ce lundi 19 août, la juge des référés du tribunal administratif de Bastia suspend l'interdiction des tenues manifestant une appartenance ...Actualités similaires
La Confédération paysanne appelle à un meilleur partage de l'eau après la décision du tribunal administratif de Pau sur le sous-bassin de l'Adour
La Confédération paysanne du Gers s'exprime suite à la décision du tribunal administratif de Pau du 2 août dernier, demander à L'État de rectifier sa ...Actualités similaires
Suite à une décision du tribunal administratif, le collège musulman de Nice ne sera pas sous contrat avec l'Etat
Le collège musulman de L'Ariane qui demande à passer un contrat avec l'État avait déposé un recours contre le refus "implicite" du préfet: ...Actualités similaires
Anticor : la justice ordonne de réexaminer le refus de son agrément, « une première formidable victoire » se félicite Paul Cassia
L'association anticorruption Anticor obtient de la justice le réexamen de sa demande d'agrément par le gouvernement. « Une formidable victoire », estime ...Actualités similaires
"Le juge ne peut pas ordonner de mariage forcé": au tribunal administratif, le représentant du rectorat ne veut pas que le collège musulman niçois passe sous contrat avec l'État
Avicenne, le seul collège musulman des Alpes-Maritimes, s'est adressé au tribunal administratif pour dénoncer les refus successifs opposés par l'État à ...Actualités similaires
Lutte anticorruption : la justice suspend le refus d'agrément à l'association Anticor
Le tribunal administratif a suspendu le refus implicite du gouvernement d'accorder cet agrément. Il a estimé "que cette décision, qui a pour effet de ...Actualités similaires
Expulsion du président de la mosquée de Pessac, en Gironde : le tribunal administratif de Paris rejette sa demande de suspendre la procédure
Samedi 10 août, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d'Abdourahmane Ridouane de suspendre l'exécution de son expulsion, décidée par le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
