L'Allemagne a dépassé «de façon systématique» les limites fixées par l'UE en matière de pollution atmosphérique, a déclaré jeudi la Cour de justice ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Allemagne a enfreint les règles en matière de pollution, selon la Cour de justice de l'UE
La Commission européenne a proposé mercredi de renforcer ses règles en matière de suspension de visa afin de lutter contre les "abus" d'exemptions accordés ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de l'Union européenne a rejeté mercredi la plainte de Ryanair contre des aides d'État qui avaient été octroyées à Brussels Airlines ...
Actualités similaires
Un désaccord entre l'Allemagne et l'Italie a fait échouer jeudi un accord très attendu sur le dernier volet de la réforme migratoire de l'Union européenne.
Actualités similaires
La plateforme d'achat de jeux vidéo sur PC la plus populaire au monde épinglée par la justice européenne. Mercredi 27 septembre, le Tribunal de l'UE a ...
Actualités similaires
La France a défendu, ce samedi 23 septembre, sa politique de protection des frontières, une réaction suite à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union ...
Actualités similaires
Ce jeudi 27 juillet, la Commission européenne a annoncé ouvrir une enquête sur de potentielles pratiques concurrentielles de Microsoft concernant Teams. Le ...
Actualités similaires
Le géant américain de l'e-commerce a saisi la justice européenne pour contester des règles qui lui seront imposées à la fin de l'été en vertu d'une ...
Actualités similaires
Après la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juillet dernier, Meta, s'il veut continuer à suivre ses utilisateurs à des fins ...
Actualités similaires
Cette fois, l'arrêt est sans appel, constate Le Soir. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché ce lundi [5 juin] : la législation dite ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de l'UE a donné raison sur toute la ligne à la Commission européenne sur la réforme de la justice polonaise : la loi sur le pouvoir ...
Actualités similaires
Le ministre des Finances allemand Christian Lindner souhaite que la Commission européenne consulte encore les Etats membres avant de pouvoir mettre sur la ...
Actualités similaires
Dans un contexte de fortes tensions, la Commission européenne, organe exécutif de l'Union, a annoncé ce mercredi saisir la Cour de justice de l'UE contre la ...
Actualités similaires
La Commission européenne estime, à titre préliminaire, que Meta a enfreint les règles de l'UE "en faussant la concurrence sur les marchés des annonces ...
Actualités similaires
La Commission européenne estime, à titre préliminaire, que Meta a enfreint les règles de l'UE "en faussant la concurrence sur les marchés des annonces ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de l'Union européenne, interrogée par le tribunal du travail francophone de Bruxelles, a rendu jeudi un arrêt qui valide la possibilité ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de l'Union européenne, interrogée par le tribunal du travail francophone de Bruxelles, a rendu jeudi un arrêt qui valide la possibilité ...
Actualités similaires
Le 1er août, les juges européens ont publié un arrêt qui a fait beaucoup parler en Italie. La cour de justice de l'UE a donné raison aux ONG qui ...
Actualités similaires
Depuis 2015, plusieurs États signataires de Schengen organisent des contrôles à leurs frontières nationales. Au nom de la liberté de circulation, la plus ...
Actualités similaires
Selon Alexis Corbière (LFI), il y a eu depuis 20 ans "au moins 171 désobéissances au niveau européen sur la question des 3% de déficit". Nous avons ...
Actualités similaires