La commission de Venise du Conseil de l'Europe a émis des doutes sur l'utilisation de l'article 49.3 en France et sur la possibilité pour le gouvernement de ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'article 49.3 sous le regard du droit international
Economiste en chef de la Coface, Jean-Christophe Caffet s'est rendu en Principauté pour une prise de parole devant les adhérents du MEB, afin de livrer ses ...
Actualités similaires
Après l'annonce fracassante de Donald Trump sur la prise de possession de la bande de Gaza par les États-Unis en vue de construire une nouvelle Riviera, le ...
Actualités similaires
Les alliés d'extrême droite de M. Netanyahou applaudiront la proposition, mais les nations arabes y verront un nettoyage ethnique des Palestiniens.
Actualités similaires
Donald Trump a proposé mardi que les États-Unis prennent le contrôle de Gaza, entrainant le déplacement des Palestiniens qui y vivent. Un projet qui a ...
Actualités similaires
L'Ordre des avocats de Montpellier dénonce un article du média "Frontières", dirigé contre des avocats en droit étrangers, en citant leurs noms. Il indique ...
Actualités similaires
« C'est le test décisif et fondamental pour le gouvernement de Keir Starmer. L'histoire jugera de la façon dont il va réagir. Pendant des mois, il a suivi ...
Actualités similaires
Membre du comité exécutif de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) en tant que représentant de l'Initiative nationale palestinienne, Mustafa ...
Actualités similaires
Depuis Washington, ce mardi, Donald Trump a annoncé vouloir "prendre le contrôle de la bande de Gaza" et faire "du bon boulot", devant le Premier ministre ...
Actualités similaires
Plus de 160 ONG, syndicats et organisations de la société civile ont signé mardi une lettre à destination de la présidente de la Commission européenne ...
Actualités similaires
Début d'une semaine à danger pour François Bayrou. Le Premier ministre va utiliser l'article 49.3 à deux reprises ce lundi 3 février pour la première fois ...
Actualités similaires
Le Premier ministre français François Bayrou a engagé, en vertu de l'article 49.3, la responsabilité du gouvernement pour adopter le budget, une décision ...
Actualités similaires
François Bayrou a annoncé qu'il engagerait la responsabilité de son gouvernement par l'intermédiaire d'un 49.3 afin de faire adopter les budgets de l'État ...
Actualités similaires
Le Premier ministre français François Bayrou a annoncé ce samedi 1er février à l'hebdomadaire La Tribune Dimanche sa décision de faire usage de l'article ...
Actualités similaires
Le gouvernement va avoir recours au 49.3 pour faire adopter les budgets de l'État et de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale. Quand peut-il être ...
Actualités similaires
François Bayrou a annoncé ce samedi soir qu'il utilisera l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter les budgets de l'État et de la Sécurité ...
Actualités similaires
L'Allemagne se prépare vendredi à un nouveau psychodrame politique en pleine campagne électorale, avec un nouveau vote au Parlement sur l'immigration qui ...
Actualités similaires
L'ASBL Défense des Enfants International (DEI) Belgique a intenté jeudi devant le tribunal civil de Bruxelles une action contre l'État belge pour omission ...
Actualités similaires
Pour pouvoir se projeter dans l'avenir sans s'autocensurer, les jeunes des campagnes ont besoin d'être mieux épaulés mais aussi de se référer à des « ...
Actualités similaires
Pour pouvoir se projeter dans l'avenir sans s'autocensurer, les jeunes des campagnes ont besoin d'être mieux épaulés mais aussi de se référer à des « ...
Actualités similaires
Pour pouvoir se projeter dans l’avenir sans s’autocensurer, les jeunes des campagnes ont besoin d’être mieux épaulés mais aussi de se référer à des ...
Actualités similaires
Dans le contexte de fortes tensions entre la France et l'Algérie, le ministre de l'Intérieur entend « remettre sur la table » l'accord entre les deux ...
Actualités similaires
Une loi suscite la controverse depuis qu'elle a été adoptée en mars dernier, dans les tous derniers jours au pouvoir de Macky Sall (2012-2024) : celle ...
Actualités similaires
Le chancelier allemand Olaf Scholz a de nouveau appelé samedi "tous les pays, qu'ils se trouvent à l'est ou à l'ouest", au respect des frontières ...
Actualités similaires