Escroquerie à la CPAM : l'ancien maire d'Ustaritz Dominique Lesbats condamné à 10 mois avec sursis
Le tribunal de Bayonne a condamné ce jeudi 21 mars Dominique Lesbats à 10 mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. L'ancien maire d'Ustaritz ...Actualités similaires
Articles similaires à Escroquerie à la CPAM : l'ancien maire d'Ustaritz Dominique Lesbats condamné à 10 mois avec sursis
/2025/07/15/maxnewsspecial952848-68769911ed04d056610689.jpg)
L'agresseur du maire de la commune de Saint-Dié-des-Vosges condamné à huit mois de prison avec sursis
Il lui est notamment reproché d'avoir asséné deux coups à l'édile, un au niveau de l'omoplate et l'autre sur l'oreille.Actualités similaires
Affaire Tapie-Crédit Lyonnais : l'ancien patron d'Orange Stéphane Richard condamné à six mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende
L'ancien PDG d'Orange a été condamné dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit LyonnaisActualités similaires
Six mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende: l'ancien patron d'Orange Stéphane Richard condamné dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais
Après l'annulation partielle de sa condamnation de 2021, l'ancien patron d'Orange a été condamné ce lundi à six mois de prison avec sursis.Actualités similaires
L'ancien joueur de l'ASM Clermont Fritz Lee condamné à 3 mois de prison avec sursis
L'ex-joueur de l'ASM Clermont Fritz Lee comparaissait ce lundi devant le tribunal de Clermont-Ferrand pour des violences commises lors d'une sortie nocturne il ...Actualités similaires
L'ex-ministre Nathalie Elimas condamné à 10 mois de prison avec sursis pour harcèlement moral sur des collaborateurs de son cabinet
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi l'ex-secrétaire d'Etat Nathalie Elimas à 10 mois de prison avec sursis pour avoir harcelé moralement ...Actualités similaires
Faux prêt de campagne : un adjoint au maire de Perpignan Louis Aliot condamné à 3 mois de prison avec sursis
Dix ans après, l'actuel élu à la rénovation urbaine de la mairie de Perpignan, Jean-Yves Gatault, comparaissait ce vendredi 16 mai 2025 en justice pour une ...Actualités similaires
/2025/05/14/sipa-shutterstock41073966-000095-682465ff5a8f4136170240.jpg)
L'ancien cycliste Rohan Dennis condamné à 17 mois de prison avec sursis après la mort de son épouse Melissa Hoskins
Le tribunal d'Adelaïde a tenu compte du fait que l'Australien, ancien porteur du maillot jaune sur la Grande Boucle en 2015, a plaidé coupable du chef ...Actualités similaires
Un homme de 37 ans condamné à 10 mois de prison avec sursis pour corruption de mineur
Slimane F., 37 ans, a été condamné lundi 14 avril par le tribunal de Senlis (Oise) pour corruption de mineur. Il est accusé d'avoir demandé des photos nues ...Actualités similaires
Pierre-Dominique Costa condamné à 10 mois de prison pour l'agression du directeur départemental des territoires
10 mois de prison avec mandat de dépôt, c'est la condamnation prononcée ce jeudi soir par le tribunal correctionnel de Bastia à l'encontre de ...Actualités similaires
Un homme qui harcelait la maire de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne condamné à 3 mois de prison avec sursis
Le tribunal de Dijon a déclaré coupable un homme qui harcelait la maire de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, Anne-Claudine Catrin, et son époux. Un ...Actualités similaires
Violences conjugales/: le marathonien Morhad Amdouni condamné à 10 mois de prison avec sursis
Un grand nom du sport de haut niveau encore une fois entaché par une condamnation en justice. Le recordman de France de marathon Morhad Amdouni a été ...Actualités similaires
Violences conjugales : Le recordman français du marathon condamné à 10 mois de prison avec sursis
Le marathonien français Morhad Amdouni a été condamné à dix mois de prison avec sursis probatoire par le tribunal de Meaux pour violences conjugales en ...Actualités similaires
Il aurait tenté d'étrangler sa femme : Morhad Amdouni a été condamné à 10 mois de prison avec sursis probatoire
Il a l'interdiction de rentrer en contact avec son épouse et d'aller à son domicile pendant trois ans.Actualités similaires
Un SDF condamné à six mois de sursis pour avoir menacé le maire de l'Isle d'Espagnac
Un SDF qui avait interdiction de paraître à l'Isle d'Espagnac a écopé de six mois de sursis pour avoir insulté et menacé le maire de la commune et le ...Actualités similaires
CRS attaqués par des jeunes dans le quartier Pissevin à Nîmes : un jeune relaxé, l'autre condamné à 10 mois de prison avec sursis
Sur les neuf personnes interpellées, seuls deux jeunes ont été présentés en comparution immédiate ce lundi 3 février au tribunal judiciaire de Nîmes.Actualités similaires
L'ancien maire d'Argenteuil condamné à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds publics
Il a également été condamné à deux ans d'inéligibilité, en confusion avec une précédente peine, et à verser 45.000 euros de dommages et intérêts à ...Actualités similaires
Mathias Vicherat, l'ancien directeur de Sciences Po Paris, condamné à cinq mois de prison avec sursis pour des violences conjugales
L'ancien directeur de l'école parisienne a annoncé faire appel de la décision, selon France Inter.Actualités similaires
Saint-Étienne : l'ancien directeur de la Cité du design condamné à 12 mois de prison avec sursis
Le tribunal de Saint-Étienne condamne Thierry Mandon, l'ancien directeur de la Cité du design, à 12 mois de prison avec sursis et 22 000 euros d'amende. Il ...Actualités similaires
« J'étais un gladiateur face aux lions » : l'ancien militant du FN qui a fait un salut nazi est condamné à six mois de prison avec sursis
L'ancien militant du Front national (ex-RN) qui avait fait un salut nazi et crié « Heil Hitler » a été condamné, jeudi 14 novembre, à six mois de ...Actualités similaires
Faux agent sportif : l'ex-président du Losc Gérard Lopez condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
L'ex-président du Losc a été condamné pour complicité d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif, mercredi à Lille.Actualités similaires
DJ et consultant télé : l'ancien international Djibril Cissé condamné à 8 mois de prison avec sursis pour abus de biens sociaux
Relaxé pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, l'ex-international français de football, Djibril Cissé, a été condamné mercredi à Bastia à ...Actualités similaires
Procès de Bruno Leleu : l'ancien cadre du RN condamné à 8 mois de prison avec sursis pour harcèlement moral et sexuel
L'ancien cadre du RN en Aveyron a été condamné pour harcèlement moral et sexuel sur une de ses anciennes salariées.Actualités similaires
Procès de Bruno Leleu : l'ancien cadre du RN 12 condamné à 8 mois de prison avec sursis pour harcèlement moral et sexuel
L'ancien cadre du RN en Aveyron a été condamné pour harcèlement moral et sexuel sur une de ses anciennes salariées.Actualités similaires
Tarn-et-GaronneDétournement de fonds publics : l'ancien directeur général d'un office public de l'habitat condamné à neuf mois de prison avec sursis
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne et de son ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
