L'ancien maire de Montélimar Thierry Cornillet a été condamné à dix mois de prison avec sursis ce lundi 5 février pour détournement de fonds publics dans ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'ancien maire de Montélimar Thierry Cornillet condamné dans l'affaire des assistants Modem
L'ancien secrétaire d'État et ancien maire de Draveil (Essonne) Georges Tron est définitivement condamné pour viol et agressions sexuelles sur une de ses ...
Actualités similaires
On votait ce dimanche à Mèze pour élire les nouveaux conseillers municipaux après l'annulation de l'élection de mars 2020 par le Conseil d'Etat. Thierry ...
Actualités similaires
Au terme de plus d'un mois et demi de délibéré, le tribunal correctionnel de Digne a relaxé Michel Lanfranchi, 87 ans, ancien maire du Lauzet-sur-Ubaye, ...
Actualités similaires
Ludovic Jolivet n'a pas fait appel de sa condamnation à 1 000 ¬ d'amende pour son véhicule de campagne des municipales. Cette décision, qui pourrait faire ...
Actualités similaires
Ce vendredi 18 juin, l'ancien maire de Quimper, Ludovic Jolivet a écopé 3.000 euros d'amende dont 2.000 euros avec sursis pour sa Ludomobile, indique France ...
Actualités similaires
Ludovic Jolivet, ancien maire de Quimper, avait-il le droit de faire circuler sa « Ludomobile », cette camionnette sérigraphiée à son effigie, lors de la ...
Actualités similaires
Ce vendredi 18 juin, le tribunal de Brest a reconnu coupable l'ancien maire de Quimper, Ludovic Jolivet, pour « Affichage électoral hors de l'emplacement ...
Actualités similaires
En novembre 2016, l'ancien maire (PS) de Marck (1995-2014) Serge Peron était jugé par le tribunal de Boulogne-sur-Mer pour avoir mis à disposition du club de ...
Actualités similaires
Cela semblait être la suite logique. Samedi 24 avril, le comité départemental LR auquel était associé l'UDI qui s'est réuni à Valence a investi ...
Actualités similaires
Dans un article paru le 10 avril 2021 dans les colonnes du journal « Sud Ouest », l'ancien maire socialiste de Saint-Sever, Jean-Pierre Dalm, s'est senti ...
Actualités similaires
Pour réduire la pollution lumineuse et la consommation d'énergie, l'éclairage des vitrines est interdit par la loi après une heure du matin. Une règle que ...
Actualités similaires
Le feuilleton judiciaire se poursuit. Après avoir été jugé une première fois par le tribunal de Boulogne en octobre 2019, Stéphane Sieczkowski-Samier ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Douai a condamné, ce lundi 13 avril, Stéphane Sieczkowski-Samier à deux ans de prison avec sursis. C'est un an de moins qu'en première ...
Actualités similaires
Plus de 25 ans après la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, la Cour de justice de la République a relaxé l'ancien Premier ministre d'accusations de ...
Actualités similaires
L'ancien ministre de la Défense François Léotard a déclaré jeudi 4 mars avoir "honte de la justice française" et annoncé son pourvoi en cassation, après ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre Edouard Balladur a été relaxé jeudi 4 mars par la Cour de justice de la République (CJR), qui le jugeait pour des soupçons de ...
Actualités similaires
L'ancien ministre de la Défense François Léotard a déclaré jeudi 4 mars avoir "honte de la justice française" et annoncé son pourvoi en cassation, après ...
Actualités similaires
Avant que la campagne officielle pour l'élection municipale 2020 ne débute à Moulins-Engilbert, c'était déjà l'heure des coups bas. Serge Ducreuzot, qui ...
Bernard Martin, l'ancien maire d'Yermenonville, a été reconnu coupable de violences sur un enfant. Tout au long de son procès, il a nié avoir volontairement ...
Actualités similaires
Bernard Martin, l'ancien maire d'Ymonville, a été reconnu coupable de violences sur un enfant. Tout au long de son procès, il a nié avoir volontairement ...
Actualités similaires