La cour d'appel de Nancy a rendu un jugement le 23 juillet qui annule celui du tribunal administratif de Strasbourg. En mai 2018, le tribunal ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'ancienne mairie vendue au juste prix selon la cour d'appel de Nancy
La cour administrative d'appel de Versailles vient d'annuler une décision du tribunal administratif d'Orléans qui avait demandé au directeur d'harmoniser les ...
Actualités similaires
La Ville veut obliger la multinationale à s'aligner sur l'objectif climatique fixé par l'accord de Paris. Son action avait été jugée irrecevable en ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Nancy a relaxé lundi les quatre élèves poursuivis pour des faits de « harcèlement ayant entraîné le suicide » du jeune Lucas, ...
Actualités similaires
L'ancienne directrice de l'hôpital de Lanmeur (Finistère), Françoise Le Bot, a été condamnée par la cour d'appel de Rennes à quatre mois d'emprisonnement ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Toulouse vient d'annuler la décision de 2020 d'installer une crèche de Noël dans la cour d'honneur de la mairie de ...
Actualités similaires
Rebondissement dans l'affaire Louna, du nom de cette enfant atteinte d'angioedème, une maladie génétique qui provoque des hématomes. 3 médecins, qui ...
Actualités similaires
Le 5 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté, comme l'avait fait le tribunal administratif en 2019, le recours que le syndicat ...
Actualités similaires
Des agriculteurs se sont associés à une usine toulousaine de production de produits laitiers frais afin de créer une brique de lait en circuit court et plus ...
Actualités similaires
Selon BFMTV , Aminata Diallo, qui était convoquée ce matin devant la cour d'appel de Versailles, reste libre. L'ancienne joueuse du PSG - qui risquait d'être ...
Actualités similaires
L'ancienne maire LR de Montauban, Brigitte Barèges, a contesté sa culpabilité jeudi devant la cour d'appel de Toulouse, où elle comparaît après avoir ...
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy a rejeté les requêtes en nullité déposées par les avocats de trois des suspects mis en examen dans ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Nancy a rendu un jugement le 23 juillet qui annule celui du tribunal administratif de Strasbourg. En mai 2018, le tribunal ...
Actualités similaires