L'Assemblée valide une proposition de loi ouvrant l'adoption aux couples non mariés
La proposition de loi LREM ouvrant l'adoption aux couples non mariés a obtenu le feu vert de l'Assemblée nationale dans la nuit de vendredi à samedi. Le ...Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée valide une proposition de loi ouvrant l'adoption aux couples non mariés
La proposition de loi contre la « niche fiscale » Airbnb adoptée en commission à l'Assemblée
Le texte qui s'attaque à la « niche fiscale » des meublés de tourisme a été adopté en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte la proposition de loi « bien vieillir »
Les députés ont largement adopté jeudi 23 novembre en première lecture, la proposition de loi sur le grand âge, à l'ambition limitée mais qui apparaît ...Actualités similaires
La proposition de loi "bien vieillir" adoptée à l'Assemblée nationale
La proposition de loi Renaissance "pour bâtir la société du bien vieillir" a été approuvée par 116 voix contre 31.Actualités similaires
Suspendu depuis mi-avril, l'examen d'une proposition de loi macroniste sur le grand âge pour "bâtir la société du bien vieillir" reprend aujourd'hui à l'Assemblée nationale - VIDEO
Suspendu depuis mi-avril, l'examen d'une proposition de loi macroniste sur le grand âge reprend aujourd'hui à l'Assemblée nationale, où elle est critiquée ...Actualités similaires
En suspens depuis plusieurs mois, la proposition de loi "bien vieillir" fait son retour à l'Assemblée
Ce texte, visant notamment à lutter contre l'isolement des personnes âgées et les cas de maltraitance, est critiqué par les oppositions, mais aussi par une ...Actualités similaires
« Bien vieillir »: en suspens depuis sept mois, la proposition de loi de retour à l'Assemblée
L'examen du texte avait été interrompu mi-avril, avant une pause parlementaire. Un temps reprogrammé en juillet, il avait subi un nouveau contretemps. Bien ...Actualités similaires
"Bien vieillir": en suspens depuis 7 mois, la proposition de loi de retour à l'Assemblée nationale
Suspendu depuis mi-avril, l'examen d'une proposition de loi macroniste sur le grand âge reprend lundi à l'Assemblée nationale, où elle est critiquée par ...Actualités similaires
Que contient la proposition de loi consacrée au "bien vieillir", examinée à partir de lundi à l'Assemblée nationale ?
Le texte porté par la majorité présidentielle, qui vise à répondre au défi du vieillissement et de la dépendance en France, propose notamment de mieux ...Actualités similaires
"Le coeur battant de nos communes rurales": l'Assemblée vote une proposition de loi pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 14 novembre, en première lecture une proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, ...Actualités similaires
Loi PLM : la Macronie lance la bataille en déposant une nouvelle proposition à l'Assemblée nationale
Les députés de la majorité veulent modifier la règle électorale à Paris, Lyon et Marseille.Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine la proposition de loi qui pourrait bouleverser notre usage d'Internet
C'est aujourd'hui que la proposition de loi pour la régulation de l'espace numérique fait son entrée à l'Assemblée nationale. Entre blocage des sites ...Actualités similaires
Endométriose : Le RN prépare une proposition de loi, l'Assemblée dans l'embarras
Un texte similaire avait déjà été adopté à l'unanimité en janvier 2022, porté par l'Insoumise Clémentine AutainActualités similaires
Loi Justice : l'Assemblée nationale valide l'écoute et la géolocalisation des téléphones
Les députés ont voté l'article 3 de la loi Justice autorisant l'activation à distance des micros et des caméras et la géolocalisation des objets ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale va voter l'adoption de certains projets de loi la semaine prochaine
Hanoï (VNA) - Au cours de la dernière semaine de travail de sa 5e session (du 19 au 24 juin), l'Assemblée nationale votera l'adoption d'un certain nombre de ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi afin d'améliorer l'accès aux soins, qui ne prévoit toutefois pas de régulation des installations de médecins
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture une proposition de loi afin d'améliorer l'accès aux soins, qui ne ...Actualités similaires
Accès aux soins et déserts médicaux : la proposition de loi a été adoptée à l'Assemblée nationale
Ce texte, qui prévoit notamment un meilleur accès aux soins, a été salué par le ministre de la Santé, qui a parlé de « compromis ».Actualités similaires
Déserts médicaux : l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour un meilleur accès aux soins
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture une proposition de loi qui vise à améliorer l'accès aux soins. Les ...Actualités similaires
Accès aux soins : l'Assemblée donne son feu vert à une proposition de loi
Une proposition de loi afin d'améliorer l'accès aux soins a été adoptée par l'Assemblée nationale, dans la nuit de jeudi à vendredi.Actualités similaires
Feu vert de l'Assemblée à une proposition de loi sur l'accès aux soins
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture une proposition de loi afin d'améliorer l'accès aux soins, qui ne ...Actualités similaires
Feu vert de l'Assemblée à une proposition de loi sur l'accès aux soins
#IMGLP-2-#L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture une proposition de loi afin d'améliorer l'accès aux soins, ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins
Au bout de quatre jours de débats, les députés ont voté par 37 voix contre 4, et 25 abstentions, en faveur de ce texte de Frédéric Valletoux (groupe ...Actualités similaires
Déserts médicaux : les contours de la proposition de loi pour l'accès aux soins, rejetée par l'Assemblée nationale
La proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, porté par les groupes Renaissance et Horizons à ...Actualités similaires
La proposition de loi d'écoliers de Maretz récompensée à l'Assemblée nationale
Lundi 12 juin, les CM1/CM2 de l'école Fernand-Lantoine de Maretz ont reçu le premier prix national du 26e Parlement des enfants. A leur retour, les élus du ...Actualités similaires
Déserts médicaux : ce que contient la proposition de loi visant à "améliorer l'accès aux soins" débattue lundi à l'Assemblée nationale
Les députés examinent un texte soumis par le député Frédéric Valletoux (Horizons), qui ne souhaite pas toucher à la liberté d'installation des ...Actualités similaires
Réforme des retraites : motion de censure, proposition de loi, article 40, énième journée charnière à l'Assemblée, ce jeudi
48 heures après un 14e jour de mobilisation contre la réforme des retraites, le sujet revient dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, ce jeudi 8 juin ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
