La coalition de centre-gauche au pouvoir à Berlin et l'opposition conservatrice ont présenté mardi un projet pour renforcer l'indépendance de la Cour ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Allemagne veut renforcer l'indépendance de la Cour constitutionnelle
Dans l'idée de donner un coup de pouce au pouvoir d'achat des Français, le gouvernement va relever les plafonds d'exonération fiscale liée aux transports ...
Actualités similaires
Une délibération votée avant-hier en conseil municipal vise à impliquer davantage le citoyen dans les décisions concernant leur quartier. Les opposants ...
Actualités similaires
Interviews dans la presse et sur les ondes radio: Ecolo a répété jeudi son refus de rallier le MR et les Engagés pour former une majorité en Région ...
Actualités similaires
En Corée du Sud, après la destitution du président par le Parlement, le pays est plongé dans une crise politique sans précédent depuis 40 ans. Yoon ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle sud-coréenne lance l'examen de la destitution du président Yoon. Si elle confirme cette motion, une élection présidentielle devra ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle tient lundi une première réunion pour discuter de la procédure de destitution de Yoon Suk Yeol, président déchu par le Parlement ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle sud-coréenne tient, lundi, une première réunion pour discuter du calendrier de la procédure de destitution de Yoon Suk-yeol, ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle a environ six mois pour se prononcer sur la validité de cette motion adoptée samedi soir par les députés, qui ont ainsi suspendu ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle a six mois pour valider ou non la destitution de M. Yoon, votée samedi par le Parlement. Dans l'affirmative, une élection ...
Actualités similaires
Dans son rapport rendu public le 12 décembre 2024, la Cour des comptes juge sévèrement la politique d'accueil du jeune enfant qu'elle estime onéreuse et ...
Actualités similaires
"Je vais solliciter le collège d'éthique pour augmenter le parc de caméras fixes, de 30 à 60 caméras, dès la prochaine année", dit-il dans une interview ...
Actualités similaires
Au Mali, le Conseil national de transition a adopté à l'unanimité 131 voix courant semaine dernière une loi organique fixant les règles et le ...
Actualités similaires
Initié par le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, le projet de loi portant loi organique de la Cour Constitutionnelle a été ...
Actualités similaires
C'est un pas de plus vers l'interdiction de TikTok aux États-Unis. La justice américaine a rejeté le dernier recours du réseau social. TikTok conteste une ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle de Roumanie a annulé l'élection présidentielle et ordonne un nouveau scrutin. Les deux candidats rejette cette décision qu'ils ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle roumaine a annulé vendredi l'élection présidentielle à deux jours du second tour, dernier rebondissement dans un processus ...
Actualités similaires