L'ancien maire de Lauzet-Ubaye devant le tribunal pour faux et usage et de faux
Maire durant huit mandats de la commune du Lauzet-Ubaye, Michel Lanfranchi comparaissait ce jeudi 10 juin devant le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains. ...Actualités similaires
Articles similaires à L'ancien maire de Lauzet-Ubaye devant le tribunal pour faux et usage et de faux
Deux gérants d'un commerce de matériel agricole de La Souterraine, jugés pour usage de faux et escroquerie
Une mère et son fils, gérants d'une société qui commercialise des engins agricoles à La Souterraine, sont poursuivis pour faux, usage de faux, et ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Une juriste du tribunal de Bordeaux escroquée de 3 000 ¬ par un faux SMS de livraison
Victime d'un faux SMS de livraison, une juriste perd 3 000 ¬ dans une escroquerie numérique. Une enquête entre Bordeaux et Toulouse révèle un mode ...Actualités similaires
Faux champagne : le vigneron au tribunal
Un vigneron a été jugé pour escroquerie ce mardi matin à Reims (Marne). Il est accusé d'avoir produit entre 1,5 million et deux millions de bouteilles de ...Actualités similaires
Les opposants au parking de la place Aristide Briand à Sète portent plainte pour faux, usage de faux et escroquerie
Les opposants au parking de la place Aristide Briand à Sète portent plainte, au pénal, pour faux, usage de faux et escroquerie contre la ville et ...Actualités similaires
/2025/06/04/drapeaupalestinien-68400051f3d26489630237.jpg)
Vrai ou faux. Un maire peut-il interdire le drapeau palestinien dans sa commune ?
Le maire de Chalon-sur-Saône a décidé d'interdire le port du drapeau palestinien dans sa commune pendant trois mois, car il serait, selon lui, devenu un ...Actualités similaires
Un pédophile débusqué grâce à un faux profil et condamné à un an de prison avec sursis par le tribunal de Privas
Un homme de 53 ans a été condamné à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Privas ce mardi 20 mai. Il était accusé d'avoir fait des ...Actualités similaires
Faux prêt de campagne : un adjoint au maire de Perpignan Louis Aliot condamné à 3 mois de prison avec sursis
Dix ans après, l'actuel élu à la rénovation urbaine de la mairie de Perpignan, Jean-Yves Gatault, comparaissait ce vendredi 16 mai 2025 en justice pour une ...Actualités similaires
Il aurait signé un prêt jamais encaissé : un adjoint de Louis Aliot devant la justice pour "faux et usage de faux"
L'élu à la rénovation urbaine de la mairie Perpignan, Jean-Yves Gatault, doit répondre devant la justice d'une affaire de "faux et usages de faux" qui ...Actualités similaires
Téteghem : l'ancien DGS poursuivi pour escroquerie, faux et usage de faux
Recruté en 2023, il affirmait être titulaire d'un doctorat en droit public. En réalité, l'ancien DGS de Téteghem ne disposerait d'aucun diplôme pour ...Actualités similaires
"Escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux": encore une plainte contre l'assureur Indexia déjà condamné
La plainte, déposée par l'UFC Que Choisir, "vise cette fois des infractions d'une gravité accrue, telles que escroquerie, abus de confiance, faux et usage de ...Actualités similaires
Corrèze : violences, travail dissimulé, faux et usage de faux,...deux membres de l'association Concienta mis en examen
Après avoir été placés en garde à vue à la gendarmerie de Tulle, deux responsables de l'association Concienta ont été mis en examen ce mercredi 16 ...Actualités similaires
Pollution industrielle à Fos-sur-mer : ArcelorMittal mis en examen pour « mise en danger de la vie d'autrui » et « faux et usage de faux »
Après six ans d'instructions, le géant de la sidérurgie ArcelorMittal et deux de ses dirigeants ont été mis en examen pour « mise en danger d'autrui, ...Actualités similaires
"Les habitants pensent que leur maire a du pouvoir, c'est faux", Camille Pouponneau la maire démissionnaire de Pibrac
Camille Pouponneau a jeté l'éponge, épuisée. En octobre 2024, elle quitte précipitamment la mairie de Pibrac, et renonce à son mandat. Elle a écrit un ...Actualités similaires
Tonneins : Un "faux" adjoint au maire tente de récolter des dons chez les habitants, appel à la vigilance
À Tonneins, un individu se faisant passer pour un adjoint au maire tenterait d'entrer chez les habitants pour leur soutirer de l'argent pour une association ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon. « Faux Arabe, tu vas fermer ta gueule » : l'altercation violente jugée par le tribunal
Deux Algériens s'en étaient pris à un policier d'origine maghrébine, dimanche 9 mars à Arcachon. Le tribunal correctionnel a dû juger si les insultes et ...Actualités similaires
/2023/11/03/justice-illu-6544d0e2ecd54997347718.jpeg)
Puy-de-Dôme : un avocat et une employée de la préfecture jugés pour usage de faux, corruption et aide à l'entrée au séjour irrégulier d'un étranger
Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a requis entre 6 à 14 mois de prison avec sursis contre les six prévenus.Actualités similaires
Affaire des faux diplômes de l'École supérieure occitane (ESO) : le tribunal judiciaire d'Albi rend sa décision ce jeudi
Trois ans de prison, dont un an avec sursis, ont été requis en décembre dernier contre l'ancienne gérante de l'École supérieure occitane (ESO), accusée ...Actualités similaires
L'ancien premier ministre Jean Castex placé en garde à vue pour faux, usage de faux et détournement de fonds publics
L'ancien premier ministre et actuel président de la RATP a été placé en garde à vue jeudi 13 février dans la matinée pour faux, usage de faux et ...Actualités similaires
Jean Castex entendu dans une enquête pour faux, usage de faux et détournement de fonds publics
Jean Castex était entendu ce jeudi matin à la gendarmerie de Montpellier, pour faux, usage de faux et détournement de fonds publics. Une enquête ...Actualités similaires
Jean Castex en garde à vue pour détournement de fonds publics, faux et usage de faux
L'ancien Premier ministre est en garde à vue depuis ce jeudi matin pour faux, usage de faux et détournement de fonds publics.Actualités similaires
Pour le remercier de "tourner le dos au foie gras" lors d'événements municipaux, une association dit avoir envoyé un panier de... faux gras au maire Bertrand Malquier
Pour le remercier ne plus servir de foie gras lors d'événements municipaux, le maire de Narbonne, Bertrand Malquier, aurait reçu de la part d'une association ...Actualités similaires
"Par curiosité malsaine, pour le frisson", le faux médecin se justifie devant le tribunal de Châteauroux
Un homme de 52 ans a comparu ce mercredi devant le tribunal de Châteauroux pour s'est fait passer pour un médecin auprès de trois établissements dans le ...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne : Il présente de faux papiers pour accéder à un détenu, il est arrêté
Il voulait apporter des cigarettes à un détenu du centre de rétention administratif d'Hendaye samedi dernier. En présentant ses papiers, les policiers ...Actualités similaires
Un faux radar installé près de Reims, le maire approuve cette initiative
Dans la nuit du mardi 21 au mercredi 22 janvier, un radar est subitement apparu au bord de la route d'une commune marnaise. Une initiative saluée par le maire ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
