La cour administrative d'appel de Toulouse vient d'annuler la décision de 2020 d'installer une crèche de Noël dans la cour d'honneur de la mairie de ...
Articles similaires à Selon la cour d'appel, la crèche de 2020 n'avait pas sa place dans la cour de la mairie de Béziers
La Ville veut obliger la multinationale à s'aligner sur l'objectif climatique fixé par l'accord de Paris. Son action avait été jugée irrecevable en ...
Actualités similaires
La cour d'appel a estimé que des erreurs de procédure avaient été commises durant ce procès, lors duquel Harvey Weinstein a écopé d'une peine de 23 ans ...
Actualités similaires
La justice française est à même d'examiner le litige opposant depuis 2019 la centrale d'achat belge Eurelec au ministère de l'Économie, selon la cour ...
Actualités similaires
Un hommage national est rendu ce mercredi à Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux et principal acteur de l'abolition de la peine de mort en France. Valéry ...
Actualités similaires
La demande d'immunité pénale de Donald Trump a été rejetée mardi par une cour d'appel fédérale américaine, rouvrant la voie à son procès à ...
Actualités similaires
Alors que de nombreux milieux sont confrontés à la montée en puissance de l'I.A., la Justice, par l'intermédiaire du Premier président de la Cour d'appel, ...
Actualités similaires
L'avocate générale de la cour d'appel de Paris a requis jeudi soir la relaxe totale de six policiers d'Asnières (Hauts-de-Seine), poursuivis pour injures ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Gand a estimé, mardi, qu'il n'existe pas de lien de causalité entre le viol subi par une jeune fille de 14 ans en mai 2021 dans un ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Toulouse vient d'annuler la décision de 2020 d'installer une crèche de Noël dans la cour d'honneur de la mairie de ...
Actualités similaires
La loi sur le statut indépendant des chauffeurs d'applications comme Uber n'est pas contraire à la Constitution de la Californie, a jugé une cour d'appel de ...
Actualités similaires
29 féminicides ont été commis en France depuis le début de l'année. En cette journée internationale des droits des femmes, on fait le point avec la ...
Actualités similaires
Pierre Palmade va être placé en détention provisoire. C'est ce qu'a décidé la cour d'appel de Paris, lundi 27 février. En direct du palais de justice de ...
Actualités similaires
Le 5 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté, comme l'avait fait le tribunal administratif en 2019, le recours que le syndicat ...
Actualités similaires
Midi avait à peine sonné que Robert et Emmanuelle Ménard, accompagnés de quelques adjoints municipaux, ont déplacé la crèche municipale devant l'entrée ...
Actualités similaires
La justice ordonne à la mairie de Béziers de retirer la crèche de Noël située dans la cour d'honneur de l'hôtel de ville d'ici 24 heures sous peine ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier vient de rendre sa décision en référé : la mairie de Béziers est sommée de retirer sa crèche installée dans la ...
Actualités similaires
Comme chaque année, la nouvelle crèche de la mairie de Béziers a été inaugurée, ce vendredi 2 décembre, devant plusieurs centaines de personnes.
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris vient de condamner le journaliste et militant Taha Bouhafs à une amende de 1 500 euros pour avoir qualifié la policière Linda ...
Actualités similaires
Les parties prenantes de ce dispositif de lutte contre la « petite délinquance du quotidien » s'étaient réunies, il y a un an, au sein du palais de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a annulé lundi l'arrêt de la cour d'appel ayant condamné à 13 ans de prison pour détournement ...
Actualités similaires
L'acteur Gérard Depardieu conteste devant la cour d'appel de Paris sa mise en examen fin 2020 pour "viols" et "agressions sexuelles" dont il est soupçonné ...
Un revers pour le projet de la Place de la République à Caen. La cour administrative d'appel de Nantes vient de juger que l'abattage des arbres intervenu le ...
Un revers pour le projet de la Place de la République à Caen. La cour administrative d'appel de Nantes vient de juger que l'abattage des arbres intervenu le ...