L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi "d'urgence" pour le pouvoir d'achat
L'Assemblée nationale a adopté, vendredi au petit matin, en première lecture le projet de loi "d'urgence" pour le pouvoir d'achat à l'issue de quatre jours ...Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi "d'urgence" pour le pouvoir d'achat
L'Assemblée nationale approuve une loi inédite en Europe sur l'interdiction des polluants éternels
Une législation pionnière a été votée par l'Assemblée nationale ce jeudi pour bannir les polluants éternels des textiles et cosmétiques. Les députés ...Actualités similaires
Loi agricole: le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi d'orientation agricole avec 369 voix pour et 160 contre, malgré l'opposition de la gauche qui dénonce ...Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole adopté à l'Assemblée nationale
A deux jours du début du Salon de l'agriculture, les députés ont approuvé le texte malgré l'opposition de la gauche.Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : un projet "sur le point d'être adopté par le Parlement" s'est félicitée Sophie Primas
La porte-parole du gouvernement Sophie Primas a affirmé mercredi que l'État "a honoré l'ensemble de ses engagements" pris lors du dernier Salon de ...Actualités similaires
Réfuté par la gauche et les ONG, le projet de loi agricole en passe d'être adopté
Une version remaniée par le Sénat doit être examinée cet après-midi par une commission mixte paritaire.Actualités similaires
INFO BFM BUSINESS. Le projet de loi sur la simplification reviendra à l'Assemblée au printemps
Le gouvernement veut reprendre à bras le corps le projet de loi de simplification, resté en suspens depuis le vote de la censure, et y ajouter plusieurs ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le texte de Gabriel Attal adopté à l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté ce jeudi la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Le texte acte notamment la création d'une ...Actualités similaires
Maladie de Charcot : l'Assemblée Nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi du Drômois Gilbert Bouchet
La proposition de loi pour améliorer la prise en charge des patients atteints de la maladie de Charcot et d'autres maladies neurodégénératives invalidantes ...Actualités similaires
Sécurité dans les transports : que prévoit le projet de loi qui sera examiné lundi à l'Assemblée ?
Le texte de loi prévoit notamment l'autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs, mais aussi de créer de nouveaux délits, comme le délit ...Actualités similaires
Restriction du droit du sol à Mayotte : que contient la proposition de loi des Républicains adoptée par l'Assemblée nationale ?
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement national, la proposition de loi LR visant à restreindre une ...Actualités similaires
Droit du sol à Mayotte : trois mois, un an, trois ans... on vous explique la loi adoptée par l'Assemblée nationale
Le 6 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté un texte qui durcit les règles d'obtention du droit du sol à Mayotte à l'occasion d'une niche ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi qui durcit les conditions du droit du sol à Mayotte
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'exercice du droit du sol à Mayotte. Porté par les ...Actualités similaires
La proposition de loi pour restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée nationale
Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à ...Actualités similaires
Le budget enfin adopté à l'Assemblée nationale, le travail commence pour Bayrou
Le projet de loi de finances doit encore être validé par le Conseil constitutionnel et exécuté sans dérapage pour ramener le déficit à 3% du PIB d'ici ...Actualités similaires
Parlement : Le projet de loi sur l'organisation judiciaire adopté à l'unanimité
La Chambre des représentants a adopté, mercredi à l'unanimité, le projet de loi 73.24 modifiant et complétant les dispositions des articles 74 et 75 de la ...Actualités similaires
Budget de l'État: la motion de censure de LFI rejetée, le texte adopté par l'Assemblée nationale
François Bayrou a échappé à la motion de censure déposée par La France insoumise ce 5 février après-midi. Sans les voix des socialistes ni du ...Actualités similaires
Budget: la première motion de censure rejetée par les députés, le projet de loi de finances 2025 adopté
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Concernant la première motion de censure, ...Actualités similaires
Reconstruction de Mayotte?: le S?nat donne son feu vert au projet de loi d'urgence
Le S?nat a adopt? le projet de loi qui va permettre au territoire de Mayotte de se reconstruire apr?s avoir subi le cyclone Chido, en d?cembre dernier. Il ...Actualités similaires
Reconstruction de Mayotte : le Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi d'urgence
Le texte lève certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévastéActualités similaires
Mayotte : le Sénat examine le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel dévasté par le cyclone Chido
Après l'Assemblée nationale, le Sénat examine lundi 3 février le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Le texte, qui doit permettre d'entamer la ...Actualités similaires
Cyclone Chido à Mayotte : le Sénat se saisit du projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel
Adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, le texte contient principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme, de commande publique ...Actualités similaires
Le Sénat démarre l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Le texte amorce de premières mesures de reconstruction de l'archipel, balayée par le cyclone Chido. Certains élus jugent toutefois le projet de loi ...Actualités similaires
Retour du budget de la Sécu à l'Assemblée ce lundi : ce que contient toujours le projet de loi
L'Assemblée nationale s'attaque, ce lundi, à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
