L'amende pour le non-respect du « Stop pub » est plus lourde depuis le 1er janvier
Il est possible de déposer plainte quand des publicités non sollicitées sont déposées dans votre boîte aux lettres.Actualités similaires
Articles similaires à L'amende pour le non-respect du « Stop pub » est plus lourde depuis le 1er janvier
Publicité ciblée dans l'UE : Meta risque une lourde amende pour non-respect des règles
L'UE a ouvert la voie ce lundi à de lourdes sanctions financières contre Meta. Dans le détail, la Commission européenne estime que le champion des réseaux ...Actualités similaires
L'UE condamne la Hongrie à une lourde amende pour non-respect du droit d'asile
La Cour de justice de l'Union européenne a condamné, jeudi, la Hongrie à payer une amende de 200 millions d'euros et à s'acquitter d'une astreinte d'un ...Actualités similaires
Google juge "disproportionné" le montant de l'amende de 250 millions d'euros que lui a infligée l'Autorité de la concurrence pour "non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022" concernant les droits voisins
Le géant du web américain Google a jugé mercredi "disproportionné" le montant de l'amende de 250 millions d'euros que lui a infligée l'Autorité de la ...Actualités similaires
Les Pyrénées-Orientales se préparent à l'obligation de compostage au 1er janvier 2024 : que risque-t-on en cas de non-respect ?
Au 1er janvier 2024, en application de la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, tous les ...Actualités similaires
"Plan anti-émeutes": L'amende pour non-respect du couvre-feu passe à 750¬
Jeudi 26 octobre, Élisabeth Borne a mentionné que l'amende pour non-respect du couvre-feu pouvait passer de 135 à 750 euros. Retour du Covid-19 ? A priori ...Actualités similaires
Émeutes après la mort de Nahel : l'amende pour non-respect du couvre-feu multipliée par cinq
Jeudi 26 octobre, Élisabeth Borne a présenté une série de mesures afin de lutter contre les violences urbaines. Elle a notamment annoncé que l'amende pour ...Actualités similaires
Plan anti-émeutes: Élisabeth Borne annonce porter à "750 euros" l'amende pour non-respect du couvre-feu
Lors de la présentation du plan anti-émeutes du gouvernement ce jeudi 26 octobre, Élisabeth Borne a annoncé que l'amende pour non-respect du couvre-feu ...Actualités similaires
Plan anti-émeutes: "Nous allons multiplier par cinq l'amende pour non-respect du couvre-feu, en la portant à 750 euros", annonce Elisabeth Borne - Les parents devront payer les dommages des dégradations
17h15 : Le discours d'Elisabeth Borne commence. "Une enveloppe de 100 millions d'euros pourra être mobilisée pour vous aider à la réparation et à la ...Actualités similaires
Plan anti-émeutes: Élisabeth Borne annonce "multiplier par 5 l'amende pour non-respect du couvre-feu la portant à 750 euros"
Elisabeth Borne présente jeudi les mesures "régaliennes" du gouvernement en réponse aux émeutes urbaines de juin, en présence de nombreux maires réunis ...Actualités similaires
Plan anti-émeutes: "Nous allons multiplier par cinq l'amende pour non-respect du couvre-feu, en la portant à 750 euros", annonce Elisabeth Borne - Les parents devront payer les dommages
17h15 : Le discours d'Elisabeth Borne commence. "Une enveloppe de 100 millions d'euros pourra être mobilisée pour vous aider à la réparation et à la ...Actualités similaires
Sécheresse : jusqu'à combien peut s'élever l'amende en cas de non-respect des restrictions d'eau ?
Canicule et sécheresse sont dans la plupart des cas, synonymes de restrictions d'eau. De nombreux départements sont actuellement concernés par ces mesures. ...Actualités similaires
Aux États-Unis, une entreprise offre un téléviseur contre de la pub non-stop
L'entreprise Telly est convaincue du concept. Elle offre donc un téléviseur d'une valeur de 1 000 dollars, environ 930 euros, à toute personne acceptant de ...Actualités similaires
Attention, le prix de l'amende pour non respect des obligations de débroussaillage va augmenter
Avez-vous des précisions concernant les nouvelles amendes en cas de débroussaillage insuffisant?Actualités similaires
Pour certains clients non équipés de Linky, le relevé de compteurs deviendra payant au 1er janvier
Lorsque des clients ne souhaitent pas être équipés d'un compteur Linky, "il leur revient de (...) fournir [à Enedis] a minima une fois par an un ...Actualités similaires
Foot - AUS - Coronavirus - Le sélectionneur australien Graham Arnold à l'amende pour non-respect des règles d'isolement
Graham Arnold, le sélectionneur de l'Australie, testé positif au Covid-19, n'a pas respecté les règles d'isolement avant les matches importants contre le ...Actualités similaires
Les Français qui refusent le compteur Linky seront mis à l'amende dès le 1er janvier 2023
La facture sera un peu plus salée l'an prochain pour les quelque 10 % de foyers français réfractaires au compteur Linky, a annoncé la Commission de ...
Informatique, pub, construction& le salaire va augmenter de 3,58% le 1er janvier dans ces secteurs
Les plus de 450.000 employés appartenant à la commission paritaire 200, le plus grand groupe d'employés en Belgique,...Actualités similaires
À partir du 1er janvier, les invendus non alimentaires ne pourront plus être détruits
Les produits électriques et électroniques, les piles, textiles, meubles, cartouches d'encre ou encore les produits d'hygiène et de puériculture invendus ne ...Actualités similaires
A partir du 1er janvier, les invendus non alimentaires ne pourront plus être detruits
Les produits électriques et électroniques, les piles, textiles, meubles, cartouches d'encre ainsi que les produits d'hygiène et puériculture, entres autres, ...Actualités similaires
A partir du 1er janvier, les invendus non alimentaires ne pourront plus être detruits
Les produits électriques et électroniques, les piles, textiles, meubles, cartouches d'encre ainsi que les produits d'hygiène et puériculture, entres autres, ...Actualités similaires
À partir du 1er janvier, les invendus non alimentaires ne pourront plus être détruits
Après soldes, braderies, ventes flash et autres déstockages, quelque 2 milliards d'euros de marchandises restées invendues au bout de la longue chaîne de ...Actualités similaires
France : la destruction des invendus non-alimentaires sera interdite à partir du 1er janvier 2022
Les vêtements, les produits électriques et électroniques et « les piles, les meubles, les cartouches d'encre, les produits d'éveils et de loisirs, les ...Actualités similaires
Couches, vêtements, téléviseur... Dès le 1er janvier, la destruction des invendus non-alimentaires sera interdite
C'est une des mesures phares de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec). A partir du 1er janvier, la destruction des invendus ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
