L'Arizona valide une loi de 1864 et une interdiction quasi-totale
L'avortement est autorisé uniquement si la vie de la mère est en danger. Le viol ou l'inceste ne sont pas considérés comme des exceptions valables.Actualités similaires
Articles similaires à L'Arizona valide une loi de 1864 et une interdiction quasi-totale
ZAN?: le S?nat valide en commission la proposition de loi Trace
La commission des affaires ?conomiques du S?nat a adopt? la proposition de loi qui supprime l'?ch?ance interm?diaire fix?e ? 2031 de r?duction de moiti? de ...Actualités similaires
France : Interdiction stricte du voile dans le sport, une proposition de loi en examen
Ce mardi, le Sénat français entame l'examen d'une proposition de loi pour généraliser l'interdiction des signes religieux dans tous les sports. Dans le ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi contre le narcotrafic à la quasi-unanimité
Adopté avec 338 voix pour et une voix contre, le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment la création d'un parquet ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : le Sénat adopte la proposition de loi à la quasi-unanimité
Le texte a été adopté avec 338 voix pour et une voix contre. Il est désormais transmis à l'Assemblée nationale qui compte l'examiner au mois de marsActualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi contre le narcotrafic à la quasi-unanimité
Le Sénat a adopté ce mardi 4 février, presque à l'unanimité, une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic en France, qui ...Actualités similaires
Vers une interdiction pure et simple du démarchage téléphonique? Une proposition de loi étudiée à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi est arrivée ce lundi à l'Assemblée Nationale. Elle prévoit d'interdire le démarchage téléphonique sauf si les clients sont ...Actualités similaires
Mayotte : l'Assemblée adopte à la quasi-unanimité le projet de loi d'urgence
Cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, les députés ont adopté lundi le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Ce premier texte du ...Actualités similaires
Robert Ménard favorable à une interdiction totale des trottinettes électriques en centre-ville pour la sécurité de tous
EXCLU - Le maire de Béziers réclame des mesures fortes pour mettre un terme à la dangerosité des trottinettes. Confisquer les engins des conducteurs en ...Actualités similaires
Interdiction de location au 1er janvier 2025 : le texte de loi jugé « complètement bancal »
A partir de mercredi, les logements les plus énergivores sont classés indécents et ne peuvent plus être loués, ce qui crispe les propriétaires,...Actualités similaires
Le Parlement européen valide le report d'un an de la loi visant à bannir les produits issus de la déforestation
Le Parlement européen a validé mardi le report d'un an de la loi anti-déforestation. Adoptée en 2023, cette loi vise à...Actualités similaires
TikTok demande un blocage temporaire de la loi sur son interdiction aux États-Unis
Ce lundi, TikTok et sa maison-mère ByteDance ont déposé une demande en urgence auprès de la Cour d'appel des États-Unis pour suspendre une loi qui ...Actualités similaires
Corée du Sud - Loi martial invalidée : le président Yoon sous interdiction de quitter le pays, l'opposition demande son arrestation
Le président sud-coréen Yoon Suk Yeol a été placé sous le coup d'une interdiction de quitter le territoire, émise à la suite de sa tentative d'imposer la ...Actualités similaires
Le président Yoon frappé par une interdiction de quitter le territoire après sa tentative de loi martiale
Visé par une enquête pour "rébellion" après sa proclamation éphémère de la loi martiale il y a six jours, le président sud-coréen doit rester dans le ...Actualités similaires
À Monaco, le Conseil national valide un projet de loi visant à donner un vrai statut aux stagiaires en entreprise
Les élus du Conseil national ont validé un projet de loi visant à encadrer les stages en milieu professionnel. Durée, horaires, gratification, âge limite ...Actualités similaires
VIDEO. Budget de la Sécu : le Sénat valide le projet de loi, prochaine étape en commission mixte paritaire
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été validé par le Sénat ce mardi 26 novembre 2024, lors d'un vote sans suspense, ...Actualités similaires
Interdiction du cumul des mandats : Barnier ouvert à l'idée de revenir sur cette loi
« C'est un peu dommage que des députés ne puissent pas être plus souvent des maires. C'est un peu dommage que des élus locaux ne puissent pas aller ...Actualités similaires
Interdiction de la corrida aux mineurs : le Sénat rejette massivement la proposition de loi
Jeudi soir, le Sénat a largement rejeté une proposition de loi visant à interdire l'accès des mineurs de moins de 16 ans aux corridas, invoquant la liberté ...Actualités similaires
Interdiction des corridas aux mineurs : La commission des lois du Sénat rejette la proposition de loi
Premier revers enregistré par la proposition de loi qui peut être encore examinée en plénière le 14 novembreActualités similaires
Interdiction de la corrida aux moins de 16 ans : premier feu rouge au Sénat pour la proposition de loi
Sans surprise, le Sénat s'est opposé mercredi 6 novembre en commission à un texte visant à interdire la corrida en présence de mineurs de moins de 16 ans, ...Actualités similaires
VIDÉO. Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme que son interdiction est conforme à la loi
Instaurée à la rentrée 2023, l'interdiction du port de l'abaya à l'école est « conforme à la loi », a estimé le Conseil d'État ce vendredi 27 ...Actualités similaires
Avortement : les partis de l'Arizona s'apprêtent à rejeter les propositions de loi sur l'avortement& s'il y a vote
Les partis de l'Arizona rejetteront les propositions de loi sur l'avortement à la Chambre, a-t-on indiqué mardi de...Actualités similaires
Un tribunal annule l'interdiction quasi totale de l'avortement dans le Dakota du Nord
Un juge de l'Etat américain du Dakota du Nord a annulé la loi y interdisant la quasi-totalité des avortements, au motif...Actualités similaires
Un tribunal annule l'interdiction quasi totale de l'avortement
Une loi prohibant l'avortement sous peine de cinq ans de prison pour les médecins a été annulée par un juge jeudi dans le Dakota du Nord.Actualités similaires
États-Unis: un tribunal annule l'interdiction quasi totale de l'avortement dans le Dakota du Nord
"Les femmes enceintes du Dakota du Nord ont un droit fondamental à choisir d'avorter avant la viabilité" du foetus, a tranché ce jeudi 12 septembre un juge ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
