L'Assemblée s'apprête à adopter le projet de loi de régulation de l'espace numérique
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Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 rejeté à l'Assemblée
Les députés ont rejeté ce 19 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui prévoyait une annulation de 5,6 milliards de crédits ...Actualités similaires
Budget 2025 : Michel Barnier utilisera "probablement" l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi sans vote
Après le rejet du volet recettes du projet de budget pour 2025 à l'Assemblée nationale, le Premier ministre indique ce jeudi dans Ouest-France qu'il engagera ...Actualités similaires
Budget 2025: Michel Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour adopter le projet de loi de finances
Dans une interview accordée à Ouest France ce jeudi, le Premier ministre a assuré qui lui "semble difficile de faire autrement" que d'utiliser le 49.3 pour ...Actualités similaires
Budget 2025 : "Il me semble difficile de faire autrement", Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour adopter le projet de loi de finances
"Quand je vois ce qu'il s'est passé à l'Assemblée", où ses soutiens de la droite et du centre ont rejeté le projet de budget pour 2025 qui avait été ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale rejette le projet de loi sur les recettes du Budget 2025
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Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
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Budget 2025 : L'Assemblée nationale rejette le projet de loi, renvoyé au Sénat
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Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi de finances largement réécrit par la gauche
Le budget a été « dénaturé », selon la majorité. Le texte va poursuivre son parcours législatif au SénatActualités similaires
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Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
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Budget: l'Assemblée nationale rejette le projet de loi amendé à l'avantage du NFP
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Le gouvernement relance mardi au Sénat son projet de loi de simplification de la vie économique, un texte suspendu au printemps qu'il promet déjà ...Actualités similaires
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