L'Assemblée nationale vote l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti
Bonne nouvelle ! L'Assemblée nationale vient d'adopter une proposition de loi visant à interdire tout démarchage téléphonique tant que le consommateur ...Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale vote l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale et groupie de David Beckham pendant PSG-Liverpool
Quand la Beckhamania rencontre la politique. Au Parc des Princes, les soirs de grandes affiches, les objectifs des photographes ne sont...Actualités similaires
"Passés 60 ans, les abonnés se font harceler !" : ces Provençaux excédés par le démarchage téléphonique
Alors qu'une proposition de loi vient d'être adoptée à l'unanimité à l'Assemblée pour mieux encadrer le démarchage téléphonique, des abonnés des ...Actualités similaires
« Plus de 90 % des Français sont exaspérés par cette pratique » : l'Assemblée adopte un nouveau texte pour tenter d'enrayer le démarchage téléphonique intempestif
À la recherche de solutions contre le démarchage téléphonique intempestif, les députés ont adopté à l'unanimité, ce jeudi, une proposition de loi pour ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: les députés adoptent la proposition de loi pour tenter de l'enrayer
Les députés ont adopté ce jeudi 6 mars une proposition de loi à l'unanimité pour lutter contre le démarchage téléphonique intempestif. Désormais, ces ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti
Bonne nouvelle ! L'Assemblée nationale vient d'adopter une proposition de loi visant à interdire tout démarchage téléphonique tant que le consommateur ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte un nouveau texte pour tenter d'enrayer le démarchage téléphonique intempestif
Les Français reçoivent, en moyenne, chaque semaine, près de six appels concernant des démarchages.Actualités similaires
Démarchage téléphonique : marre des appels intempestifs ? Cette nouvelle loi qui vient d'être votée pourrait tout changer
Ce jeudi 6 mars 2025, les députés ont adopté une proposition de loi visant le démarchage téléphonique incessant. Cette dernière était défendue par le ...Actualités similaires
Politique - "Une sorte de mini-agression" : le démarchage téléphonique sans consentement pourrait être interdit en 2026
Après son adoption au Sénat en novembre dernier, une proposition de loi sur le démarchage téléphonique a été adoptée à l'unanimité le 6 mars 2025. Le ...Actualités similaires
La proposition de loi contre le démarchage téléphonique adoptée par l'Assemblée nationale
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale prévoit d'interdire, à compter du 1er janvier 2026, tout démarchage téléphonique sans accord ...Actualités similaires
« Plus de 90% des Français sont exaspérés », bientôt de nouvelles règles contre le démarchage téléphonique
A la recherche de solutions contre le démarchage téléphonique intempestif, les députés ont adopté à l'unanimité jeudi une proposition de loi pour...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : l'Assemblée adopte un nouveau texte pour tenter d'enrayer la pratique
La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité des 176 votants. Elle devra désormais poursuivre sa navette parlementaire, pour aboutir à une version ...Actualités similaires
"Une sorte de mini-agression" : le démarchage téléphonique sans consentement pourrait être interdit en 2026
Après son adoption au Sénat en novembre dernier, une proposition de loi sur le démarchage téléphonique a été adoptée à l'unanimité le 6 mars 2025. Le ...Actualités similaires
"Une sorte de mini-agression" : le démarchage téléphonique sans consentement pourrait être interdit en 2026
Après son adoption au Sénat en novembre dernier, une proposition de loi sur le démarchage téléphonique a été adoptée à l'unanimité le 6 mars 2025. Le ...Actualités similaires
Une loi pour en finir avec le démarchage téléphonique bientôt votée par l'Assemblée ?
Une nouvelle loi pourrait interdire aux entreprises de vous contacter sans votre consentement explicite. Elles devront recueillir votre autorisation de manière ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: le MoDem propose de l'interdire sous condition
Lutter contre le démarchage téléphonique en imposant le consentement préalable du consommateur, c'est la proposition que fera valoir le MoDem ce jeudi à ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: ce que prévoit la nouvelle loi discutée à l'Assemblée nationale
Quatre mois après son adoption au Sénat, la loi pour un démarchage téléphonique consenti arrive à l'Assemblée nationale, avec pour objectif de renforcer ...Actualités similaires
L'oeil dans le rétro : Démarchage téléphonique, la fin de l'enfer
Une proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti sera examinée ce jeudi à l'Assemblée nationale. Le texte a déjà été voté au Sénat. ...Actualités similaires
L'association bordelaise de soutien aux victimes de l'amiante interpelle la présidente de l'Assemblée nationale
L'association bordelaise de soutien aux victimes de l'amiante a répété son opposition à la dissolution du groupe d'étude sur l'amiante de l'Assemblée ...Actualités similaires
« Nos démocraties et l'État de droit sont fragilisés », alerte Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet se rendra à Quimper ce jeudi, et à Brest vendredi, pour aller à la rencontre des Bretons. Dans un entretien au Télégramme, la présidente ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne"Jusqu'ici, nous avons détourné les yeux", l'Assemblée nationale appelée à agir contre le fléau du frelon asiatique
Toute l'actu du Lot-et-Garonne et de ses 319 communes. Le Lot-et-Garonne est un département de la région Nouvelle-Aquitaine et tire son nom de la Garonne et ...Actualités similaires
INFO JDD. «Hagrah» : un lobby pour contrer le «racisme institutionnel» à l'Assemblée nationale
Un nouveau lobby pourrait bientôt voir le jour à l'Assemblée nationale. Appelé Hagrah, qui signifie en arabe « l'agression », ce collectif souhaite ...Actualités similaires
«Honteux et choquant» : la gauche s'abstient lors d'un vote pour la libération de Boualem Sansal à l'Assemblée
Mardi 5 mars, la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a examiné une proposition de résolution européenne « appelant à la ...Actualités similaires
Chine: ouverture de l'Assemblée nationale populaire sur fond de la guerre commerciale avec les États-Unis
Comment redresser une économie chinoise qui tourne au ralenti alors que l'administration Trump a décidé de taxer de 20% tous les produits chinois qui entrent ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
