Il a également été condamné à deux ans d'inéligibilité, en confusion avec une précédente peine, et à verser 45.000 euros de dommages et intérêts à ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'ancien maire d'Argenteuil condamné à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds publics
Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis vendredi au tribunal correctionnel de Bobigny à l'encontre de Saïd Chabane pour complicité de l'exercice ...
Actualités similaires
L'ancien maire délégué de Saint-Côme-du-Mont (Manche) a été condamné ce mercredi à quatre mois de prison avec sursis. Bernard Denis, 68 ans, était ...
Actualités similaires
L'homme de 36 ans a expliqué devant le tribunal correctionnel de Béziers avoir agi sur le coup de la « colère par rapport aux choses qui se passent en ...
Actualités similaires
Le maire de Colmar Éric Straumann a été condamné par le tribunal correctionnel de Mulhouse à 5.000 euros d'amende, dont 2.000 euros avec sursis, et six ...
Actualités similaires
Le maire de Colmar et l'ancien chef de cabinet ont été condamnés pour tentative de détournement de fonds publics. Ils vont faire appel de cette décision
Actualités similaires
Il est reproché au maire de Colmar d'avoir tardé à suspendre un arrêté de son prédécesseur, Gilbert Meyer, qui prévoyait de verser rétroactivement des ...
Actualités similaires
Éric Straumann, maire de Colmar, a été condamné ce lundi 25 mars à 5.000¬ d'amende, dont 2.000 avec sursis, et six mois d'inéligibilité avec sursis, ...
Actualités similaires
Un an après une condamnation qui lui avait fait perdre tous ses mandats, l'ex-maire de Toulon Hubert Falco, soutien d'Emmanuel Macron, sera jugé par la cour ...
Actualités similaires
Hubert Falco, soutien d'Emmanuel Macron, est de nouveau devant la justice ce lundi pour une affaire de repas et de pressing réglés avec des fonds publics
Actualités similaires
L'ancien président et actuel propriétaire du club de football d'Angers (L2) Saïd Chabane, a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de la ...
Actualités similaires
L'actuel propriétaire du SCO d'Angers a écopé de deux ans de prison, dont un avec sursis, lors du verdict rendu ce vendredi 22 mars par un tribunal ...
Actualités similaires
Le tribunal de Bayonne a condamné ce jeudi 21 mars Dominique Lesbats à 10 mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. L'ancien maire d'Ustaritz ...
Actualités similaires
Le maire de Spycker, près de Dunkerque, a été condamné ce mercredi 20 mars à six mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité pour harcèlement ...
Actualités similaires
Un brillant étudiant en droit a été condamné à un an de prison avec sursis ce mardi 5 mars par le tribunal judiciaire de Bayonne. Le jeune homme avait ...
Actualités similaires
Une enquête préliminaire a été ouverte « au deuxième semestre 2021 », à la suite d'un signalement de l'association Anticor sur la situation ...
Actualités similaires
Un militant pro-palestinien, jugé pour apologie du terrorisme, a été condamné ce mercredi à un an de prison avec sursis par le tribunal de Montpellier. ...
Actualités similaires
Ce Montpelliérain de 44 ans, militant de la cause palestinienne avait rapproché les événements du 7 octobre aux mots "héroïque" et "acte de résistance" ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné, mercredi 14 février, Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire ...
Actualités similaires
Dans le cadre du procès en appel concernant le dépassement des dépenses de sa campagne présidentielle de 2012, surnommée "affaire Bygmalion", Nicolas ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...
Actualités similaires