Au Burkina Faso, les députés de l'assemblée législative de transition ont adopté lundi 30 décembre 2024, un projet de loi sur la « grâce amnistiante » ...
Actualités similaires
Articles similaires à Burkina Faso: l'assemblée adopte une loi d'amnistie pour les auteurs du putsch de 2015
Ouagadougou renforce son cadre juridique en adoptant, le 30 décembre, une nouvelle loi relative au blanchiment d'argent, au financement du terrorisme et à la ...
Actualités similaires
Ouagadougou renforce son cadre juridique en adoptant, le 30 décembre, une nouvelle loi relative au blanchiment d'argent, au financement du terrorisme et à la ...
Actualités similaires
L'Assemblée législative de Transition (ALT) du Burkina Faso a adopté, lundi, la Loi portant amnistie et conditions d'octroi de la grâce amnistiante au ...
Actualités similaires
Au Burkina Faso, les députés de l'assemblée législative de transition ont adopté lundi 30 décembre 2024, un projet de loi sur la « grâce amnistiante » ...
Actualités similaires
Cette décision fait partie de la justice "beaucoup plus réparatrice que punitive", a indiqué le ministre de la Justice et des droits humains au cours d'une ...
Actualités similaires
Au Burkina Faso, le gouvernement vient d'adopter un projet de loi portant amnistie de personnes condamnées dans le cadre du coup d'État manqué de 2015. Selon ...
Actualités similaires
Une roue de secours en attendant un budget: l'Assemblée nationale a adopté lundi à l'unanimité la "loi spéciale", autorisant l'exécutif à prélever ...
Actualités similaires
Une roue de secours en attendant un budget : l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi 16 décembre la "loi spéciale", autorisant l'exécutif à ...
Actualités similaires
Cette loi doit permettre à l'administration, en l'absence de budget pour 2025, de continuer de percevoir les impôts et de payer les fonctionnaires, au ...
Actualités similaires
Afin d'éviter une impasse politique, le projet de loi spéciale visant à pallier l'absence de budget 2025 a été adopté à l'Assemblée nationale. Il ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi le projet de loi spéciale visant à permettre à l'exécutif de percevoir l'impôt et d'emprunter sur ...
Actualités similaires
L'Assemblée législative de transition du Burkina Faso a adopté vendredi le projet de loi portant administration du travail d'intérêt général en milieu ...
Actualités similaires
L'Assemblée législative de transition du Burkina Faso a adopté vendredi le projet de loi portant administration du travail d'intérêt général en milieu ...
Actualités similaires
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général des Nations Unies, Distingués délégués, J'ai le grand privilège et l'immense honneur de vous ...
Actualités similaires
En Tunisie, le projet d'amendement de la loi électorale a été adopté vendredi 27 septembre. Alors que la présidentielle aura lieu dimanche 6 octobre, les ...
Actualités similaires
Depuis lundi, se tient à Ouagadougou le procès de ce qui est considéré comme la première attaque terroriste au Burkina Faso. Le 9 octobre 2015, une ...
Actualités similaires
Ce mardi 9 juillet, l'Assemblée nationale camerounaise a adopté le projet de loi prorogeant le mandat des députés. Courant initialement jusqu'au 10 mars ...
Actualités similaires
Jeudi 30 mai, le Congrès des députés espagnol a définitivement adopté à la majorité absolue une loi amnistiant plus de 300 personnes liées au ...
Actualités similaires
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...
Actualités similaires