L'Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale
Les députés ont durci les sanctions pour maltraitance, les portant notamment à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de sévices graves.Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
L'Assemblée nationale a nettement rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a ...Actualités similaires
Budget 2025 : L'Assemblée nationale rejette le projet de loi, renvoyé au Sénat
La partie « recettes » du projet de loi de finances 2025 a été approuvée par 192 députés issus du NFP, contre 362 de la coalition gouvernementale, du RN ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi de finances largement réécrit par la gauche
Le budget a été « dénaturé », selon la majorité. Le texte va poursuivre son parcours législatif au SénatActualités similaires
Budget 2025: l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
L'Assemblée nationale rejette nettement en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a largement ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
L'Assemblée nationale a rejeté mardi en fin de journée le volet "recettes" du projet de loi du budget 2025. Ce texte est donc renvoyé dans sa totalité au ...Actualités similaires
Budget: l'Assemblée nationale rejette le projet de loi amendé à l'avantage du NFP
L'Assemblée nationale se prononce ce mardi sur le volet "recettes" du projet de budget pour 2025, amendé à l'avantage du NFP. Son rejet permettrait au ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi
L'Assemblée nationale a rejeté, ce mardi, le projet de budget pour 2025.Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
L'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi du budget 2025, ce mardi 12 novembre.Actualités similaires
Budget 2025: l'Assemblée nationale rejette le projet de loi
Seule la gauche a voté pour un texte qu'elle a largement contribué à réécrire.Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
L'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi du budget 2025, ce mardi 12 novembre.Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale adopte une nouvelle salve de taxes contre l'avis du gouvernement
Sous l'impulsion de la gauche et du RN et contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a de nouveau adopté un florilège de taxes.Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale adopte une nouvelle salve de taxes contre l'avis du gouvernement
Malus pour les deux roues bruyants, taxe sur les rachats d'actions, renforcement de la taxe sur les transactions financières : l'Assemblée nationale a de ...Actualités similaires
Budget 2025: l'Assemblée nationale adopte une nouvelle salve de taxes contre l'avis du gouvernement
Les députés ont notamment adopté un amendement proposé par La France insoumise visant à créer un mécanisme d'impôt sur les rachats d'actions par les ...Actualités similaires
Fin de vie : La proposition de loi sera examinée à l'Assemblée à partir de fin janvier
Plusieurs fois repoussé, le texte, qui soulève une forte attente mais aussi des inquiétudes, sera présenté à l'Assemblée début 2025Actualités similaires
Plus de 2.200 amendements déposés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale
Les députés ont déposé plus de 2.200 amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale ce vendredi 25 octobre.Actualités similaires
Plus de 2.200 amendements déposés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale
Les députés ont déposé plus de 2.200 amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale ce vendredi 25 octobre.Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 : une ambiance déjà électrique à l'Assemblée nationale
Mardi, le projet de loi de finance va arriver à l'Assemblée nationale et avant même l'examen du texte, les députés ont déposé 1854 amendements. Une ...Actualités similaires
Maltraitance dans les crèches : l'Assemblée nationale a saisi la justice après des accusations de "faux témoignages" à l'encontre d'Aurore Bergé
Le 18 septembre 2024, le journaliste Victor Castanet sortait un livre nommé "Les Orgres", dans lequel il dénonçait les mauvais traitements de certaines ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale enterre la proposition de destitution d'Emmanuel Macron
La cheffe de file des députés insoumis Mathilde Panot a annoncé mardi que la proposition de résolution sur la destitution d'Emmanuel Macron, engagée par ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale enterre la proposition de destitution d'Emmanuel Macron
« Emmanuel Macron n'aura pas à subir un débat dans l'hémicycle sur (son) comportement dangereux et erratique » après les législatives, a dénoncé ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale enterre la proposition de destitution d'Emmanuel Macron
Après une décision de la conférence des présidents, la proposition de résolution sur la destitution d'Emmanuel Macron, engagée par LFI, ne sera pas ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
