L'Assemblée nationale vote en faveur de la loi immigration, le Parlement pourrait être amené à revoter
Les députés ont adopté ce mardi soir le compromis sur la loi immigration aux accents beaucoup plus durs que la copie initiale du gouvernement. Adopté grâce ...Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale vote en faveur de la loi immigration, le Parlement pourrait être amené à revoter
Chasse: l'Assemblée nationale vote une loi pour limiter l'engrillagement des forêts
Dans ce texte, il est précisé que les nouvelles clôtures devront être "ni vulnérantes, ni constituer des pièges pour la faune".Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote à la quasi unanimité une proposition de loi pour interdire les colliers de "dressage" sur les chiens et les chats
L'Assemblée nationale a voté à la quasi unanimité lundi soir une proposition de loi macroniste pour interdire les colliers dits de « dressage », ...Actualités similaires
Énergies renouvelables : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en première lecture, après un vote insolite
Le projet de loi d'accélération des énergies renouvelable a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, ce mardi 10 janvier.Actualités similaires
L'Assemblée nationale se prononce aujourd'hui sur le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, un vote qui pourrait être serré en raison de l'abstention des écologistes et des hésitations des socialistes
L'Assemblée nationale se prononce mardi sur le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, un vote qui pourrait être serré en raison de ...Actualités similaires
Loi immigration : Elisabeth Borne ouvre le débat à l'Assemblée nationale
Le gouvernement a détaillé mardi son projet de loi sur l'immigration, soulignant son caractère "équilibré", avant un débat qui s'annonce sensible à ...Actualités similaires
France: Le gouvernement présente à l'Assemblée nationale son contesté projet de loi Immigration
Le gouvernement présente les grandes lignes de son projet de texte avant un débat à l'Assemblée nationale, dans l'espoir de dégager un consensus délicat ...Actualités similaires
Immigration : le gouvernement présente les grandes lignes de son futur projet de loi, suivez le débat à l'Assemblée nationale
Le gouvernement présente mardi après-midi les principales pistes de son texte, avant un débat sans vote dans l'Hémicycle.Actualités similaires
Projet de loi immigration : rassemblement devant l'Assemblée nationale contre la politique "hostile" du gouvernement
"On veut des titres de séjour pérennes", a déclaré mardi Aboubacar Dembele, du Collectif des travailleurs sans-papiers de Vitry-sur-Seine avant un débat ...Actualités similaires
Immigration : que contient le projet de loi présenté ce mardi à l'Assemblée nationale ?
Elisabeth Borne présentera ce mardi à l'Assemblée nationale les grandes lignes du projet de loi du gouvernement sur l'immigration. L'exécutif veut notamment ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote en faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution
Les députés ont adopté par 337 voix à 32 une proposition de loi pour inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution. Le texte porté par la gauche a ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale française vote en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution
L'Assemblée nationale s'est prononcée jeudi à une large majorité en faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, en adoptant une ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote en faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution
L'Assemblée nationale s'est prononcée jeudi à une large majorité en faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, en adoptant une ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote largement le projet de loi de programmation du ministère de l'Intérieur
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation du ministère de l'Intérieur, ce mardi 22 novembre. Ce dernier prévoit une hausse du ...Actualités similaires
Outrage sexiste : L'Assemblée nationale votent en faveur du durcissement de la loi
Dans la nuit de mercredi à jeudi les députés ont voté l'augmentation de l'amende pour les outrages sexiste aggravés.Actualités similaires
Le gouvernement dégainera le 49.3 "probablement" demain pour permettre l'adoption sans vote de la première partie de son projet de loi de Finances à l'Assemblée nationale, annonce Olivier Véran - VIDEO
Le gouvernement dégainera l'article 49.3 de la Constitution « probablement » mercredi pour permettre l'adoption sans vote de la première partie de son ...Actualités similaires
L'ONU fait part de son inquiétude après le vote par le parlement turc d'une loi qui pourrait conduire à l'emprisonnement jusqu'à trois années de journalistes pour diffusion de "fausses nouvelles"
L'ONU fait part de son inquiétude après le vote par le parlement turc d'une loi qui pourrait conduire à l'emprisonnement jusqu'à trois années de ...Actualités similaires
Réforme de l'assurance-chômage : l'Assemblée nationale vote en faveur d'une présomption de démission en cas d'"abandon de poste"
Cette mesure, portée par le gouvernement et décriée par la gauche, a reçu le soutien des députés du parti Les Républicains.Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte en première lecture le projet de loi d'"urgence" en faveur du pouvoir d'achat
Le texte, qui avait occasionné des débats houleux à l'Assemblée nationale, doit atténuer les effets de l'inflation et de la crise énergétique.Actualités similaires
Après un vote dans la pagaille, le projet de loi de finances rectificative a été adopté par l'Assemblée nationale
Les députés ont terminé au bout de la nuit l'examen du projet de loi de finances rectificative et ont voté ce texte présenté par le gouvernement. Parmi ...Actualités similaires
Loi sur le pouvoir d'achat: l'Assemblée nationale vote la poursuite de la "prime Macron"
A l'issue d'âpres et longs débats, l'Assemblée nationale a voté mardi 19 juillet la poursuite de la "prime Macron", prime exceptionnelle défiscalisée et ...Actualités similaires
Loi pouvoir d'achat : quels compromis pourrait faire la majorité pour que le texte soit voté à l'Assemblée nationale ?
Alors que plusieurs amendements du projet de loi sanitaire ont été rejetés par les oppositions en première lecture dans la nuit du mardi 12 au mercredi 13 ...Actualités similaires
Covid : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi sanitaire mais vote en majorité contre le pass aux frontières, "l'heure est grave" réagit Elisabeth Borne
Si ce projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" a été adopté par la majorité des députés de l'Assemblée, l'un des articles principaux, ...Actualités similaires
Reconnaissance envers les harkis : l'Assemblée nationale vote le projet de loi
Le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis a été voté à une très large majorité.
Contrôle parental : l'Assemblée vote une loi en faveur d'une installation "par défaut" sur les écrans connectés
Les députés ont adopté cette semaine, à l'unanimité, la proposition de loi visant à rendre obligatoire auprès des fabricants la pré-installation d'un ...
L'Assemblée nationale vote le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal
Après trois jours de débats tumultueux, l'Assemblée nationale a adopté jeudi au petit matin en première lecture le projet de loi transformant le pass ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
