Une proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs a été adopté à l'Assemblée nationale ce vendredi. Elle accélère également les ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée adopte des mesures décriées contre les squats et les loyers impayés
Une propriétaire de Bagnols-sur-Cèze a bataillé pendant près de deux ans pour faire partir ses locataires qui ne payaient plus le loyer. La retraitée a ...
Actualités similaires
Antoine Delannoy est commissaire de justice, nouveau nom né de la fusion des métiers de commissaire-priseur et d'huissier de justice. Nous l'avons suivi une ...
Actualités similaires
Antoine delannoye est commissaire de justice (huissier) dans la metropole lilloise. Ce jour là , entre autres, un logement squatte et une saisie vente apres ...
Actualités similaires
Au Burkina Faso, les députés de l'assemblée législative de transition ont adopté lundi 30 décembre 2024, un projet de loi sur la « grâce amnistiante » ...
Actualités similaires
Une nouvelle vague d'escroquerie au loyer impayé sévit actuellement en France, avec des e-mails frauduleux particulièrement crédibles qui ciblent les ...
Actualités similaires
Les projets de lois de règlement pour les années budgétaires 2016 et 2017 ont été examinés et adoptés par les députés jeudi dernier. Au cours de la ...
Actualités similaires
Une roue de secours en attendant un budget: l'Assemblée nationale a adopté lundi à l'unanimité la "loi spéciale", autorisant l'exécutif à prélever ...
Actualités similaires
Une roue de secours en attendant un budget : l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi 16 décembre la "loi spéciale", autorisant l'exécutif à ...
Actualités similaires
Cette loi doit permettre à l'administration, en l'absence de budget pour 2025, de continuer de percevoir les impôts et de payer les fonctionnaires, au ...
Actualités similaires
Afin d'éviter une impasse politique, le projet de loi spéciale visant à pallier l'absence de budget 2025 a été adopté à l'Assemblée nationale. Il ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi le projet de loi spéciale visant à permettre à l'exécutif de percevoir l'impôt et d'emprunter sur ...
Actualités similaires
Aussi bien à Gaza qu'au Liban où un cessez-le-feu est toujours en vigueur depuis une dizaine de jours, les bombardements israéliens se sont poursuivis cette ...
Actualités similaires
La loi de finances de fin de gestion adoptée in extremis avant le renversement du gouvernement Barnier prévoit 315 millions d'euros afin de permettre à la ...
Actualités similaires
La loi de finances de fin de gestion adoptée in extremis avant le renversement du gouvernement Barnier prévoit 315 millions d'euros afin de permettre à la ...
Actualités similaires
"Certains dispositifs ont un coût élevé", mais "la dignité de celles et ceux qui s'en servent au quotidien, elle, n'a pas de prix", a plaidé le rapporteur ...
Actualités similaires
Alors que le RN tente régulièrement de se donner l'image d'un parti attentif aux souffrances sociales, son attitude lors du débat budgétaire, avant un ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement de Michel Barnier semble sur la sellette, le Conseil national du PCF souhaite mettre en avant six mesures d'urgence qui guideront son ...
Actualités similaires